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" En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en quadruple expédition, à Paris, le 6 novembre 1885. "
Parliamentary Papers - Page 77
by Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1926 - 1224 pages
...interprétation, le texte français fera foi. 9. Le présent Arrangement entrera immédiatement en vigueur. En foi de quoi les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Helsingfors en double expédition, le 11 septembre 1923. (LS) JH VENNOLA. (LS)...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...temps que celles de la convention monétaire conclue л la date de ce jour entre les quatre Etals. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent...et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en quadruple expédition, à Paris, le 6 novembre 1Mb.1;. (LS) (Signe) C. DE FREYCINET. (£. S.) SADI...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...Belges, et Simeon Bavier, président de la Confédération suisse, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Berne, le 21 avril 18SÜ (LS) MAURICE DELFOSSE. (L. s.) BAVIER. L'arrangement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...entre les cinq Etals. En foi de quoi les soussignés ont signé le préDirection politique .... sent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en cinq bre 1878. expéditions, i Paris, le 5 novemDirection du commerce et des (LS) Signé : EODOHE PIBÏE/....
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887 - 810 pages
...Toutefois, un délai de trois mois est fixé pour que la dénonciation soit considérée comme effective. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double exemplaire, a Belgrade, le 28 aoùt/4 septembre 1886. L'Ji'nvoyé extraordinaire...
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Annales télégraphiques

Telegraph - 1864 - 794 pages
...seront applicables à partir du 1" juillet 1864. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le l« juin 1864. (LS) Signé : DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé : baron DE...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1865 - 900 pages
...année, à compter du jour de cette dénonciation. En foi de quoi Tes Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 Décembre (LS) Signé DROUYN DE LHCTS. (£. S.) Signé Baron DE SCHWEIZER...
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Annales des mines: Partie administrative

1866 - 782 pages
...contenue dans le présent traité, cet avantage sera réputé acquis « aux Etats du Zollverein. » En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs sceaux. './.. S.) Signé MAILLEFER. (LS) Signé ALBERTO Décret du a5 novembre 1867, qui accorde...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...année, à compter du jour de cette dénonciation. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 décembre 1864. DROUYH DK I.nuvs. Baron DE SCHWBIZKR. ConYentton...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1874 - 1204 pages
...contenue dans le prétsent traité, cet avantage sera réputé acquis aux États du Zollve• rein. « En foi de quoi les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont appose leurs sceaux. Fait en double expédition , à Montevideo , le dix-neuf août mil huit cent soixante-treize....
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