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Le Gouvernement de Sa Majesté Catholique désire porter à la connaissance du Gouvernement de la République française, la déclaration dont la teneur suit, avec le ferme espoir qu'elle contribuera non seulement à affermir la bonne entente qui existe si heureusement entre les deux gouvernements, mais aussi à servir la cause de la paix.

La politique générale du Gouvernement de Sa Majesté Catholique dans les régions susindiquées a pour objet le maintien du statu quo territorial, et, conformément à cette politique, ce Gouvernement est fermement résolu à conserver intacts les droits de la Couronne espagnole sur ses possessions insulaires et maritimes situées dans lesdites régions.

Dans le cas où se produiraient de nouvelles circonstances qui, selon l'opinion du gouvernement de Sa Majesté Catholique seraient de nature ou à modifier ou à contribuer à modifier le statu quo territorial actuel, ce Gouvernement entrera en communication avec le Gouvernement de la République Française, afin de mettre les deux gouvernements en état de se concerter, s'il est jugé désirable, sur les mesures à prendre en commun. Paris, le 16 mai 1907.

Signé: F. DE LÉON Y CASTILLO.

LE « STATU QUO » DANS LA BALTIQUE

DÉCLARATION DE SAINT-PÉTERSBOURG

(23 avril 1908.)

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté l'Empereur de Russie; Sa Majesté le Roi de Suède :

Étant animés du désir de consolider les liens de bon voisinage et d'amitié existant entre leurs États respectifs, et de contribuer par là au maintien de la paix générale, et reconnaissant que leur politique, par rapport aux régions limitrophes de la mer Baltique, a pour objet le maintien du statu quo territorial actuel, leurs gouvernements déclarent qu'ils sont fermement

résolus à maintenir intacts les droits de l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse; du Roi de Danemark; de l'Empereur de Russie et du Roi de Suède en ce qui concerne leurs possessions continentales ou insulaires dans lesdites régions. Dans le cas où le statu quo territorial actuel dans les régions limitrophes de la mer Baltique serait menacé par des événements quelconques, les quatre puissances signataires de la présente Déclaration entreront en communication entre elles pour s'entendre au sujet des mesures qu'elles estimeraient utiles de prendre dans l'intérêt du maintien du statu quo. En foi de quoi les plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet, ont signé, etc. Fait à Saint-Pétersbourg, le 23 avril 1908.

MEMORANDUM

Au moment de signer la Déclaration de ce jour, les soussignés, par ordre de leurs gouvernements respectifs, croient devoir préciser que le principe du maintien du statu quo consacré par ladite Déclaration ne vise que l'intégrité territoriale de toutes les possessions actuelles des Hautes Parties contractantes, dans les régions limitrophes de la mer Baltique, et que par conséquent la Déclaration ne pourra en aucune manière être invoquée lorsqu'il s'agira du libre exercice du droit de souveraineté des Hautes Parties contractantes sur leurs possessions respectives susmentionnées.

Fait à Saint-Pétersbourg, le 23 avril 1908.

LE « STATU QUO » DANS LA MER DU NORD

DÉCLARATION DE BERLIN

(23 avril 1908.)

Les Gouvernements d'Allemagne, de Danemark, de France, de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de la Suède, animés du désir de consolider les liens de bon voisinage et d'amitié existant entre leurs États respectifs et de contribuer par là à la

conservation de la paix générale et reconnaissant que leur politique par rapport aux régions limitrophes de la mer du Nord à pour objet le maintien du statu quo territorial actuel, déclarent qu'ils sont fermement résolus à conserver intacts et à respecter réciproquement les droits souverains dont jouissent actuellement leurs Pays sur leurs territoires respectifs dans ces régions.

Dans le cas où, d'après l'opinion d'un des gouvernements désignés ci-dessus, le statu quo territorial actuel dans les régions limitrophes de la mer du Nord serait menacé par des événements quelconques, les Puissances signataires de la présente Déclaration entreront en communication pour se concerter par la voie d'un accord à conclure entre elles et sur des mesures qu'elles jugeraient utiles de prendre dans l'intérêt du maintien du statu quo de leur possessions.

La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible Les ratifications seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie certifiée sera remise par la voie diplomatique aux Puissances signataires.

En foi de quoi les plénipotentiaires dûment autorisés à cet effet ont signé, etc...

Fait à Berlin, le 23 avril 1908.

MEMORANDUM

Au moment de signer la Déclaration de ce jour, les soussignés, d'ordre de leurs gouvernements respectifs, croient devoir préciser :

1° Que le principe du maintien du statu quo, consacré par ladite Déclaration, ne vise que l'intégrité territoriale de toutes les possessions actuelles des Hautes Parties contractantes dans les régions limitrophes de la mer du Nord et que, par conséquent, la Déclaration ne pourra d'aucune manière être invoquée lorsqu'il s'agirait du libre exercice de droits de sou

veraineté des Hautes Parties contractantes sur leurs possessions respectives susmentionnées.

2o Qu'en regard de ladite Déclaration, la mer du Nord sera considérée comme s'étendant vers l'Est jusqu'à son alliance avec les eaux de la mer Baltique.

Fait à Berlin, le 23 avril 1908.

LIVRE DEUXIÈME

EUROPE ORIENTALE

LA QUESTION D'ORIENT

Toute la politique européenne dans le Levant, cette constatation est devenue une banalité, a évolué autour de l'Empire ottoman, dont le démembrement plus ou moins déguisé a commencé immédiatement après la clôture du Congrès de Vienne et, non moins que les affaires d'Italie ou d'Allemagne, a donné naissance à d'innombrables négociations diplomatiques, lesquelles ont à leur tour abouti à un nombre presque aussi considérable de traités, conventions, déclarations, etc., se succédant et s'enchevêtrant au gré des événements renaissant sans cesse en Orient ou des combinaisons changeantes de la politique extérieure des grandes puissances. C'est la célèbre question d'Orient!

On devine aisément que le classement des textes qui s'y rapportent ne soit pas commode. Il faut nécessairement avoir recours à des divisions purement idéales, c'est-à-dire à l'arbitraire. Les inconvénients de cette méthode seront d'ailleurs compensés par la facilité qu'elle apportera dans les recherches.

Nous avons donc groupé les textes dans l'ordre suivant :

1o Les deux principaux textes relatifs au régime des Européens en Turquie;

2o Les traités qui ont mis fin à la première crise d'Orient et d'où est sorti le royaume de Grèce;

3o Les traités qui ont précédé, clôturé ou suivi à une date rapprochée le Congrès de Paris, mettant fin à la deuxième crise; 4o Les traités qui ont été la conséquence de la guerre russoturque de 1877-1878 et qui ont terminé la troisième crise;

5o Les traités qui ont consacré l'annexion de la Bosnie-Herzégovine à l'Autriche et la proclamation de l'indépendance de la Bulgarie, mettant fin à ce que nous appellerons la quatrième crise.

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