Le délaissement dans l'assurance maritime

arrêt article assurés assureurs aura auteurs avant avaries avons capitaine capture cause charge chose clause Code de commerce compte condamnation conditions conséquence considération contraire contrat corps Cour couvert d'autre d'avaries date décide décision déclaration définitivement délais délaissement délaisser dépenses dernières DESJARDINS destination détérioration déterminer différence dispose disposition distinction doit dommage donner doute effet effets assurés également état faculté fonds fortune frais fret générale impose innavigable jour jugement l'action l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité l'innavigabilité légal lieu LYON-CAEN et RENAULT marchandises maritime mars ment mesure mois moyens naufrage navire nécessaires nouvelles objets assurés obligation paiement particulier perte police port possible pourra pouvait précise premier présumée preuve prise produit propriétaire propriété puisse qu'une quarts question raison règlement relative réparations résulte RIPERT risques de guerre s'agit s'il saisie saurait sera seulement sinistre situation SMET solution somme stipule subi suite suivant termes texte tion totale Tribunal trouve valeur validité vente voyage