| Louis-Pierre Manuel - 1794 - 434 pages
...les provinces , même ceux étrangers, dont la distribution est permise dans le royaume, d'annoncer aucun ouvrage imprimé ou gravé , national ou étranger,...n'est après quil aura été annoncé par le Journal des Savans, ou subsidiairemeni par celui de Paris, à peine d'être tenus, en leur propre et privé... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...librairie à publier un journal J'annonce de toutes les éditions d'ouvrages imprimés ou gravé» , l'Empire, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse...imprimé ou gravé, national ou étranger , si ce n'esi après qu'il aura été annoncé par le Journal de la Librairie, en se conformant, ^.our le prix... | |
| France - Law - 1812 - 726 pages
...affiches, feuilles périodiques et autres papier» publics, tant à Paris que dans les départemens, même de ceux étrangers dont la distribution est...après qu'il aura été annoncé par le journal de la librairie, en se conformant, pour le prix de l'ouvrage, à celui qui aura été indiqué dans ce journal,... | |
| 1814 - 556 pages
...déchéance de l'autorisation qu'ils, auraient obtenue , d'annoncer aucun ouvrage imprimé ou gr^é , si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal de la Lilrairie. .Donné à Paris - n notre château des Tuileries , le ai octobre i8n{. Signé LOUIS. Par... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...que dans les provinces, même de ceux étrangers, dont la distribution est permise dans le royaume, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse être,...n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal des Savants, ou subsidiairement par celui de Paris, à peine d'être tenus, en leur propre et privé... | |
| France - France - 1822 - 698 pages
...que dans les provinces, même de ceux étrangers, dont la distribution est permise dans le royaume, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse être...n'est après qu'il aura été annoncé par le Journal des Savants, ou subsidiairement par celui de Paris, à peine d'être tenus, en leur propre et privé... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...déchéance de l'autorisation qu'ils auraient obtenue, d'annoncer aucun ouvrage imprimé ou gravé, si ce n'est après qu'il aura été annoncé par le journal de la^librairie. Donné à Paris, etc. LOI SUR LA. RÉPRESSION DES CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR LA VOIE... | |
| Théodore Regnault - 1826 - 506 pages
...affiches , feuilles périodiques et autres papiers publics, tant à Paris que dans les départemens, même ceux étrangers dont la distribution est •permise...après qu'il aura été annoncé par le journal de la librairie, en se conformant, pour le prix de l'ouvrage, à celui qui aura été indiqué da'ns ce journal,... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1826 - 600 pages
...zettes. .... d'annoncer, sous tel prétexte que » ce puisse être, aucun ouvrage imprimé, .... » si ce n'est après qu'il aura été annoncé par » le journal de la librairie. » Or, Messieurs, le journal de la librairie existe encore : et vous remarquerez que le... | |
| France - France - 1827 - 690 pages
...que dans les provinces, même de ceux élrangers, dont la dislribulion est permise dans le royaume, d'annoncer, sous tel prétexte que ce puisse être,...national ou étranger, si ce n'est après qu'il aura élé annoncé par le Journal des Savants, ou subsidiairemcnt par celui de Paris, à peine d'être... | |
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