Manuel de droit maritime international |
From inside the book
Results 1-5 of 9
Page 325
... convoi , dans le sens étendu du mot , l'escorte des transports par la force armée . Les convois de bâtiments de commerce protégés par des navires de guerre ont une grande importance . A l'origine , ils avaient pour but de protéger le ...
... convoi , dans le sens étendu du mot , l'escorte des transports par la force armée . Les convois de bâtiments de commerce protégés par des navires de guerre ont une grande importance . A l'origine , ils avaient pour but de protéger le ...
Page 327
... convoi aux seuls cas où la puissance belligérante pourrait essuyer un pré- judice réel par l'abus du pavillon neutre , sont convenues : 1o Que le droit de visiter les navires marchands appartenant aux sujets de l'une des puissances ...
... convoi aux seuls cas où la puissance belligérante pourrait essuyer un pré- judice réel par l'abus du pavillon neutre , sont convenues : 1o Que le droit de visiter les navires marchands appartenant aux sujets de l'une des puissances ...
Page 329
... convoi une déclaration sur les points suivants : a ) Il affirmera que les navires dont il s'agit appartiennent réellement au convoi . b ) Il fera connaître leur nationalité et leur destination . c ) Il affirmera qu'il n'y a point de ...
... convoi une déclaration sur les points suivants : a ) Il affirmera que les navires dont il s'agit appartiennent réellement au convoi . b ) Il fera connaître leur nationalité et leur destination . c ) Il affirmera qu'il n'y a point de ...
Page 330
... convoi refuse de donner la déclaration de- mandée . b ) S'il résulte de cette déclaration que l'un ou l'autre navire n'appartient pas au convoi . c ) S'il en résulte qu'un navire est en voie de commettre une violation de neutralité ...
... convoi refuse de donner la déclaration de- mandée . b ) S'il résulte de cette déclaration que l'un ou l'autre navire n'appartient pas au convoi . c ) S'il en résulte qu'un navire est en voie de commettre une violation de neutralité ...
Page 331
... convoi organisé par un autre gouvernement neutre que le leur ? Cela dépendra essentiellement des rapports qui existent entre cet état neutre et les belligérants . Au point de vue du droit , on ne peut refuser au belligérant la faculté ...
... convoi organisé par un autre gouvernement neutre que le leur ? Cela dépendra essentiellement des rapports qui existent entre cet état neutre et les belligérants . Au point de vue du droit , on ne peut refuser au belligérant la faculté ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
anglais article autorités autrichien bâtiments de commerce bâtiments de guerre belligerent blocus Bluntschli britannique capitaine capture cargaison circonstances code commandant compétentes confiscation conseil des prises considéré consul contrebande de guerre convoi corsaires croiseur d'après Danemark déclaration dispositions doit doivent eaux territoriales états États-Unis d'Amérique foreign gens Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances hautes parties contractantes Heffter Her Majesty international juridiction l'Angleterre l'article l'ennemi l'équipage l'état neutre l'ordonnance lettres de marque lois Majesty marchandises marine marine militaire ment mer Baltique mer territoriale militaires nationalité nations naval navigation navire ennemi navire neutre navires allemands navires de commerce navires de guerre neutralité officiers Ortolan patron pavillon pays pêche pénal Phillimore piraterie pirates prescriptions principe propriété Prusse prussien puissances belligérantes R. G. Bl réclamer Russie s'il saisie semblables sera seront ship souveraineté suiv sujets territoire tion traité tribunaux de prises United States vessel violation visite waters