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" même de ceux étrangers dont la distribution est permise dans l'Empire, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse être, aucun ouvrage imprimé ou gravé, national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le journal de la "
Bijdragen tot de geschiedenis van den nederlandschen boekhandel - Page 136
by Vereeniging ter Bevordering van de Belangen des Boekhandels (Amsterdam, Netherlands) - 1889
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La police de Paris dévoilée: par Pierre Manuel, ... Avec gravure et tableaux ...

Louis-Pierre Manuel - 1794 - 434 pages
...les provinces , même ceux étrangers, dont la distribution est permise dans le royaume, d'annoncer aucun ouvrage imprimé ou gravé , national ou étranger,...n'est après quil aura été annoncé par le Journal des Savans, ou subsidiairemeni par celui de Paris, à peine d'être tenus, en leur propre et privé...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...librairie à publier un journal J'annonce de toutes les éditions d'ouvrages imprimés ou gravé» , l'Empire, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse...imprimé ou gravé, national ou étranger , si ce n'esi après qu'il aura été annoncé par le Journal de la Librairie, en se conformant, ^.our le prix...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 49

France - Law - 1812 - 726 pages
...affiches, feuilles périodiques et autres papier» publics, tant à Paris que dans les départemens, même de ceux étrangers dont la distribution est...après qu'il aura été annoncé par le journal de la librairie, en se conformant, pour le prix de l'ouvrage, à celui qui aura été indiqué dans ce journal,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814 - 556 pages
...déchéance de l'autorisation qu'ils, auraient obtenue , d'annoncer aucun ouvrage imprimé ou gr^é , si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal de la Lilrairie. .Donné à Paris - n notre château des Tuileries , le ai octobre i8n{. Signé LOUIS. Par...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...que dans les provinces, même de ceux étrangers, dont la distribution est permise dans le royaume, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse être,...n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal des Savants, ou subsidiairement par celui de Paris, à peine d'être tenus, en leur propre et privé...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...que dans les provinces, même de ceux étrangers, dont la distribution est permise dans le royaume, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse être...n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal des Savants, ou subsidiairement par celui de Paris, à peine d'être tenus, en leur propre et privé...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...déchéance de l'autorisation qu'ils auraient obtenue, d'annoncer aucun ouvrage imprimé ou gravé, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le journal de la^librairie. Donné à Paris, etc. LOI SUR LA. RÉPRESSION DES CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR LA VOIE...
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De la propriété littéraire et du droit de copie en général, ou Du droit de ...

Théodore Regnault - 1826 - 506 pages
...affiches , feuilles périodiques et autres papiers publics, tant à Paris que dans les départemens, même ceux étrangers dont la distribution est •permise...après qu'il aura été annoncé par le journal de la librairie, en se conformant, pour le prix de l'ouvrage, à celui qui aura été indiqué da'ns ce journal,...
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Œuvres complètes de m. le vicomte de Chateaubriand: Discours et opinions

François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1826 - 600 pages
...zettes. .... d'annoncer, sous tel prétexte que » ce puisse être, aucun ouvrage imprimé, .... » si ce n'est après qu'il aura été annoncé par » le journal de la librairie. » Or, Messieurs, le journal de la librairie existe encore : et vous remarquerez que le...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 29

France - France - 1827 - 690 pages
...que dans les provinces, même de ceux élrangers, dont la dislribulion est permise dans le royaume, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse être,...national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura élé annoncé par le Journal des Savants, ou subsidiairemcnt par celui de Paris, à peine d'être...
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