les a autorisés à donner aussi Son assentiment à la détermination prise par le Prince Souverain, de prendre le titre de Roi des Pays-Bas et de Grand-Duc de Luxembourg.

(No. 14.)-PROTOCOLE de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 4 Cours, tenue à Vienne, le 25 Mars, 1815.

MESSIEURS les Plénipotentiaires de Russie, d'Autriche, de la Grande Bretagne et de Prusse, dénommés ci à côté, ayant reconnu que l'entrée de Napoléon Bonaparte à main armée en France, et les provocations à la rebellion dont il a accompagné ses premières démarches, sont dirigées contre l'ordre des choses établi en France et en Europe, tant par le Traité de Paris, du 30 Mai, 1814, que par les arrangemens arrêtés au présent Congrès pour compléter les dispositions du dit Traité; et la délibération de MM. les Plénipotentiaires s'étant portée sur les mesures d'intérêt général dont il importe de convenir le plutôt possible, ils se sont réunis dans la présente Conférence sur les points suivans:

Que les 4 Puissances ci-dessus rappelées ayant déjà eu pour but, lors de la conclusion du Traité de Chaumont, du 1 Mars, 1814, " de déterminer les moyens de maintenir contre toute atteinte l'ordre des choses à résulter de la pacification de la France," les dites Puissances se trouvent de nouveau appelées à revenir aux mêmes moyens et à rassurer les liens qui les unissent, afin d'en assurer d'autant mieux l'exécution.

En conséquence, MM. les Plénipotentiaires sont convenus, pour première mesure, de renouveler les engagemens du Traité de Chaumont, tant pour le maintien de l'ordre des choses en général, déterminé par le Traité de Paris, que pour la défense de leurs Etats respectifs et de ceux de leurs Alliés; et que, pour rester dans les conséquences du système du dit Traité de Chaumont, celui-ci serait renouvelé entre les mêmes Parties Contractantes.

D'après cette considération, MM. les Plénipotentiaires ont discuté un Projet de Traité, et ils sont tombés d'accord sur les clauses que renferme la Pièce ci-jointe, (sous la Lettre X.)

Le Projet de Traité a été en conséquence muni du paraphé de MM. les Plénipotentiaires.

Ils ont également approuvé et paraphé l'Article Séparé et Additionnel ci-joint (sous la Lettre Y.)

A l'égard de cet Article, MM. les Plénipotentiaires sont convenus de le tenir secret pendant un certain tems, pour éviter des complications nuisibles au but commun.

Au surplus, il a été tenu Note d'une réserve relative aux Subsides,

et la dite Note, jointe au présent Protocole, a été de même munie de la signature de MM. les Plénipotentiaires, (sous la Lettre Z.)

METTERNICH.
WELLINGTON.

HUMBOLDT.

HARDENBERG

RAZOUMOFFSKY.

NESS ELRODE.
WESSENBERG.

(Annexe X.)-TRAITE D'ALLIANCE entre l'Autriche, la Grande Bretagne, la Prusse et la Russie, contre Napoléon Bonaparte; signé à Vienne, le 25 Mars, 1815.

[See Page 443.]

(Annexe Y.)—ARTICLE Additionnel et Séparé au susdit Traité ; signé à Vienne, le 25 Mars, 1815. [See Page 449.]

(Annexe Z.)-Note des Plénipotentiaires des 3 Cours, contenant une Réserve au susdit Traité, relative aux Subsides.

LES Plénipotentiaires des 3 Cours d'Autriche, de Russie et de Prusse, en signant un Traité qui détermine les mesures les plus efficaces à prendre pour s'opposer aux funestes conséquences que l'invasion de Bonaparte pourrait entraîner, déclarent qu'ils ont reçu l'ordre d'appeler l'attention particulière du Gouvernement Britannique, sur l'objet de Subsides, que son Plénipotentiaire ne s'est pas trouvé fondé à régler en même tems.

L'état auquel sont réduites les Finances de leurs Cours après une Guerre aussi longue et onéreuse, ne saurait leur permettre de vouer au but qu'il s'agit aujourd'hui d'atteindre, des efforts aussi étendus que son importance et l'urgence des circonstances semblent exiger, sans l'espoir que l'Angleterre, envisageant sous le même point de vue, le danger dont l'Europe est menacée, ne contribue de tous ses moyens à faire cesser les embarras pécuniaires qui pourraient entraver leurs

mesures.

Ne pouvant cependant qu'apprécier les considérations, par lesquelles Son Excellence M. le Duc de Wellington a conseillé de ne point insérer dans le Traité même un Article relatif à cet objet, MM. les Plénipotentiaires proposent de le régler par une Convention Particulière*, et ce n'est que lorsque l'Affaire des Subsides sera ainsi arrangée, que leurs Augustes Maîtres se verront dans la possibilité de remplir les Conditions du Traité, dans toute l'étendue si nécessaire pour en atteindre l'objet.

METTERNICH.

NESSELRODE.

HARDENBERG.

WESSENBERG.

RAZOUMOFFSKY.
HUMBOLDT.

* See Additional Convention.-Vienna, 30th April, 1815. Page 452.

(No. 15.)—PROTOCOLE de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 5 Cours.-Vienne, le 26 Mars, 1815.

M. le Prince de Metternich a mis sous les yeux de MM. les Plénipotentiaires, la Réponse en date du 24 Mars, que les Envoyés de la Confédération Suisse lui ont addressée, sur la Communication qui leur avait été faite, au nom des 8 Puissances, de la Déclaration du 20 de ce Mois.

Il a été observé que la Réponse des Envoyés Suisses renferme plusieurs expressions inexactes, surtout en ce que les dits Envoyés semblent ne pas envisager, dans la Communication qui leur a été faite. pour être transmise à la Diète, une Déclaration, mais, disent-ils, "l'Acte du Traité que proposent les Hautes Puissances à la Confédération," tandis qu'il résulte, non seulement de toute la marche de l'intervention des Puissances dans les Affaires de la Suisse, mais aussi des ouvertures officielles des Ministres Suisses eux-mêmes, qu'on n'a pas pu reconnaître en eux la qualité de pouvoir adhérer ou de ne pas adhérer à la dite Déclaration.

D'après cette observation, MM. les Plénipotentiaires ont jugé qu'il n'y avait pas lieu à entrer en discussion avec les dits Députés, et qu'il fallait se borner à déposer cette Réponse aux Actes, sauf à la reprendre en examen, lorsque la Diète elle-même se seroit expliquée. En conséquence, cette Réponse est déposée aux Actes du Congrès, et est ici aunexée sub Litt. (AA.)

(Annexe AA.)-Les Députés Suisses à la Conférence.

Vienne, le 24 Mars, 1815. LA Légation Suisse a examiné avec attention, l'Acte du Traité que proposent les Hautes Puissances à la Confédération. Elle y a reconnu ces marques d'intérêts et de bienveillance que les Augustes Monarques ont constamment donnés au Peuple Suisse, qui les prie par l'organe de ses Envoyés d'agréer le tribut de sa vive reconnaissance.

Les Soussignés ont comparé le résultat de la Négociation avec leurs Instructions. Ils ont vu avec regret, que le but de leur mission n'était pas entièrement atteint.

Les Frontières de leur Pays ne sont pas complètement déterminées. Une partie essentielle en est omise.

Ils pourraient et devraient réclamer. La Légation, sans renoncer pour la Suisse à ces anciennes Frontières, n'insistera cependant pas à faire valoir ses droits dans ce moment.

Elle cède à l'empire des circonstances. L'attention de la Suisse doit

se porter aujourd'hui sur les dangers communs, et l'on peut se persuader que les efforts et les sacrifices qu'elle se propose pour le bien général, ne la priveront pas, dans une époque convenable, de revenir sur ce que la justice et les Proclamatious des Hautes Puissances lui ont assuré.

La Diète Helvétique va de suite recevoir la Communication que Son Altesse le Prince de Metternich a faite aux Soussignés.

Ils prient Son Altesse de vouloir bien faire insérer la présente Note au Protocole du Congrès, et d'agréer l'hommage de leur considération respectueuse.

S. A. Le Prince de Metternich.

DE REINHARD,

J. DE MONTENACH.
WIELAND.

Conférence entre les Plénipoten-
Vienne, le 27 Mars, 1815.

(No. 16.)—PROTOCOLE de la tiaires des 5 Cours, tenue à LE Traité dont la minute a été paraphée dans la Séance du 25 Mars, a été signé dans la présente, mais sous la date du 25, entre les Flénipotentiaires respectifs de Russie, d'Autriche, de la Grande Bretagne et de Prusse.

Ensuite, MM. les Plénipotentiaires ont remis, Séance tenante, à M. le Prince de Talleyrand, l'Office dont Copie ci-jointe (sub. BB.) lequel porte, conformément à l'Article VIII, invitation à Sa Majesté Très-Chrétienne à y donner son adhésion.

Quant à l'invitation à adresser aux autres Puissances de l'Europe pour leur Accession, il a été convenu que la modalité de cette démarche serait fixée dans la prochaine Séance.

(Annexe BB.)-Les Plénipotentiaires des 4 Cours au Plénipotentiaire

de France.

Vienne, le 27 Mars, 1815.

LES Soussignés ont l'honneur de communiquer à Son Altesse M. le Prince de Talleyrand, un Traité qu'ils viennent de conclure, dans le but de consacrer, par un Acte solennel, les décisions que leurs Augustes Souverains ont jugé à propos de prendre à la suite de l'invasion de Bonaparte en France.

Cet Engagement prouvera à Sa Majesté Très-Chrétienne, leur invariable résolution de combattre de tous leurs moyens, l'Ennemi qui vient de troubler de nouveau la tranquillité de la France et de l'Europe.

Ils sont chargés d'inviter le Roi à vouloir bien adhérer à ce Traité,

et prient en conséquence M. le Prince de Talleyrand de faire immédiatement parvenir à Sa Majesté cette Communication.

(No. 17.)-PROTOCOLE de la Conférence entre les Plénipotentiaires des 5 Cours, tenue à Vienne, le 28 Mars, 1815.

I. Il a été fait lecture d'un Mémoire de M. le Marquis de St.-Marsan, Ministre d'Etat de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, en date du 26 Mars, ainsi que d'un Protocole de Conférences tenues relativement à des Cessions de quelques Districts de la Savoye, pour être incorporés au Canton de Genève.

Le Mémoire de M. le Marquis de St.-Marsan, de même que le Protocole, muni de la signature de MM. les Commissaires Lord Clancarty, Baron de Humboldt, Baron de Wessenberg, Comte de Capodistrias, et Marquis de St.-Marsan, sont annexés au présent Protocole, (sub. Litt. CC.)

MM. les Plénipotentiaires des Cours de Londres, de Vienne, de Russie et de Prusse, à l'intervention desquels se fait la proposition de quelques Cessions Territoriales en faveur du Canton de Genève, ayant délibéré tant sur les dits arrangemens territoriaux, que sur les conditions que M. le Plénipotentiaire de Sa Majesté Sarde a stipulées relativement à ces Cessions, approuvent entièrement le contenu du dit Protocole.

En conséquence, MM. les Plénipotentiaires sont convenus que le Mémoire de M. le Plénipotentiaire Sarde, renfermant les dites Cessions, ainsi que le Protocole maintenant revêtu de l'adhésion qu'y donnent les Plénipotentiaires d'Autriche, de Russie, de la Grande Bretagne et de Prusse, seront portés demain à la délibération des autres Puissances signataires du Traité de Paris, et qu'après avoir obtenu leur assentiment, le résultat de cette transaction sera remis en même temps à M. le Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et par l'intermédiaire des Envoyés respectifs des Puissances, à la Confédération Helvétique.

II. Il a été fait lecture d'un Office de M. le Prince de Talleyrand, portant adhésion, au nom de Sa Majesté Très-Chrétienne au Traité de la Quadruple-Alliance du 25 de ce mois. Cette Réponse est consignée au présent Protocole, (sub Litt. DD.)

III. Il a été lu un Projet de Note à adresser par les Signataires du Traité du 25 Mars, aux Plénipotentiaires des Rois de Danemarck, de Sardaigne, des Pays Bas, de Bavière, de Hanovre, de Wurtemberg, d'Espagne, de Portugal et de Suède, pour inviter les dites Cours à accéder au Traité du 25 Mars. Cette Note qui est ici