(Annexe T.)-Le Ministre de Saxe aux Plénipotentiaires des 3 Cours. Presbourg, le 11 Mars, 1815.

SA Majesté le Roi de Saxe a vu avec la plus profonde affliction, dans les Pièces dont Leurs Altesses MM. les Princes de Metternich et de Talleyrand, et Son Excellence M. le Duc de Wellington, ont été chargés de lui faire part, ce que les 5 Puissances viennent d'arrêter concernant le sort de la Saxe.

Sans autre principe que celui de la convenance, et sans égard pour les rapports intérieurs de la Nation, on a tracé à travers le Pays une ligue qui lui arracheroit à la fois mes de sa Population, au-delà de la moitié de son étendue Territoriale, et les moyens indispensables pour la subsistence de la partie qui resteroit au Roi.

C'est à de tels sacrifices que l'on invite le Roi de donner son ad, hésion, en ajoutant qu'on n'entreroit en négociation sur les points. accessoires, qu'après que Sa Majesté se seroit déclarée d'une manière catégorique, sur les Cessions Territoriales. Sa Majesté ne peut pas reconnoître la validité de ces dispositions, faites sans le concours de son Plénipotentiaire.

Le Roi ayant recouvré la liberté, il n'y a plus d'obstacle à traiter avec lui; on ne peut prononcer sur ses droits sans son consentement, et il ne sauroit admettre que ses Etats puissent être regardés et retenus comme Pays conquis.

Entraîné par la force des circonstances et par les obligations qu'il avoit dû prendre, dans une Guerre qu'il n'avoit ni provoquée ni déclarée, le Roi n'y a pris part que dans la qualité d'Auxiliaire. Il n'a pas dépendu de Sa Majesté, ni lors du commencement de la grande lutte, ni pendant son progrès, d'accéder à la cause des Alliés, quelque sincère qu'en fût son désir, manifesté d'une manière non équivoque, et, en dernier lieu par la Demande formelle adressée aux Souverains coalisés.

La Nation Saxonne, pleine de confiance dans les Puissances Alliées, a fait les efforts et porté avec résignation les sacrifices qu'elles ont exigés d'elle.

Le droit de conquête ne seroit donc applicable, ni contre le Roi, ni contre son Peuple, quand même les Alliés n'auroient pas proclamé, comme ils ont fait, que leurs efforts étoient exclusivement dirigés contre l'usurpation, et qu'ils étoient éloignés de toute vue de conquête.

Sa Majesté, n'ayant de but que le bien de ses Sujets, et désirant sincèrement de voir rétablir ses anciennes relations d'amitié et de bonne harmonie avec toutes les Cours de l'Europe, se flatte que les 5 Puissances voudront avoir égard à ces représentations, et prendre de rechef en considération, ses intérêts et ceux de ses Etats, et elle réclame réitérément l'admission de son Plénipotentiaire pour traiter sur ses intérêts dans toute leur étendue.

Sa Majesté ajoute la demande qu'il soit enjoint au Gouvernement [1814-15.] 2 X

Provisoire en Saxe, de suspendre toutes les mesures qui auroient rap. port au partage projeté.

Le Roi accepte enfin, avec une profonde sensibilité, l'offre de la Médiation des Augustes Souverains qui se sont intéressés jusqu'ici en sa faveur ; et la conviction qu'a Sa Majesté de son droit et de l'équité de sa Réclamation, l'assure que ces Monarques lui accorderont aussi dorénavant, et sans restriction, leur puissant appui.

Le Soussigné, Ministre du Cabinet et Secrétaire d'Etat, s'acquitte des volontés du Roi son Maître, en remettant à Son Altesse M. le Prince de Metternich, Ministre d'Etat et des Conférences de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, etc., cette Note, en priant Son Altesse de vouloir bien la soumettre à Son Auguste Souverain et au Comité, en l'aecompagnant de ses bons offices.

Il saisit avec empressement cette occasion, &c.

LE COMTE DETLEV D'EINSIEDEL. Les Plénipotentiaires d'Autriche, de France,

et de la Grande Bretagne.

(Annexe U.)-Les Plénipotentiaires des 3 Cours au Ministre de Saxe. Presbourg, le 11 Mars, 1815.

LES Soussignés, ayant trouvé dans la Note, que vient de leur adresser simultanément Son Excellence M. le Comte d'Einsiedel, les mots suivants :

"Le Roi accepte enfin avec une profonde sensibilité l'offre de la Médiation des Augustes Souverains qui se sont intéressés jusqu'ici en sa faveur, et la conviction qu'a Sa Majesté de son droit et de l'équité de sa Réclamation, l'assure que ces Monarques lui accorderont aussi dorénavant et sans restriction, leur puissant appui ;" croient qu'ils n'ont pas été bien compris par M. le Comte d'Einsiedel, auquel ils ont déclaré :-" Qu'ils resteraient dans les termes du Protocole remis à Sa Majesté le Roi de Saxe, lequel porte expressément, que la Médiation de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche ne pourrait avoir lieu qu'après un Acte formel d'adhésion de Sa Majesté le Roi de Saxe, aux Cessions et aux arrangemens qui ont fait le sujet des engagemens pris entre les Puissances."

Si dans la Conférence qu'ils ont eue hier avec M. le Comte d'Einsiedel, quelques expressions ont pu donner lieu à l'interprétation qu'ils trouvent dans la Note de Son Excellence, en date de ce jour, les Soussignés croient qu'il est de leur devoir de rétablir immédiatement le véritable sens des Communications qu'ils ont faites, afin que de leur part, rien ne puisse donner lieu à des espérances qui ne pourront jamais se réaliser.

Les Soussignés ont l'honneur, &c.
TALLEYRAND.

METTERNICH.

S. E. Le Comte d'Einsiedel.

WELLINGTON.

PROTOCOLE de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 8 Cours, tenue à Vienne, le 12 Mars, 1815.

APRES la lecture du Procès-verbal de la Séance du 9 Février, M. le Prince de Metternich a observé qu'il serait digne des Puissances, et utile dans la conjoncture actuelle, de se prononcer sur un évène. ment qui ne pouvait manquer de faire une grande sensation dans toutes les parties de l'Europe; que Napoléon Buonaparte, en quittant l'Ile d'Elbe, et en débarquant en France avec des hommes armés, s'était onvertement constitué Ennemi et Perturbateur du repos public; que comme tel, il n'était plus sous la protection d'aucun Traité ni d'aucune Loi; que les Puissances signataires du Traité de Paris se trouvaient particulièrement appelées à déclarer, à la face de l'Europe, que tel est le jugement qu'Elles portent sur ce fait, en ajoutant que le Traité de Paris, et tout ce qui a été réglé et stipulé à la suite de ce Traité, sera invariablement maintenu, et que toutes les Puissances sont prêtes, en cas de besoin, à fournir au Roi de France, les secours que Sa Majesté Très-Chrétienne pourrait juger nécessaires pour rétablir la tranquillité publique, dans la supposition peu probable qu'elle fût troublée par cette entreprise insensée.

MM. les Plénipotentiaires ont été tous parfaitement d'accord avec ces Propositions; et on est convenu de faire rédiger en conséquence un Projet de Déclaration, de le soumettre à l'Assemblée dans une Séance fixée à demain, et de renvoyer à cette même Séance, la question de la forme à adopter pour la signature et la publication de cette Pièce. On a procédé ensuite à une déclaration sur les mesures à prendre pour la rédaction définitive de l'Instrument qui comprendra la totalité des dispositions arrêtées au Congrès.

M. le Prince de Metternich a observé que, pour gagner du temps, et pour faire marcher d'un pas égal la forme et le fond des différentes parties de cet ouvrage, il serait utile de s'en occuper sans retard, et de faire préparer dès à présent la rédaction de chaque Section du Traité de Paix Général.

Il a proposé pour cet effet:

De nommer une Commission de Rédaction, laquelle serait composée :

1. D'un Plénipotentiaire de chacune des 8 Puissances qui ont signé le Traité de Paris;

2. De 3 Rédacteurs en Chef;

De faire présenter, par les Rédacteurs en Chef, un Projet sur la forme et sur la suite à donner à leur travail;

De faire adresser ce Projet à la Commission de Rédaction, qu'il le prendrait en considération, et soumettrait son avis à la Conférence des Plénipotentiaires des 8 Puissances;

De charger ensuite les Rédacteurs en Chef, de former un Corps d'Ouvrage d'après les Protocoles;

D'appeler à la Commission de Rédaction les Plénipotentiaires des autres Puissances, à mesure que les Négociations avanceraient;

De soumettre enfin l'ensemble du travail, destiné à former l'Instrument Général de la Paix, à la sanction de MM. les Plénipotentiaires des 8 Puissances.

Ces Propositions ont été successivement adoptées, et on a procédé à nommer les Personnes qui doivent composer le Comité de Rédaction. Les Plénipotentiaires seront:

Pour la Russie, M. le Comte de Stackelberg; pour l'Angleterre, Lord Clancarty; pour la France, M. le Comte de Latour du Pin; pour l'Espagne, M. le Chevalier Labrador; pour la Suède, M. le Comte de Löwenhielm; pour le Portugal, M. de Saldanha; pour la Prusse, M. le Baron de Humboldt; pour l'Autriche, M. le Baron de Wessenberg.

Et ont été désignés pour Rédacteurs en Chef:

M. le Conseiller d'Etat, De la Bernardière; M. le Conseiller Privé, d'Anstett; M. le Conseiller Aulique, Gentz.

Il a été décidé ensuite que l'on s'occuperait, dans la Séance de demain, de l'arrangement fiual des Affaires de la Suisse. Sur quoi, cette Séance a été levée.

Autriche

Espagne

France.......

Grande Bretagne..........

{

METTERNICH.

WESSENBERG.

GOMEZ LABRADOR.

NOAILLES.

LATOUR DU PIN.

TALLEYRAND.

CATHCART.

STEWART.

LOBO.

SALDANHA.

PALMELLA.

HUMBOLDT.

STACKELBERG.

RAZOUMOFFSKY.

NESSELRODE.

LOWENHIELM.

PROTOCOLE de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 8 Cours, tenue à Vienne, le 13 Mars, 1815.

LE Protocole de la Séance du 12 a été lu.

Le Projet de Déclaration qu'il a été résolu, dans la Séance d'hier, de porter au sujet de l'évasion de Napoléon Buonaparte, et de son entrée à main armée en France, a été soumis à la délibération de MM. les Plénipotentiaires.

La rédaction de cette Pièce a été arrêtée, ainsi qu'elle se trouve dans la minute ci-jointe.

Il a été, en même temps réglé, que la publication de cette Décla ration se ferait sous la forme d'Extrait du Protocole du Congrès, et que les Signatures de MM. les Plénipotentiaires, auraient lieu dans l'ordre alphabétique des Cours.

Autriche

Espagne.......

France

Grande Bretagne

Portugal

Prusse......

(METTERNICH.

WESSENBERG.

GOMEZ-LABRADOR.

NOAILLES.

LATOUR DU PIN.

TALLEYRAND.

S CATHCART.

STEWART.

LOBO.

SALDANHA.

PALMELLA.

HUMBOLDT.

(Annexe.)—DECLARATION des Plénipotentiaires des 8 Puissances, sur l'évasion de Napoléon Bonaparte.- Vienne, le 13 Mars, 1815.

LES Puissances qui ont signé le Traité de Paris, rassemblées en Congrès à Vienne, ayant été informées de l'évasion de Napoléon Bonaparte, et de son entrée en France, avec une Force armée, doivent à leur dignité et aux intérêts de l'ordre social, de faire une Déclaration solennelle des sentimens que cet évènement leur a inspirés.

En violant ainsi la Convention qui l'a établi dans l'Ile d'Elbe,* Bonaparte détruit le seul titre légal dont son existence dépendoit. En reparoissant en France, avec des projets de confusion et de désordre, il s'est mis hors de la protection de la Loi, et il manifeste à l'Univers, qu'il ne peut y avoir ni paix ni trêve avec lui.

Les Puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est exclu des relations civiles et sociales, et que, comme Ennemi et Perturbateur du Monde, il a encouru la vindicte publique.

Elles déclarent, en même teins, qu'étant fermement résolues à maintenir dans son intégrité, le Traité de Paris du 30 Mai, 1814, et les dispositions sanctionnées par ce Traité, ainsi que celles qui ont été

Traité entre l'Autriche, la Prusse, et la Russie, et Napoléon Bonaparte ;~ signé à Paris, le 11 Avril, 1814.