Éléments du droit international, Volume 2 |
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... lois de la guerre encore en usage chez les nations sauvages , les prisonniers pris à la guerre sont mis à mort . Parmi les nations plus civilisées de l'antiquité cet usage fut remplacé graduellement par celui d'en faire des esclaves . A ...
... lois de la guerre encore en usage chez les nations sauvages , les prisonniers pris à la guerre sont mis à mort . Parmi les nations plus civilisées de l'antiquité cet usage fut remplacé graduellement par celui d'en faire des esclaves . A ...
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... lois qu'il a violées 1 . La dernière guerre entre les États - Unis et la Grande- Bretagne a été marquée par une série de mesures des- tructives de la part de cette dernière , dirigées contre des personnes et des propriétés jusque - là ...
... lois qu'il a violées 1 . La dernière guerre entre les États - Unis et la Grande- Bretagne a été marquée par une série de mesures des- tructives de la part de cette dernière , dirigées contre des personnes et des propriétés jusque - là ...
Page 8
... lois de la guerre aucune protection pour leurs propriétés . Pendant la même saison on vit des scènes d'invasion et de pillage conduites sous la même autorité , tout le long des côtes de Chesapeake , jusqu'au point de causer les ...
... lois de la guerre aucune protection pour leurs propriétés . Pendant la même saison on vit des scènes d'invasion et de pillage conduites sous la même autorité , tout le long des côtes de Chesapeake , jusqu'au point de causer les ...
Page 11
... lois de la guerre civilisée . Dans le débat qui eut lieu à la chambre des communes , le 11 avril 1815 , de l'adresse au prince régent sur le traité de paix avec les États - Unis , sir James Mackin- tosh accusa les ministres de lenteurs ...
... lois de la guerre civilisée . Dans le débat qui eut lieu à la chambre des communes , le 11 avril 1815 , de l'adresse au prince régent sur le traité de paix avec les États - Unis , sir James Mackin- tosh accusa les ministres de lenteurs ...
Page 17
... lois de la guerre sur terre et sur mer a été justifiée par l'usage allégué de considérer comme butin la pro- priété privée enlevée dans les villes prises d'assaut . Le fait bien connu que des contributions sont levées sur les ter ...
... lois de la guerre sur terre et sur mer a été justifiée par l'usage allégué de considérer comme butin la pro- priété privée enlevée dans les villes prises d'assaut . Le fait bien connu que des contributions sont levées sur les ter ...
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Common terms and phrases
acte américain anglais articles bailliage Bâle blocus bord des vaisseaux BYNKERSHOEK canton canton de Genève cantons de Berne capture cargaison cession chap commerce commission Confédération confiscation Congrès de Vienne contrebande convention convoi cours de prises Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaration diète districts duché de Varsovie ennemi établi États riverains États-Unis frontière général gens gouvernement grand-duc Grande-Bretagne Grotius Hanovre juridiction juris publici lib jusqu'à l'article l'Autriche l'État légalement limites marchandises maritimes ment nations navigation neutralité payement pays Pays-Bas port possession présent traité prince principauté principe propriétaire propriété de l'ennemi provinces Prusse prussienne puissances belligérantes quæ recès recousse règle relativement reprise restitution Rhin rivière ROBINSON'S Admiralty Reports royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront souverain souveraineté stipulations Suisse sujets territoire tion tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux libres vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON
Popular passages
Page 280 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 220 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 220 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 268 - Vezenas, jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière, jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...
Page 263 - LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Page 280 - Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 262 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 361 - ... l'abolition universelle et définitive de la traite des nègres ; Que les plénipotentiaires rassemblés dans ce congrès ne sauraient mieux honorer leur mission , remplir leur devoir et manifester les principes qui guident leurs augustes souverains, qu'en travaillant à réaliser cet engagement, et en proclamant au nom de leurs souverains le vœu de mettre un terme à un fléau qui a si long-temps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe et affligé l'humanité...
Page 281 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.