arrêtées ou le seront par la suite, pour le compléter et le consolider, elles employeront tous leurs moyens, et réuniront tous leurs efforts, pour que la Paix Générale, l'objet des vœux de l'Europe, et le but constant de leurs travaux, ne soient pas troublée de nouveau, et pour se garantir de toutes les tentatives qui menaceroient de replonger l'Univers dans les désordres et les malheurs des Révolutions.

Et quoique bien persuadés, que toute la France, se ralliant autour de son Souverain légitime, anéantira immédiatement ce dernier effort d'un délire coupable et impuissant, tous les Souverains de l'Europe, animés des mêmes sentimens, et guidés par les mêmes principes, déclarent, que si, contre toute attente, il résultait aucun danger réel de cet évènement, ils seront prêts à donner au Roi de France et à la Nation Française, ou à tout autre Gouvernement qui sera attaqué, aussitôt qu'ils en seront requis, toute l'assistance nécessair pour rétablir la tranquillité, et à faire cause commune contre tous ceux qui tenteraient de la compromettre.

La présente Déclaration, insérée au Protocole du Congrès assemblé à Vienne, le 13 Mars, 1815, sera rendue publique.

Fait et attesté par les Plénipotentiaires des Hautes Puissances qui ont signé le Traité de Paris, à Vienne, le 13 Mars, 1815.

[Suivent les Signatures dans l'ordre alphabétique des Cours :]

(No. 12.)-PROTOCOLE de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 5 Cours, tenue à Vienne, le 18 Mars, 1815.

LE Prince de Metternich ouvre la Séance, en communiquant le Protocole du Comité Suisse, Litt. (V.) rédigé dans sa Séance du 13 Mars, dans laquelle MM. les Plénipotentiaires de la Russie, de la Grande Bretagne et de la Prusse, ont adhéré à la réunion définitive de la Valteline aux Etats Autrichiens en Italie.

Le Plénipotentiaire de Sa Majesté Très-Chrétienne ayant déclaré que son Gouvernement désirait que cette réunion fût liée aux autres arrangemens définitifs en Italie, M. le Prince de Metternich proposa de donner au Ministère Français une déclaration en forme, portant que, la dite réunion commandée dans le moment présent par des circonstances trop impérieuses pour pouvoir être encore différée, ne dérogeait en rien. aux dits arrangemens.

Le Projet de cette Déclaration ayant été agréé par M. le Prince de Talleyrand, il est donné au Protocole, et il a été convenu que la réunion des Vallées formant aujourd'hui le Département de l'Adda pouvait avoir lieu incessamment.

Propositions Additionnelles au Rapport du Comité Suisse.

LORD Stewart a ouvert la Séance, en commnniquant au Comité la Proposition suivante, qu'il venait de recevoir à cet effet du Plénipotentiaire Autrichien, absent à cause d'indisposition.

Projet des Articles Additionnels.

ART. II. Après les mots: "lui est rendue" on propose d'ajouter "Les Vallées de la Valteline, de Bormio et de Chiavenna resteront réunies an Duché de Milan."

III. "Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique cède au Canton des Grisons, la Seigneurie de Razuns, avec tous les droits et prérogatives y affectés. Elle promet également de faire fournir aux Grisons une indemnité pour les pertes qu'ils ont essuyées par les confiscations de leurs biens dans les Vallées de la Valteline, de Bormio et Chiavenna. Cette indemnité sera réglée par une Commission nommée par Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, et par la Confédération Helvétique."

Les Plénipotentiaires de Prusse, de Russie, et d'Angleterre, annoncèrent les ordres de leurs Cabinets respectifs, d'admettre la proposition précédente.

Celui de France, après avoir demandé des instructions positives au Prince de Talleyrand, a énoncé l'opinion du sien comme suit:

"M. le Prince de Metternich est convenu avec le Prince de Talleyrand, que la possession de la Valteline devoit être discutée dans les arrangemens de l'Italie, et pour régler mieux les prétentions du Roi d'Etrurie et de l'Archiduchesse Marie-Louise; que par cette raison, on ne devrait pas la décider dans la Commission Suisse."

"Le Plénipotentiaire Français a reçu l'ordre d'inviter à écarter la Proposition faite par celui d'Autriche, et d'en suspendre la décision définitive."

HUMBOLDT.
STEWART.

DALBERG.

CAPODISTRIAS.

STRATFORD CANNING.

(Annexe W.)-La Conférence au Plénipotentiaire Français.

Vienne, le 18 Mars, 1815.

LE Soussigné a reçu l'ordre de faire part à Son Altesse M. le Prince de Talleyrand, que Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de la Grande Bretagne et le Roi de Prusse, sont convenus avec Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, que les Vallées de la Valteline, de Chiavenna et de Bormio, qui jusqu'à présent out formé partie du Royaume d'Italie, sous la dénomination du Département de l'Adda, doivent être réunies aux Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique en Italie. Comme cependant ces Territoires ont été placés dans les Négociations particulières entre la Cour de Vienne et celle des Tuileries, parmi les objets qui pourraient servir d'échange ou de compensation dans les arrangemens d'Italie, et nommément dans ceux qui concernent l'établissement futur de Sa Majesté l'Infante Marie-Louise d'Espagne et de sou Fils, le Soussigné est autorisé à donner à ce sujet, la déclaration la plus précise, que la réunion définitive desdits Territoires qui, dans ce moment est devenue une mesure de nécessité prescrite par les circonstances les plus impérieuses, ne dérogera en rien aux arrangemens prévus, et qu'ils ne seront pas moins mis en ligne de compte dans l'évaluation des objets qui devront servir de compensation pour l'établissement réclamé par l'Infante Marie-Louise. Le Soussigné prie Son Altesse M. Le Prince de Talleyrand d'agréer, &c.

S. A. Le Prince de Talleyrand.

METTERNICH.

PROTOCOLE de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 8 Cours, tenue à Vienne, le 19 Mars, 1815.

LECTURE a été faite de la Déclaration relative à l'arrangement des Affaires de la Suisse, telle que la Commission l'avait définitivement rédigée.

MM. les Plénipotentiaires l'ont adoptée sans modification.

Lord Clancarty, Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, a proposé, au nom de M. le Duc de Wellington absent, une Pièce exprimant l'intention des Puissances de conserver, par tous les moyens compatibles avec l'Indépendance de la Suisse, la tranquillité future de ce Pays, et l'état des choses consacré par la susdite Déclaration. Cette Pièce est jointe au présent Procès Verbal. (1.)

M. le Prince de Talleyrand, Premier Plénipotentiaire de France, a proposé de communiquer cette Pièce confidentiellement, par forme d'Extrait du Protocole, à la Diète de Zurich, en ajoutant que, comme on ne doutait pas que la Suisse n'acceptât les arrangemens concertés à Vienne avec ses Députés, on se réservait de lui en faire une Communication formelle, sur leur contenu, lorsque son acceptation serait conuue. Cette Proposition a été approuvée.

Il a été en outre convenu, que la Déclaration serait accompagnée d'une Lettre des Plénipotentiaires de chacune des 8 Puissances, et que M. le Prince de Metternich en écrirait une, au nom de tous les Plénipotentiaires.

M. le Prince de Metternich a annoncé qu'à la suite de la Déclaration du 13, relativement à l'entreprise de Buonaparte, on s'était occupé, dans plusieurs Conseils Militaires, des mesures à prendre contre les dangers que cet évènement pourrait amener, mesures dont on ne manquerait pas d'informer ceux de MM. les Plénipotentiaires qui n'avaient pas pu assister à ces Conseils.

M. le Comte de la Tour du Pin a lu ensuite la rédaction définitive du Réglement de Préséance, discuté dans plusieurs Conférences antérieures. Après quelques observations, ce Réglement a été adopté, (2.) et la Séance a été levée.

(Annexe 1.)-DECLARATION sur les Affaires de la Confédération Helvétique.-Vienne, le 20 Mars, 1815.

[See Acte XI. Page 142.]

(Annexe 2.)-REGLEMENT sur le Rang entre les Agens Diplomatiques.- Vienne, le 19 Mars, 1815. [See Acte XVII. Page 179.]

(No. 13.)-PROTOCOLE de la Conférence entre les Plenipotentiaires des 5 Cours, tenue à Vienne, le 23 Mars, 1815.

M. LE Duc de Wellington ouvre la Séance, et donue, en suite d'une Lettre de La Haye, en date du 16 de ce mois, l'information que Son Altesse Royale le Prince Souverain des Provinces Unies, a pris et proclamé le titre de Roi des Pays Bas.

L'Art. XXVII, paraphé dans la Séance du 12 Février dernier, portant que les Provinces Unies, conjointement avec les Provinces et Districts cédés par l'Article XXVI à Son Altesse Royale le Prince Souverain, formeront un Royaume sous la dénomination de Royaume des Pays Bas, et que ce titre sera reconnu dès que la notification d'usage sera faite, le Prince Souverain s'est déterminé à user dès à présent de la faculté de proclamer la dignité Royale établie dans sa Maison, par ce qu'en réunissant les Peuples de la Hollande et de la Belgique sous un seul titre, il en résultera plus d'unité dans l'administration et plus de force et d'énergie dans les moyens de défense dont on s'occupe en Belgique.

M. le Duc de Wellington reproduisant les Articles XXVI et XXVII, sur lesquels se fonde la détermination prise par Son Altesse Royale le Prince d'Orange-Nassau-Dietz, propose que le titre de Roi des Pays Bas soit reconnu dans la dite Maison par les Puissances signataires du Traité de Paris.

M. le Duc de Wellington reproduit en suite l'Article XXIX, portant que les parties du Duché de Luxembourg qui y sont désignées, formeront un des Etats de la Confédération Germanique, et qu'elles sont cédées au Prince Souverain des Provinces Unies, pour être possédées par lui sous le titre de Duc de Luxembourg.

M. le Duc de Wellington propose que le Prince Souverain possède cet Etat de la Confédération sous le titre de Grand Duc de Luxembourg. MM. les Plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse déclarent que leurs Cours ne feront aucune difficulté de reconnaître, l'une et l'autre, ce titre dans la Maison d'Orange-Nassau.

M. le Plénipotentiaire de France partage ce sentiment.

M. le Plénipotentiaire de Russie dit qu'il a tout lieu de croire que la Cour Impériale de Russie donnera également sa reconnaissance, qu'il doit néanmoins se réserver, attendu qu'on n'a pas été prévenu de cette double proposition, de prendre les ordres de Sa Majesté Impériale.

Au moment de la signature du présent Protocole (le 24 Mars) MM. les Plénipotentiaires de Russie déclarent que leur Auguste Maître