Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques depuis 1815 jusgu'à nos jours, avec des commentaires et des notes |
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... seront fixés d'une manière uniforme , invariable , et assez indépendante de la qua- lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de ...
... seront fixés d'une manière uniforme , invariable , et assez indépendante de la qua- lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de ...
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... seront soumis à une surveillance com- mune et que cette surveillance commune sera exercée par les commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et ces droits seront ...
... seront soumis à une surveillance com- mune et que cette surveillance commune sera exercée par les commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et ces droits seront ...
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... seront appliqués aux propriétaires ainsi qu'aux pro- priétés qui , en Hollande , dans le Grand - Duché de Luxembourg ou en Belgique , se trouveront dans les cas prévus par les sus- dites dispositions des actes du Congrès de Vienne . Il ...
... seront appliqués aux propriétaires ainsi qu'aux pro- priétés qui , en Hollande , dans le Grand - Duché de Luxembourg ou en Belgique , se trouveront dans les cas prévus par les sus- dites dispositions des actes du Congrès de Vienne . Il ...
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... seront également restitués aux titulaires sur la présentation de leurs titres . Si , du chef des liquidations dites Françaises , des sujets Belges avaient encore à faire valoir des droits d'inscription , ces réclamations seront ...
... seront également restitués aux titulaires sur la présentation de leurs titres . Si , du chef des liquidations dites Françaises , des sujets Belges avaient encore à faire valoir des droits d'inscription , ces réclamations seront ...
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... seront reçues par le trésor danois à leur taux nominal . - ART . 10. Jusqu'à l'époque où les duchés se seront défini- tivement chargés de la somme qu'ils auront à verser confor- mément à l'article 8 du présent traité au lieu de leur ...
... seront reçues par le trésor danois à leur taux nominal . - ART . 10. Jusqu'à l'époque où les duchés se seront défini- tivement chargés de la somme qu'ils auront à verser confor- mément à l'article 8 du présent traité au lieu de leur ...
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Les Grands Traités Politiques: Recueil des Principaux Textes Diplomatiques ... Pierre Albin No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Affaires étrangères agents allemand arrangements ARTICLE PREMIER aura auront autorités autrichien banque bâtiments Bey de Tunis britannique Bulgarie chemins de fer chérifien Chine commerce commissaires commission Commission Européenne commun accord conformément consul consulaire Danemark Danube déclaration délai délégués devront diplomatique dispositions douane duchés établis États fleuve frontière gouvernement impérial Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce guerre Hautes Parties contractantes îles îles Ioniennes intérêts internationale Japon jusqu'à l'article l'autorité l'échange des ratifications ligne locales Lombardie makhzen Mandchourie marchandises Maroc marocain ment ministre Monténégro navigation navires ottoman paix payer pays politique pourra pourront présent Acte présent Traité présente Convention Président Principauté propriétés protocole Prusse Puissances contractantes Puissances signataires ratifications du présent règlement relations République française royaume Royaume-Uni Russie S. M. l'Empereur s'engage s'engagent Sardaigne sera ratifié Serbie seront échangées signé spécial stipulations Sublime Porte suivant sujets Sultan territoire cédé territoriale tion traité de Berlin traité de Londres Tribunal troupes Turquie vigueur
Popular passages
Page 416 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Page 173 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 154 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.
Page 164 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer...
Page 338 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et due forme...
Page 549 - Dans ce cas et sauf convention contraire, la demande doit être adressée au Tribunal qui a rendu la sentence. Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence...
Page 499 - En foi de quoi les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord en double, en langues japonaise et chinoise, et ont apposé leurs sceaux.
Page 5 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants.
Page 178 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Page 554 - ... qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente...