Manuel de droit maritime international |
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... États - Unis d'Amérique 1 . Mais les traités conclus entre deux états seulement , qui , à la rigueur , ne sont obligatoires que pour les parties contractantes et ne créent pas un droit des gens général , constituent une source précieuse ...
... États - Unis d'Amérique 1 . Mais les traités conclus entre deux états seulement , qui , à la rigueur , ne sont obligatoires que pour les parties contractantes et ne créent pas un droit des gens général , constituent une source précieuse ...
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... États - Unis d'Amérique et le Zanzibar . — Il faut y ajouter les traités d'amitié avec les îles Hawaïennes du 25 mars / 19 septembre 1879 ( R. G. Bl . , 1880 , p . 121 et suiv . ) , avec Samoa du 24 janvier 1879 ( R. G. Bl . , 1881 , p ...
... États - Unis d'Amérique et le Zanzibar . — Il faut y ajouter les traités d'amitié avec les îles Hawaïennes du 25 mars / 19 septembre 1879 ( R. G. Bl . , 1880 , p . 121 et suiv . ) , avec Samoa du 24 janvier 1879 ( R. G. Bl . , 1881 , p ...
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... États- Unis d'Amérique et du Mexique ( annexe H ) . La déclaration reproduit en partie les principes établis déjà en l'année 1780 , par les puissances du Nord . 3. La convention de Londres du 13 juillet 1841 , entre la Prusse , l ...
... États- Unis d'Amérique et du Mexique ( annexe H ) . La déclaration reproduit en partie les principes établis déjà en l'année 1780 , par les puissances du Nord . 3. La convention de Londres du 13 juillet 1841 , entre la Prusse , l ...
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... États - Unis d'Amérique ( 1787 ) eût porté un acte semblable dirigé contre le commerce de fret des étrangers . Dans les vingt premières années de ce siècle , des mesures de rétorsion furent également prises par d'autres puissances ...
... États - Unis d'Amérique ( 1787 ) eût porté un acte semblable dirigé contre le commerce de fret des étrangers . Dans les vingt premières années de ce siècle , des mesures de rétorsion furent également prises par d'autres puissances ...
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... state 2 ; » de même Twiss , parlant des an- ciennes prétentions anglaises : « All these pretentions are now << matter of ... États - Unis d'Amérique . I , 8 172 . 3 I , § 183 . Vattel , I , 88 95 et 285 ; Hautefeuille , Histoire , p . 24 ...
... state 2 ; » de même Twiss , parlant des an- ciennes prétentions anglaises : « All these pretentions are now << matter of ... États - Unis d'Amérique . I , 8 172 . 3 I , § 183 . Vattel , I , 88 95 et 285 ; Hautefeuille , Histoire , p . 24 ...
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Common terms and phrases
anglais article autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considéré consul contrebande de guerre convoi corsaires croiseur d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances hautes parties contractantes Heffter Her Majesty international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre l'ordonnance lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire ment mer Baltique mer territoriale militaires nationalité nations naval navigation navire ennemi navire neutre navires allemands navires de commerce navires de guerre neutralité officiers Ortolan patron pavillon pays pêche pénal Phillimore piraterie pirates prescriptions principe propriété Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront ship souveraineté suiv sujets territoire tion traité tribunaux de prises United States vessel violation visite waters