Manuel de droit maritime international |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page 5
... Bluntschli dit : << Comme d'un bout à l'autre elles contiennent des règles géné- << rales , relatives au droit international dans son ensemble , et « qu'en outre la forme en laquelle elles sont exprimées est en « corrélation avec les ...
... Bluntschli dit : << Comme d'un bout à l'autre elles contiennent des règles géné- << rales , relatives au droit international dans son ensemble , et « qu'en outre la forme en laquelle elles sont exprimées est en « corrélation avec les ...
Page 30
... Bluntschli distingue nettement ( art . 382 ) la limite générale déterminée par la portée de canon , et la limite de trois milles fixée par des actes particuliers ; de même Heffter ( 8 75 ) , tandis que Geffken ( Remarque sur le g 75 ) ...
... Bluntschli distingue nettement ( art . 382 ) la limite générale déterminée par la portée de canon , et la limite de trois milles fixée par des actes particuliers ; de même Heffter ( 8 75 ) , tandis que Geffken ( Remarque sur le g 75 ) ...
Page 46
... Bluntschli pose la règle suivante : « Lors- que deux états sont situés au bord d'une mer libre , mais si étroite que la bande de mer faisant partie du territoire de l'un , empiète sur la bande de mer qui dépend du territoire de + 1 , p ...
... Bluntschli pose la règle suivante : « Lors- que deux états sont situés au bord d'une mer libre , mais si étroite que la bande de mer faisant partie du territoire de l'un , empiète sur la bande de mer qui dépend du territoire de + 1 , p ...
Page 53
... Bluntschli , en apparence inattaquable , ne peut être défendue davan- tage ; en effet , si elle était adoptée , les droits les plus certains des belligérants sur mer ne pourraient être maintenus vis - à- vis des neutres . Il faudrait ...
... Bluntschli , en apparence inattaquable , ne peut être défendue davan- tage ; en effet , si elle était adoptée , les droits les plus certains des belligérants sur mer ne pourraient être maintenus vis - à- vis des neutres . Il faudrait ...
Page 71
... Histoire , p . 737-746 ; Lawrence , III , p . 441 et suiv . 2 Heffter , 80 , se réfère à la pratique américaine ; Bluntschli , art . 342 . pas , sans titre légitime , sur la sphère juridique DROIT MARITIME DANS L'ÉTAT DE PAIX . 71.
... Histoire , p . 737-746 ; Lawrence , III , p . 441 et suiv . 2 Heffter , 80 , se réfère à la pratique américaine ; Bluntschli , art . 342 . pas , sans titre légitime , sur la sphère juridique DROIT MARITIME DANS L'ÉTAT DE PAIX . 71.
Other editions - View all
Common terms and phrases
anglais article autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considéré consul contrebande de guerre convoi corsaires croiseur d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances hautes parties contractantes Heffter Her Majesty international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre l'ordonnance lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire ment mer Baltique mer territoriale militaires nationalité nations naval navigation navire ennemi navire neutre navires allemands navires de commerce navires de guerre neutralité officiers Ortolan patron pavillon pays pêche pénal Phillimore piraterie pirates prescriptions principe propriété Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront ship souveraineté suiv sujets territoire tion traité tribunaux de prises United States vessel violation visite waters