En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en quadruple expédition, à Paris, le 6 novembre 1885. Parliamentary Papers - Page 77by Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879Full view - About this book
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...temps que celles de la convention monétaire conclue л la date de ce jour entre les quatre Etals. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent...et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en quadruple expédition, à Paris, le 6 novembre 1Mb.1;. (LS) (Signe) C. DE FREYCINET. (£. S.) SADI... | |
| Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...Belges, et Simeon Bavier, président de la Confédération suisse, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Berne, le 21 avril 18SÜ (LS) MAURICE DELFOSSE. (L. s.) BAVIER. L'arrangement... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...entre les cinq Etals. En foi de quoi les soussignés ont signé le préDirection politique .... sent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq bre 1878. expéditions, i Paris, le 5 novemDirection du commerce et des (LS) Signé : EODOHE PIBÏE/.... | |
| International law - 1887 - 810 pages
...Toutefois, un délai de trois mois est fixé pour que la dénonciation soit considérée comme effective. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double exemplaire, a Belgrade, le 28 aoùt/4 septembre 1886. L'Ji'nvoyé extraordinaire... | |
| Telegraph - 1864 - 794 pages
...seront applicables à partir du 1" juillet 1864. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le l« juin 1864. (LS) Signé : DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé : baron DE... | |
| France - Law - 1865 - 900 pages
...année, à compter du jour de cette dénonciation. En foi de quoi Tes Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 Décembre (LS) Signé DROUYN DE LHCTS. (£. S.) Signé Baron DE SCHWEIZER... | |
| 1866 - 782 pages
...contenue dans le présent traité, cet avantage sera réputé acquis « aux Etats du Zollverein. » En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs sceaux. './.. S.) Signé MAILLEFER. (LS) Signé ALBERTO Décret du a5 novembre 1867, qui accorde... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...année, à compter du jour de cette dénonciation. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 décembre 1864. DROUYH DK I.nuvs. Baron DE SCHWBIZKR. ConYentton... | |
| France - Law - 1874 - 1204 pages
...contenue dans le prétsent traité, cet avantage sera réputé acquis aux États du Zollve• rein. « En foi de quoi les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont appose leurs sceaux. Fait en double expédition , à Montevideo , le dix-neuf août mil huit cent soixante-treize.... | |
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