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comme Souverain des Etats de Piémont. Ils ont pensé que les égards dûs aux dits Pays ne permettoient pas que l'Etat de Gênes fût érigé en Royaume; et proposent que le Titre de Duc de Gênes, qui étoit proprement celui du Doge de l'ancienne République de Gênes, soit conféré à Sa Majesté Sarde pour être joint aux Titres que Sa Majesté prend ordinairement.

Cette proposition des Plénipotentiaires a éte approuvée dans la Conférence du 10 du Courant.

(Enclosure 4.)-Extrait du Protocole de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 4 Cours; tenue à Vienne, le 12 Décembre, 1814. LES Puissances Signataires du Traité de Paris, voulant assurer le repos de l'Italie, moyennant une juste répartition de forces entre les Puissances qui s'y trouvent placées, étoient convenues de donner aux Etats de Sa Majesté Sarde un aggrandissement par les Départemens ayant formé l'ancienne République de Gênes, en se réservant de stipuler en faveur des Habitans, des Conditions propres à garantir leur prospérité future.

Les Plénipotentiaires des dites Puissances se sont occupés de cet objet d'abord après l'ouverture du Congrès, en établissant une Commission pour régler, avec les Plénipotentiaires de Sa Majesté Sarde, et les Députés de Gênes, ce qui pouvoit avoir rapport à ce but. Le travail de cette Commission a reçu leur approbation, et ils ont trouvé que les Conditions présentées par la dite Commission étoient conformes à la teneur du Traité de Paris, et qu'elles étoient assises sur des bases solides et libérales.

Désirant maintenant d'accélérer autant que possible la réunion des Etats de Gênes à ceux de Sa Majesté Sarde, et voulant donner en même tems à ce Souverain une preuve non équivoque de leur confance, les Puissances signataires du Traité de Paris, se sont déterminées à faire mettre Sa Majesté en possession des dits Etats, dès qu'elle aura donné son adhésion formelle aux Conditions sus-mentionnées et renfermées dans les Annexes ci-joints, se reservant de disposer des Fiefs Impériaux qui ont fait partie de la ci-devant République Ligurienne, et qui se trouvent en ce moment sous l'administration du Gouvernement Provisoire des Etats de Gênes.

Pour prévenir cependant tous les obstacles qui pouvoient naître de l'administration partielle des dits Fiefs, placés entre les Etats de Gênes et de Piémont, il a été convenu qu'ils seroient également occupés provisoirement jusqu'au Traité Définitif par les Autorités que Sa Majesté Sarde chargera de l'administration des Etats de Gênes.

Il a été arrêté que le Prince de Metternich, premier Plénipotentiaire de l'Autriche, seroit autorisé à faire connoître ces déterminations à Messieurs les Plénipotentiaires de Sa Majesté Sarde, et à les inviter à donner l'adhésion requise, s'ils se trouvent fondés de pouvoirs à cet effet.

(Enclosure 5.)-Extrait du Protocole de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 4 Cours; tenue à Vienne, le 14 Décembre, 1814.

LA Séance a commencé par la lecture du Procès-Verbal de celle du 10 Décembre, lequel a été approuvé et signé.

Il a été arrêté que pour terminer l'affaire de la réunion de Gênes au Piémont, M. Le Prince de Metternich serait prié d'inviter M. le Marquis de St.-Marsan à lui adresser ses Pleins-pouvoirs et l'Acte de l'adhésion de sa Cour aux Stipulations du Traité de Paris, et aux différens arrangemens qui viennent d'être pris, pour réaliser et completter ces Stipulations, et on est convenu, que lorsque M. de St.-Marsan aurait remis cet Acte, il en serait fait communication à tous les Membres de cette Assemblée.

(Enclosure 6.)—Le Prince de Metternich au Marquis de St.-Marsan. MONSIEUR LE MARQUIS, Vienne, le 15 Décembre, 1814.

Messieurs les Plénipotentiaires des Puissances Signataires du Traité de Paris, m'ont autorisé par une Résolution arrêtée dans leur Séance du 12 de ce mois, à vous communiquer, M. le Marquis, les Conditions et les réserves qui doivent servir de Bases à la réunion des Départemens ayant formé l'ancienne République de Gênes, aux Etats de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, conformément aux Stipulations du Traité de Paris.

Je m'acquitte de cette Communication en transmettant à Votre Excellence l'Extrait du Protocole ci-joint, auquel sont annexées les Conditions approuvées par les Puissances Signataires du Traité de Paris. J'ai l'honneur, &c.

M. le Marquis de St.-Marsan.

METTERNICH.

(Enclosure 7.)-Acte d'Adhésion des Plénipotentiaires Sardes. Vienne, le 17 Décembre, 1814.

LES Soussignés Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Sardaigne au Congrès de Vienne, en vertu des Pleins-pouvoirs de leur Souverain qu'ils ont présentés, d'après l'invitation portée par la déclaration qui a été publiée le 1er Novembre dernier par les Puissances Signataires du Traité de Paris, du 30 Mai année courante, et le Marquis de St.-Marsan en particulier, en vertu d'un Plein-pouvoir spécial le plus ample de Sa dite Majesté le Roi de Sardaigne, pour négocier, convenir et accepter toutes les Conditions relatives à la réunion des Etats de Gênes à ceux de Sa Majesté, qu'il présente en original, donnent par le présent Acte, adhésion formelle, entière, et sans restrictions, aux Conditions renfermées dans les 3 Annexes ci-jointes qu'ils ont signé à cet objet, et qui sont entièrement conformes aux Pièces annexées à P'Extrait du Protocole de la Séance du 12 du Courant, que M. le Prince de Metternich a adressé aux Soussignés.

Ils adhèrent au nom de leur Souverain avec ces Conditions à la réunion des Départemens formés par l'ancienne République de Gênes aux autres Etats de Sa Majesté, un aggrandissement dont l'objet est d'établir une juste répartition de Forces en Italie, qui en assurent le repos, et témoignent à ces Hautes Puissances la reconnoissance de leur Souverain, soit pour la réunion susdite, soit pour la manque de confiance qu'ils lui donnent en le fesant mettre tout de suite en possession de ses nouveaux Etats.

Ils consentent à la réserve apposée, et relativement aux Fiefs Impériaux faisant partie de la ci-devant République Ligurienne, et qui se trouvent maintenant sous l'Administration du Gouvernement de Gênes, dont les Puissances ont déclaré vouloir se réserver la disposition, et à ce qu'ils ne soient occupés et administrés que provisoirement par le Gouvernement du Roi qui sera établi à Gênes, jusqu'au Traité Définitif, en déclarant toutes les fois qu'ils n'entendent préjudicier aucunement par là les droits que Sa Majesté le Roi de Sardaigne peut avoir sur ces mêmes Fiefs, et que Sa Majesté se réserve de faire valoir.

En foi de quoi ils ont signé le présent Acte, et chacun séparément les 3 Annexes, et y ont apposé le Sceau de leurs Armes. Fait à Vienne, le 17 Décembre, 1814.

LE MARQUIS DE ST.-MARSAN.
LE COMTE ROSSI.

(Enclosure 8.)-Le Marquis de Brignole au Vicomte Castlereagh. MILORD, Vienne, le 10 Décembre, 1814.

J'AI l'honneur de transmettre ci-jointe à Votre Excellence Copie d'une Note que le Gouvernement de Gênes, par sa Dépêche en date du 23 Novembre dernier, m'ordonna de mettre sous les yeux de leurs Excellences les Ambassadeurs et Ministres séants au Congrès. Je m'empresse de saisir cette occasion, &c.

S. E. Le Vicomte Castlereagh.

LE MARQUIS DE BRIGNOLE.

(Sub-Enclosure.)—Protestation du Gouvernement de Gênes.

Vienne, le 10 Décembre, 1814.

LE Soussigné, Ministre Plénipotentiaire et Envoyé Extraordinaire de Gênes, a l'honneur de mettre sous les yeux de leurs Excellences les Ambassadeurs et Ministres réunis au Congrès, la Déclaration que son Gouvernement lui a transmise pour le cas trop malheureusement avéré, où la Note du 3 Octobre fût restée sans effet.

Rieu ne peut égaler le respect et la vénération dont le Gouvernement Génois est pénétré pour cette illustre Assemblée; mais rien aussi ne sauroit l'empêcher d'acquitter ce qu'il doit à sa conscience, à son honneur, et à ses Concitoyens, de protester contre toute Résolu

tion contraire à leurs droits et à leur indépendance. Ses réclamations se fondent sur les titres les plus respectables; une existence politique aussi ancienne que l'origine de plusieurs Monarchies; des Traités sans nombre pendant une longue suite de siècles avec les principales Cours de l'Univers; le Traité d'Aix-la-Chapelle, base de celui de Paris, dans lequel la République de Gênes concourut formellement avec elles à la garantie réciproque de leurs Etats; la nullité évidente de son aggrégation à un Empire usurpé et détruit ; une Administration indépendante depuis cette époque, avec toutes les marques de la Souveraineté, et sans que Personne s'y soit opposée ; et plus que tout cela, les Déclarations immortelles des Hautes Puissances Alliées. Les Villes de Chaumont et de Châtillon-sur-Seine rétentissent encore de ces nobles assurances, que les Nations respecteroient désormais leur indépendance réciproque; qu'on n'éléveroit plus d'édifice politique sur les ruines d'Etats jadis indépendans et heureux ; que l'Alliance des Monarques les plus puissans de la terre avoit pour but de prévenir les envahissemens qui depuis tant d'Années ont désolé le monde, et qu'enfin une paix générale, digne fruit de leur Alliance et de leurs Victoires, assureroient les droits, l'indépendance et la liberté de toutes les Nations.

La justice des Gouvernemens qui ont garanti ces maximes tutélaires pourra être tardive, mais ses résultats s'accompliront tôt ou tard. Le devoir des Etats méconnus et foibles est de l'invoquer sans cesse, et de l'attendre avec confiance et courage.

Le Soussigné demande respectueusement que la présente Déclara. tion soit insérée dans le Protocole du Congrès; et il a l'honneur, &c. LE MARQUIS DE BRIGNOLE.

No. 19.-Sir John Dalrymple to Sir Henry Bunbury. (Extract.)

Genoa, 27th December, 1814. I HAVE the honour to inform you, that I last night, late, received Lord Castlereagh's Official Instructions, as to the surrender of the Government of Genoa to His Sardinian Majesty. I think it my duty to transmit to you herewith my Letter of this date to his Lordship, which, with the Papers referred to therein, I beg of you to submit to Earl Bathurst.

It gives me sincere pleasure to be able to say, that, from what Mr. Hill has been pleased to state to me of the King's intentions, and my intimate knowledge of the Genoese Nation, I see every prospect of the change of Government being quietly brought about,-provided the Royal measures do not suffer any alteration. Sir Henry Bunbury.

JOHN P. DALRYMPLE.

(Enclosure 1.)—Sir John Dalrymple to Viscount Castlereagh. (Extract.) Genoa, 27th December, 1814.

I HAD the honour of receiving late last night your Dispatch of the 17th Instant, with its various Inclosures, and I forthwith took such measures, as appeared to me most likely to fulfil the spirit of the Instructions contained therein.

Having appointed a meeting with the Provisional Government, I communicated to them the determination taken with respect to this Country, and the various Papers relative thereto; and I did not fail to make them acquainted with the contents of your Lordship's Letter, so flattering as to the interest which His Royal Highness has been pleased to take in the Genoese Nation, and so consolatory as to their future prospects, from the numerous privileges, which the interposition of the Ministers of the Powers who signed the Treaty of Paris in their behalf have secured to them. I added, that in the alteration which was about to take place in the Administration of the Government, I should be happy to meet their wishes as far as I could.

The President, Mr. Serra, then put into my hands a Copy of the Protest, which had, I believe, been already sent to Vienna; and a printed Proclamation, which I now transmit to your Lordship.

This Proclamation, I understand, was printed yesterday, and was already in circulation when delivered to me. I had for some time suspected that it would be difficult to induce the Members of the Provisional Government to continue in Office, after they knew of the final annexation of their Country to Piedmont,-more from an apprehension that the same sinister views would be attributed to them by the populace, as being Parties to the transaction, that were to the Senators at the period of the annexation of Liguria to France, than for any other reason; but I was certainly not prepared for so sudden a determination, or rather irretrievable step.

Under all circumstances, I considered it unnecessary to oppose a resignation which was thus made; and relying upon my knowledge of the zeal of the Municipal and other Local Authorities, and hoping that the uprightness of my intentions might compensate for essential wants on my part, I immediately issued the Proclamation of which I transmit to your Lordship a Copy.

I trust that the step I have taken in this affair, may be approved of. It may be agreeable to your Lordship to know, that I apprehend the change will be quietly, though perhaps not cheerfully, received by the Public.

Viscount Castlereagh, K. G.

JOHN P. DALRYMPLE.

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