139, 224, 240, 241, 256, 306; II,
45, 66, 96, 197, 210, 214.
Klüber, Quellensammlung zum öf–
fentlichen Recht des deutschen
Bundes, I, 67.

Oeffentliches Recht des deut-
schen Bundes, I, 42, 62, 63,
64.
Droit des gens moderne de
l'Europe, I, 32, 41, 43, 52,
75, 96, 108, 139, 140, 150,
454, 152, 155, 156, 189, 200,
203, 223, 235, 238, 257, 274,
275, 279; II, 4, 6, 7, 18, 20,
59, 185, 211.

Acten des Wiener Congresses,
I, 153, 273.
Uebersicht der diplomatischen
Verhandlungen des Wiener
Congresses, I, 153.

Kluit, De deditione profugorum,
I, 139.

Droit d'envoyer et obligation
de recevoir des ministres
publics, I, 189.

A quels États appartient le
droit de légation, I, 189.
Dans le cas de guerre civile
ou de contestation de sou-
veraineté, à qui appartient
ce droit? I, 490.
Réception conditionnelle de
ministres étrangers, I, 494.
Classification des ministres
publics, I, 491.
Classification des employés
diplomatiques par le recès
du congrès de Vienne du
19 mars 1815, I, 192.
Lettres de créance, I, 196.
Instructions, I, 197.
Pleins pouvoirs, I, 197.
Passeport donné à un ministre
public, I, 197.

Devoirs d'un ministre public
en arrivant à son poste, I,
197.
Audience du souverain ou du
chef de l'État, I, 198.
Etiquette diplomatique, I, 198.
Privilége du ministre public,
I, 199.

Exception à la règle générale
d'exemption de la juri-
diction locale, I, 200.
Exception personnelle s'éten-
dant à la famille, aux secré-
taires et aux domestiques
d'un ministre public, I, 202.
Exemption de la maison et

des biens du ministre, 1,203.
Droits et taxes sur la personne
et les effets mobiliers d'un
ministre public, I, 248.
Inviolabilité des messagers et
courriers, I, 248.

Passage d'un ministre public
à travers le territoire d'un
autre État que celui auprès
duquel il est accrédité, I,
249.

Liberté de culte religieux, I,
223.

Fin d'une mission diploma-
tique, I, 224.

Ambassadeur d'un souverain
étranger entrant dans les
limites territoriales d'un
autre État, I, 148.

Lettre de rappel, I, 225.
LÉGISLATION. Droits de législa-
tion civile et criminelle, I, 404.
Pouvoir exclusif de législation
civile, I, 104.
Leibnitz, Codex juris gentium di-
plomaticus, I, 24.

-

De usu actorum publicorum,
I, 6.
Lettres de marque. Capteurs
sans lettres de marque, II, 18.
Leyser, Meditationes ad Pandec-
las, I, 139.
LICENCE, II, 65.

Autorité pour accorder les
licences, II, 67.

Licence pour commercer avec
l'ennemi, II, 65.

LIMITES TERRITORIALES.

-Ambas-

sadeur, armée ou flotte d'un

Madison, Examination of the Bri-
tish doctrine, which subjets to
capture a neutral trade not
open in time of peace, I, 25;
II, 172.

Mahon (lord), History of England
from the peace of Utrecht, 1, 241.
MARCHANDISES. Usage des na-
tions assujettissant à la capture
les marchandises de l'ennemi
trouvées dans les vaisseaux
neutres, II, 104.

Vaisseaux neutres chargés de
marchandises, II, 104.
Vaisseaux ennemis, marchan-
dises ennemies, II, 104.
Vaisseaux libres, marchan-
dises libres, II, 104.
Droit d'un neutre de conduire
ses marchandises sur un
vaisseau de guerre ennemi,
II, 194.
MARIAGE Contracté en pays étran-
ger. Jurisprudence française
sur cette matière, I, 147.

Jurisprudence anglaise, I, 447.
Marshall, On insurance, I, 27.
Martens (G. F. de), Histoire du
droit des gens, I, 47, 139, 140,

151.

Recueil des traités, 1, 77; II,
148.

Nouveau Recueil, I, 47, 73,
157, 173, 294; II, 46, 58,

78, 79, 80, 204.

Précis du droit des gens mo-
derne de l'Europe, I, 34, 47,
148, 150, 156, 172, 180, 189,
193, 195, 196, 197, 200, 202,
203, 218, 223, 224, 225, 226,
228, 236, 238, 242, 257, 276,
278; II, 6, 7, 59, 185, 211.
Essais concernant les arma-
teurs, les prises, etc., I, 22,
86, 276.
Martens (Ch. de), Manuel diplo-
matique, I, 193, 195, 196, 197,
198, 199, 204, 218, 225.

Recueil manuel et pratique, I,
185.

Causes célèbres du droit des

Questions de droit, I, 149, 203.
Miltitz, Manuel des consuls, 1, 136.
MINISTRE. Exemption des minis-
tres publics de la juridiction du
pays, 1, 122.

Réception conditionnelle de
ministres étrangers, 1, 494.
Classification des ministres
publics, I, 1914.

Leurs devoirs en arrivant à
leur poste, I, 197.
Leurs priviléges, I, 199.
Exception à la règle générale
d'exemption de la juridic-
tion locale, I, 200.

Exemption personnelle s'é- !
tendant à leur famille, à
leurs secrétaires et à leurs
domestiques, I, 202.
Exemption de leur maison et
de leurs biens, I, 203.
Discussion entre les gouver-
nements américain et prus-
sien touchant l'exemption
d'un ministre public de la
juridiction locale, I, 203.
Droits et taxes sur la per-

sonne et les effets mobi-
liers d'un ministre public,
1, 248.
Inviolabilité de ses messagers

et courriers, I, 248.
Son passage à travers le ter-
ritoire d'un État autre que
celui auprès duquel il est
accrédité, I, 249.
Libre exercice de son culte
religieux, I, 223.
Les priviléges particuliers
dont ils jouissent ne s'é-
tendent pas aux consuls,,
I, 223.

Fin de la mission, I, 224.
Lettre de rappel, I, 225.
Mississipi. Droit de navigation
sur le Mississipi, I, 185.
Mittermaier, Das deutsche Straf-
verfahren, I, 139.
Moldavie. État mi- souverain,
1, 47.
Monaco.
47.

État mi – souverain, I,

Libre dans la mer Noire, le
Bosphore et les Dardanel-
les, I, 173.

Convention de 1844 relative
à la navigation du Sund, I,
175.

Traités de Vienne par rap-
port à la navigation des
grands fleuves de l'Europe,
I, 182; II, 362.
Droit de navigation du Rhin,
I, 183; II, 364.
Droit de navigation du Mis-
sissipi, I, 185.

Du Saint-Laurent, I, 187. ·
Navigation sous la permis-

sion de l'ennemi, I, 333.
Navire. Décision de la cour
suprême des États-Unis dans le
cas d'un navire américain saisi
en 1840, à Saint-Sébastien, par
ordre de Napoléon, I, 120.

(Voir Vaisseau.)
NÉGOCIATION (droit de). — Faculté
de contracter des traités, ses
limites et ses modifications, I.
227.

Cartels, trêves et capitula-
tions, I, 228.
Sponsions, I, 229.

Le pouvoir de faire des trai-
tés dépend de la constitu-
tion civile de chaque État,
I, 239.

Plein pouvoir et ratification,
I, 229.

Jusqu'à quel point les mesu-
res auxiliaires législatives
sont nécessaires à la vali-,
dité d'un traité, I, 240.
Jusqu'à quel point la liberté
de consentement est né-
cessaire à la validité des
traités, I, 241.
Conventions transitoires per-
pétuelles de leur nature, 1,
242.

Traité de garantie, I, 257.
Traités d'alliance, I, 259.
Médiation, I, 271.
Neutralité, II, 72.

Sa définition, II, 72.
Différentes espèces, II, 72.
Parfaite, II, 72.
Imparfaite, II, 74.

De la Confédération suisse,
II, 74.

De la Belgique, II, 80.
De Cracovie, II, 84.
Modifiée par une alliance li-
mitée avec une des parties
belligérantes, II, 83.
Modifiée par des stipula-
tions de traité antérieur,
admettant les vaisseaux de
guerre et les prises de
l'une des parties belligé-
rantes dans les ports neu
tres, tandis que ceux de
l'autre partie en sont ex-
clus, II, 84.

Hostilités dans le territoire de
l'État neutre, II, 86.
Passage à travers le territoire
neutre, II, 86.

Captures dans la juridiction

territoriale maritime, faites
ou par des vaisseaux qui
y stationnent ou par des
vaisseaux y voguant, II,

87.

Vaisseaux chassés dans le
territoire neutre et là cap-
turés, II, 88.

Les plaintes fondées sur la
violation d'un territoire
neutre doivent être sanc-
tionnées par l'État neutre,
II, 88.
Restitution par l'État neutre

de la propriété capturée
dans la juridiction ou d'une
autre manière en violation
de sa neutralité, II, 89.
Étendue de la juridiction
neutre le long des côtes et
dans les baies et rivières,
II, 90.

Limites à la juridiction neutre
pour rendre un cas de cap-
ture illégal, II, 93.
Droit d'asile dans les ports
neutres dépendant du con-
sentement de l'État neutre,
II, 93.

En quoi consiste l'impartialité
neutre, II, 94.
Illégalité de l'armement des
troupes, de l'équipement
des vaisseaux et de l'en-

rôlement des hommes dans
le territoire neutre par l'un
ou l'autre des États belli-
gérants, II, 94.
Défense de tels armements
par des ordonnances de
I'État neutre, II, 96.
Acte d'enrôlement étranger,
II, 96.

Jusqu'à quel point l'immunité
du territoire neutre s'étend
aux vaisseaux neutres en
pleine mer, II, 99.
Usage des nations assujet-
tissant à la capture les mar-
chandises de l'ennemi trou-
vées dans les États neutres,
II, 101.
Vaisseaux neutres chargés
de marchandises ennemies
soumis à la confiscation
par les lois de quelques
États, II, 104.

Inutilité de la connexion des

deux maximes: Les vais-
seaux libres font les mar-
chandises libres et les vais-
seaux ennemis les mar-
chandises ennemies, II, 104.
Loi conventionnelle relative
à la maxime: Vaisseau
libre fait marchandises
libres, II, 106.

Neutralité armée de 1780, II,
109.
Neutralité armée de 1800, II,
112.

Droit d'un neutre de con-
duire ses marchandises
sur un vaisseau de guerre
ennemi, II, 191.

Les vaisseaux neutres sous

le convoi de l'ennemi sont-
ils exposés à la capture?
II, 192.

0.

Ortolan, Diplomatie de la mer,
1, 157, 169.

Règles internationales de la
mer, I, 132, 140, 178.
Otages. Otages pour l'exécution
des traités, I, 270.

PAIX.

-

P.

Traités remis en vigueur
et confirmés au retour de la
paix, I, 256.

Traité de paix, II, 205.
Pouvoir de faire la paix dé-
pendant de la constitution
civile, II, 205.

Pouvoir de faire la paix li-
mité dans son étendue, II,
206.

Effets d'un traité de paix, II,
209.

L'uti possidetis base de tout
traité de paix, à moins de
convention expresse du
contraire, II, 244.
A partir de quelle époque
commence l'effet du traité
de paix, II, 212.
Dans quel état les choses
prises doivent-elles être
restituées, II, 244.
Violation d'un traité de paix,
II, 215.

Disputes relatives à la vio-
lation d'un traité de paix;
comment on les termine,
II, 245.

Paolo Sarpi, Del dominio del mare
Adriatico, etc., I, 177.
Pardessus, Droit commercial, I,
112, 116, 135, 146, 149.
Parke, On insurance, I, 146.
PASSAGE, (Droit de). Innocent,
des fleuves qui coulent à tra-
vers plusieurs États différents,
I, 480.

A travers le territoire neutre,
II, 86.

Crime de piraterie

d'après le droit des gens, I, 144.
Reprise de pirates, II, 20.
Poglizza. État mi-souverain,
I, 47.
POLOGNE.

----

Son union avec la

Russie, I, 53.
Charte accordée par l'empe-
reur Alexandre au royaume
de Pologne en 1815, I, 54.
Manifeste de l'empereur Ni-

colas en 1830, I, 54.
PORT.-Exemption des bâtiments
de guerre étrangers entrant
dans les ports d'une autre na-
tion, I, 124.

Propriété conduite dans un
port neutre, II, 44.
Droit d'asile dans les ports
neutres dépendant du con-
sentement de l'État neutre,
II, 93.

Articles d'usage général dé-
venant contrebande par
leur destination à un port
d'armement maritime, II,
150.

PORTE OTTOMANE. Ses relations
avec les États barbaresques,
I, 49.

Intervention des grandes
puissances de l'Europe
dans les affaires de cet
empire, 1, 90.