BIENS PUBLICS, I, 158.

Dans quel état les choses

prises doivent être resti-
tuées, II, 244.
Blackstone's Commentaries, 1, 202.
BLOCUS.-Présence réelle des for-
ces chargées du blocus, II, 174.
Notification de blocus, II,
175.

Ce qu'il faut prouver pour
constituer une violation de
blocus, II, 174.

Infraction au blocus, II, 172.
Acte de violation du blocus,
II, 181.

Bonne foi envers les ennemis,
II, 59.

Bosanquet et Puller, Reports, I,
142, 293.
Bosphore.
I, 172.

Droit de propriété,

Burlamaqui, Droit naturel, I, 29,
139.

Burrow's Reports, II, 71.

Bynkershoek, Quæstionis juris
publici, I, 10, 26, 50, 109, 140,
144, 142, 169, 231, 232, 260,
276, 279, 282, 287, 296, 306;
II, 2, 27, 38, 43, 45, 48, 59, 73,
74, 84, 86, 88, 94, 101, 144,
157,
177, 182, 185.

De Foro Legatorum, I, 9, 14,
24, 119, 128, 196, 200, 201,
202, 203, 208, 212, 219,
221, 224.

De Dominio maris, I, 156, 169,
177.

Titre à la propriété capturée
pendant la guerre, II, 20.
Validité des captures mariti-
mes déterminée dans les
cours du pays de la partie
qui a fait la capture, II, 43.
Étendue de la juridiction des

a

tribunaux de la partie qui
fait une capture, II, 45.
Responsabilité du gouverne-
ment du vaisseau qui
fait la capture pour les ac-
tes de ses bâtiments com-
missionnés et pour ceux de
ses tribunaux, II, 47.
Capture dans la juridiction
territoriale maritime faite
ou par des vaisseaux qui
y stationnent ou par des
vaisseaux y voguant, II, 87.
Vaisseaux chassés sur le ter-

ritoire neutre et là cap-
turés, II, 88.
Restitution par l'État neutre
de la propriété capturée
dans la juridiction ou d'une
autre manière, en violation
de la neutralité, II, 89.
Limites à la juridiction neutre
pour rendre un cas de cap-.
ture illégal, II, 93.
Usage des nations assujettis-
sant à la capture les mar-
chandises de l'ennemi trou-
vées dans les vaisseaux
neutres, II, 101.

Les vaisseaux neutres sous le
convoi de l'ennemi sont-
ils exposés à la capture?
II, 192.

Ils ne jouissent pas des pri-
viléges particuliers des mi-
nistres publics, I, 223.
CONTRAT. Distinction entre la
règle de décision et la règle de
procédure en matière de con-
trat, I, 146.

Prohibé avec l'ennemi, I, 306.

67.

Traits de ressemblance entre

sa constitution et celle des
Cantons suisses et des États-
Unis d'Amérique, I, 73.
CONFÉDÉRATION SUISSE, I, 72.
Traits de ressemblance entre

sa constitution et celle de
la Confédération germani-
que et des États-Unis, I, 73.
Tentatives infructueuses faites

depuis 1820 pour changer
l'acte fédéral de 1815, I, 74.
Sa neutralité, II, 74.
Conflict des lois, I, 102.
CONFISCATION.

Jusqu'à quel
point les biens de l'ennemi trou-
vés sur les terres au commence-
ment de la guerre sont suscepti-
bles d'être confisqués, I, 279.
Règle de réciprocité de la
confiscation, I, 284.

En vertu des droits d'ami-
rauté, I, 285.
Vaisseaux neutres chargés de
marchandises ennemies su-

Jusqu'à quel point le matériel

maritime est contrebande
de guerre, II, 144.
Les provisions et le matériel
maritime considérés comme
contrebande, II, 148.
Articles d'usage général de-
venant contrebande par
leur destination à un port
d'armement maritime, II,
150.

Provisions devenant contre-
bande en certaines circons-
tances, II, 150.
Peine pour le transport de la
contrebande, II, 165.

CONVENTION.

-

Signée à Paris en
1815, entre la Russie, l'Autriche,
la Prusse et la Grande-Bretagne,
contenant la constitution des
îles Ionniennes en État mi-sou-
verain, 1, 44.

Spéciale, donnant droit d'in-
tervenir dans les affaires
intérieures d'un État, I,
96.

tagne et la Russie, établis-
sant une frontière définitive
entre les possessions de
ces deux puissances sur le
continent de l'Amérique
septentrionale, I, 165.
N'a pas été renouvelée à son
expiration en 1834, I, 165.
Les conventions transitoires
sont perpétuelles de leur
nature, I, 242.
Convention relative à la

maxime: Vaisseau libre fait
marchandises libres, II, 406.
Convention maritime de 4804,
entre la Grande-Bretagne
et la Russie, II, 249.
Corsaires, II, 49.
CÔTES. Étendue à donner aux
termes côtes et rivages, I, 469.
Étendue de la juridiction neu-

-

tre le long des côtes et
dans les baies et rivières,
II, 90.
COUR DE PRISES.. Validité des
captures maritimes déterminée
dans les cours du pays de la
partie qui a fait la capture,
II, 43.

Distinction entre les tribu-

naux civils et les cours de
prises, II, 48.
CRACOVIE. Ville libre de Cra-
covie, I, 44.

Sa neutralité, II, 84.
Cranch's Reports, I, 33, 50, 107,
129, 174, 284, 292, 301, 302,
304, 315, 327, 332, 334; II, 25,
34, 42, 43, 106, 179, 194.
Criminels. Extradition des cri-
minels, I, 139.

Cumberland, De legibus naturæ,
I, 6.

duit sur ces dettes par un chan-
gement dans la forme du gou-
vernement d'un État ou dans la
dynastie qui y règne, I, 39.
Dues à l'ennemi avant le com-
mencement des hostilités,
I, 292.
Diète. - Diète fédérale (Voir Con-
fédération germanique), I, 57.
Digeste, II, 27.
Diplomatie. Son histoire, I,

271.
Dodson's Admiralty Reports, I,
174, 333; II, 19, 39, 40, 42, 43,
69, 191.
Domaine public. — Effets produits
sur ce domaine par une révo-
lution dans un Etat, I, 40.
Domaine éminent, I, 158.
DOMICILE.-Personnes domiciliées
dans le pays ennemi assujetties
aux représailles, I, 306.

Espèce de résidence consti-
tuant un domicile, I, 309.
Retour du caractère national
et reconstitution de domi-
cile, I, 341.

Cas de personnes quittant le
pays de l'ennemi à l'ouver-
ture de la guerre, I, 345.
Décisions des tribunaux amé-

ricains, quant aux ques-
tions de domicile, I, 346.
Négociants résidant dans le
Levant, I, 325.

Maison de commerce dans le

pays de l'ennemi, I, 326.
Produits du territoire ennemi

considérés comme hostiles,
tant qu'ils appartiennent au
propriétaire du sol, quels
que soient sa nationalité et
son domicile personnel, I,

327.
DROIT NATUREL. Définition de ce
droit selon Grotius, I, 2.

Identité du droit naturel et
de la loi de Dieu ou loi
divine, I, 3.
Appliqué aux relations des

Etats indépendants, I, 3.
Son origine vaguement in-
diquée par Leibnitz, plus
clairement énoncée par
Cumberland, I, 6.

Identité du droit naturel et
du droit des gens se-
lon Hobbes et Puffendorf,
I, 7.
DROIT DESGENS.-Distinction entre
le droit des gens et le droit na-
turel, selon Grotius, I, 4.

Identité du droit naturel et du

droit des gens selon Hob-
bes et Puffendorf, I, 7.
Fondé sur la raison et sur
l'usage, I, 10.

Système de Wolf, I, 12.
Différences d'opinion de Gro-
tius et de Wolf sur l'origine
du droit des gens volon-
taire, I, 14.

Système de Vattel, I, 15.
Droit des gens volontaire,
I, 17.

Conventionnel, I, 47.
Coutumier, I, 47.

Système de Heffter, I, 18.

Il n'y a pas de droit des gens
universel, I, 20.

DROIT INTERNATIONAL. Origine
du droit international-Où faut-
il chercher l'origine de ce droit?
I, 4.

Opinion de Savigny, I, 23.
Source de ce droit, 1, 25.
Ordonnances concernant les
prises maritimes, I, 26.
Arrêt des tribunaux interna-
tionaux, I, 27.
Définition de ceux qui sont
soumis au droit interna-
tional, I, 29.

Du droit international par
rapport aux princes sou-
verains, I, 30.
Du droit international par
rapport aux particuliers ou
aux corporations, 1, 31.
Du droit international privé,
I, 104.

Droit international de l'Eu-
rope adopté par l'Amé-
rique et modifié par traité,
II, 112.

Droit des États souverains à
l'égard les uns des autres, I, 75.
DROIT de conservation, I, 76.

De légitime défense, I, 76.
D'intervention, I, 77.
D'aubaine, I, 107.
De détraction, I, 108.
De retraite, I, 108.
Modifications apportées au
droit d'ériger des fortifica-
tions, I, 77.

Droit souverain de chaque État
indépendant sur les propriétés
situées dans les limites de son
territoire, I, 112.

DROIT INCIDENT à l'usage des rives
d'un fleuve, I, 184.

Imparfait de sa nature, I, 182.
Modification de ce droit au
moyen de conventions, I,
182.
DROIT DE LA GUERRE. Reprise
de la propriété neutre, II, 26.
Règle de représaille amiable

ou de réciprocité appliquée
aux reprises de la propriété
des alliés, II, 28.
La loi américaine adopte la
règle de réciprocité quant
à la restitution de la pro-
priété de nations amies
reprise sur un ennemi, II,
32.

Dumont, Corps diplomatique uni-
versel du droit des gens, I, 273;
II, 108.