Page images
PDF
EPUB

ÉLÉMENTS

DU

DROIT INTERNATIONAL.

TOME SECOND.

[ocr errors]

DU

DROIT INTERNATIONAL

PAR

HENRY WHEATON,
ES - MINISTRE DES ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE PRÈS LA COUR DE PRUSSE, MEMBRE HONORAIRE
DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES DE BERLIN, MEMBRE CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE

DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DANS L'INSTITUT DE FRANCE.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

TABLE DES MATIÈRES

§ 4. Droits de la guerre contre un ennemi.
2. Limite aux droits de la guerre contre la personne d'un

ennemi.

3. Échange des prisonniers de guerre.

4. Personnes exemptes des actes d'hostilité.

5. Propriété de l'ennemi; jusqu'à quel point elle est sujette

à capture et à confiscation.

6. Ravage du territoire ennemi; quand est-il légal.

7. Distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise

sur terre.

8. Quelles sont les personnes autorisées à engager des hosti-

lités avec l'ennemi.

9. Capteurs sans lettres de marque.

10. Des corsaires.

11. Titre à la propriété capturée pendant la guerre.

12. Reprise et recourse.

13. Validité des captures maritimes déterminée dans les cours

du pays de la partie qui a fait la capture. Condamnation

de propriété se trouvant dans les ports d'un allié.

19. Juridiction des tribunaux de la partie qui fait la capture.

15. Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays

neutre.

16. Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la

capture, pour les actes de ses bâtiments commissionnés

et pour

ceux de ses tribunaux.

17. Titre à la propriété mobilière; comment il se transfère

pendant la guerre. Jus postliminii.

18. Bonne foi envers les ennemis.

19. Trêve ou armistice.

20. Pouvoir de conelure un armistice.

21. Période de son opération.

22. Règles pour l'interprétation des conventions des trêves.

23. Reprise des hostilités à l'expiration de la trêve.

24. Capitulation pour la reddition des troupes et des forte-

resses.

« PreviousContinue »