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l'on présume, pourroient rester dans les Etats de Sa Majesté le Roi de Prusse, ils seront reçus dans les hôpitaux de la Prusse et traités comme les Malades de l'Armée Prussienne. Il sera délivré, pour chaque Malade, un Billet d'hôpital en langue Russe, avec la traduc. tion en Allemand, Français ou Polonais, renfermant le nom du Régiment, de la Compagnie, ou du Détachement où se trouve un tel Homme; son nom et prénom. Ce Billet renfermera également la spécification de ses effets d'armemens et d'habillement, afin qu'en cas de mort de l'Individu, elle puisse être constatée et les effets rendus.

Il sera libre de laisser dans chaque Province des Officiers Russes chargés de prendre et de donner des informations nécessaires à l'égard des Malades et Convalescens.

Pour l'entretien de chaque Malade, il sera payé par jour 8 gros courant de Prusse. Dans ces 8 gros sont compris tous les articles, comme médicamens, linge, etc., et il ne pourra être formée aucune prétention particulière à cet égard.

V. Les Officiers Russes malades seront pourvus de quartiers où ils se nourriront à leurs frais. S'ils préfèrent de se faire soigner aux hôpitaux, ils y seront admis. Le prix de leur entretien dans les hôpitaux sera de 13 gros courant par jour.

Du moment où les Soldats se trouveront en réconvalescence et n'auront plus besoin de médicamens, ils seront répartis dans des emplacemens hors des hôpitaux, et recevront les portions ordinaires. Dès qu'ils seront en état de marcher, ils seront munis de Feuilles de routes sur lesquelles sera marqué le jour de leur sortie de l'hôpital. Ils seront réunis aux transports Prussiens, et recevront l'entretien stipulé par le Tarif.

Si de pareils Individus avoient besoin de chaussures ou d'autres petits effets de vêtement, ils leur seront donnés; ce sera l'objet d'un payement séparé.

La liquidation des frais d'hôpitaux se fera sur le Billet d'hôpital, où sera marqué le jour de l'entrée de l'Homme à l'hôpital, celui de sa sortie pour entrer dans l'emplacement des Convalescens, et la date où il aura reçu la Feuille de route. La liquidation des frais d'hôpitaux pour les Officiers se fera sur leurs quittances.

Le montant de l'entretien des réconvalescens ou des Militaires qui se seront absentés de leurs Corps, sera réglé depuis la date de la Feuille de route avec le Commandant Russe qui les recevra au dépôt, et qui, lors de sa reception, en donnera quittance au Commandant du transport. Cette quittance se donnera sur la Feuille de route qui, rendue à l'Officier Prussien, servira de document à la liquidation.

Dans le cas de rechûte de la part d'un Convalescent qui devroit rentrer à l'hôpital, le nouveau Billet d'hôpital sera donné par l'Officier du transport qui en fera mention sur la Feuille de route.

Si ce mode d'admission par Billet aux hôpitaux n'avoit pas éte observé, ce qui n'est point vraisemblable parce qu'il a été enjoint, par un réglement général, à toute la Troupe d'en délivrer; si de même le mode de quittances, détaillé ci-dessus, n'avoit pas été employé, faute d'avoir pu publier à temps les présens Articles Supplémentaires, les quittances des Officiers Russes laissés près des hôpitaux, et, là où elles n'auroient pas pu être données les Procès-verbaux des Autorités Locales, constateront le nombre des Malades et la durée de leur séjour aux hôpitaux.

VI. Quant aux prix à payer pour les prestations en denrées faites par les Provinces de la Monarchie Prussienne, on les réglera, conformément à la Convention de Kalisch, sur les prix moyens des principaux marchés, sans aucune addition.

Quant aux Provinces qui, à l'époque du passage des Troupes, n'auroient pas appartenu définitivement à la Prusse, les prix moyens serviront de base depuis la date du Traité, en vertu duquel lesdites Provinces auroient été réunies à la Prusse. Les prestations faites antérieu rement dans les Provinces Allemandes, seront payées sur le même pied qu'aux autres Pays d'Allemagne, d'après le système établi à cet égard.

VII. La liquidation des prestations faites à cette marche aura lieu séparément et sans perte de temps, par la Commission de Liquidation de Koenigsberg. Cette règle s'appliquera de même aux marches de Corps considérables qui pourroient encore traverser les Provinces de Ja Prusse, et qui toutefois seront annoncés d'avance. Les prestations à faire sur les chemins militaires seront liquidées de 2 mois en 2 mois, d'après les quittances des Officiers, et, quant aux Détachemens qui marcheront sans Officiers, d'après les Feuilles de routes visées par les Commandans qui se trouveront de distance en distance.

VIII. Le payement se fera après la liquidation, moitié en argent, moitié en grains transportés de Russie dans les ports de Prusse ou sur la frontière continentale, d'après un arrangement à l'amiable. Les payemens au comptant se feront au plus tard 2 mois après la liquida tion, et les denrées seront livrées aussitôt que faire se pourra. Le débarquement sera aux frais de la Prusse.

IX. Le payement qui est stipulé au comptant se fera en bonnes Lettres de change, ou en courant de Prusse. La Russie cependant pourra payer en autres espèces, d'après les cotes de la Bourse de Berlin. Mais, pour éviter réciproquement les chances exagérées d'un cours momentané, le maximum du ducat est fixé à 3 écus 10 gros, et le minimum à 3 écus 4 gros: de même le maximum des frédérics d'or ou des pistoles, à 5 écus 16 gros, et le minimum à 5 écus 8 de convention (species thaler) sera toujours évalué à 32 gros courant de Prusse, avec 4 pour 100 de bénéfice en faveur de la Russie. Les autres monnaies d'or et d'argent, qui seront toutefois au choix de la Russie, seront évaluées à proportion.

L'écu

gros.

X. Cette Convention Supplémentaire sera ratifiée aussitôt que

faire se pourra.

A Vienne, le Mai, 1815.

(L.S.) DE SCHOELER. (L.S) DE JORDAN.

(L.S.) D'ANSTETT.
(L.S.) DE CANCRINE.

TRAITE (Territorial) entre le Hanovre et la Prusse.—Signé à Paris, le 23 Septembre, 1815.

Im Namen der Hochheiligen and Untheilbaren Dreyeinigkeit.

SEINE Majestät der König des vereinigten Königreichs Gross-Britannien und Irland, König von Hannover, und Seine Majestät der König von Preussen, beyderfeits geneigt in Folge des zwischen Ihnen unterm 29ten May des laufenden Jahres 1815*, zu Wien geschlossenen Staats-Vertrages die Entschädigung zu bestimmen, welche dem Königreich Hannover nach dem 3ten Artikel des gedachten Vertrages für den Kurhessischen Antheil an der Grafschaft Schaumburg gebührt, dessen Abtretung von Seiner Königlichen Hoheit, dem Kurfürsten von Hessen nicht zu erlangen gewesen ist, haben Bevollmächtigte ernannt um Alles was hierauf Bezug hat gemeinschaftlich festzusetzen, und zu unterzeichnen, nämlich:

Seine Majestät der König des vereinigten Königreichs Gross-Britannien und Irland, König von Hannover, den Grafen Herrn Ernst Christian Georg August von Hardenberg, Gross-Kreuz des Königlich Preussischen rothen Adler- Ordens und des Kaiserlich Oesterreichischen Leopolds-Ordens, des Johanniter Maltheser-Ordens- Ritter, Ihren Staats- und Cabinets- Minister, auch ausserordentlichen Gefandten und bevollmächtigten Minister bey den hohen verbündeten Höfen; und

Seine Majestät der König von Preussen Ihren Staats-Kanzler Fürsten von Hardenberg, Ritter der Königlich Preussischen grossen schwarzen und rothen Adler des St. Johanniter-und des eisernen Kreuzes-Orden, Ritter des Kaiserlich Russischen St. Andreas, St. Alexander Newsky und St. Annen-Ordens erster Classe, des Ungarischen St. Stephans, der Ehrenlegion, des Spanischen St. Carlos, des Bayrischen St. Huberts, des hohen Sardinischen Annunciat Ordens, Gross-Kreuz; des Schwedischen Seraphinen, des Dänischen Elephanten, des Würtembergischen goldenen Adlers, und mehrerer anderer Orden Ritter.

Welche nachdem sie ihre Vollmachten gegenseitig in guter Form befunden und gegen einander ausgewechselt haben, über folgende Artikel übereingekommen sind.

* See Page 94.

Cession de Lindau, Gieboldshausen, et Duderstadt, par la Prusse.

ART. I. Seine Majestät der König von Preussen treten ab an Seine Majestät den König des vereinigten Königreichs Gross-Britannien und Irland, König von Hannover, um von Ihnen und Ihren Nachfolgern im Königreiche Hannover eigenthümlich und mit voller Landeshoheit und Oberherrlichkeit besessen zu werden, die bisher zum Eichsfelde gehörigen Aemter Lindau und Giboldshausen, und das bisher eben dahin gehörige Gericht Duderstadt, sämtlich in denjenigen Gränzen welche auf der zu Weimar im Jahre 1806 herausgekomme nen Special-Charte des Eichsfeldes von J. G. Lingemann verzeichnet find.

Seine Königliche Majestät von Preussen leisten Verzicht für Sich, Ihre Nachkommen und Nachfolger auf die vorstehend benannten bisher zum Eichsfelde gehörigen Districte und alle sich darauf beziehenden Rechte, und werden Befehl ertheilen dass dieselben baldmöglichst und spätestens innerhalb vier Wochen nach Unterzeichnung des gegenwärtigen Staatsvertrages an Seine Königliche Majestät von Gross-Britannien und Hannover übergeben werden.

Le Hanovre reste en possession d' Elbingerode, Neuhaus, etc.

II. Seine Majestät der König von Preussen entsagen ferner für Sich, Ihre Nachkommen ur.d Nachfolger dem Ihnen aus dem Eingangserwähnten Staatsvertrage vom 29ten May, des laufenden Jahres, 1815, zustehenden Anrechte auf die Erwerbung und den erb-und eigenthümlichen Besitz

a. Des Amtes Elbingerode.

b. Und des zu dem Herzogthum Lauenburg gehörigen Amtes Neuhaus nebst den in diesem Amte oder zwischen demselben und dem Mecklenburgischen Gebiete eingenschlossenen auf dem rechten Elbufer belegenen Lüneburgischen Ortschaften und Ländereyen.

Die vorstehend benannten Districte werden auch ferner wie bisher dem Königreiche Hannover angehören.

Commission pour évaluer les échanges.

III. Die nach Artikel I zu dem Königreiche Hannover übergehenden und nach Artikel II bey demselben verbleibenden Districte sind bestimmt Seiner Königlich Gross-Britannischen und Hannoverischen Majestät als Erastz für den Kur-Hessischen Antheil der Grafschaft Schaumburg zu dienen, dessen Abtretung nicht zu erlangen gewesen ist. Da jedoch kein Zweifel darüber obwaltet, dass dieser Erfatz sich auch auf das Einkommen aus dem erwähnten Theile von Schaumburg beziehen müsse, und die Zulänglichkeit desselben in dieser Rücksicht nicht sogleich bey Abschluss des gegenwärtigen

Staatsvertrags hat dargethan werden können, so sind beide Mächte übereingekommen, sogleich bey Uebergabe der nach Artikel I abzutretenden Districte Commissarien zu ernennen, welche sich zu Hannover vereinigen und unausgesetzt damit beschäftigen follen, um in der möglichst kürzesten Zeit eine genugthuende Vergleichung zwischen den Einkünften aus dem Kur-Hessischen Antheile der Grafschaft Schaumburg und den Einkünften aus den im Artikel I, II, des gegenwärtigen Vertrages benannten Districten anzulegen. Sollte diese Vergleichung ergeben, dass die Einkünfte aus den Artikel 1 und II benannten Districten keinen vollständigen Erfatz für die Einkünfte aus dem Kur-Hessischen Antheile der Grafschaft Schaumburg gewähren, so werden beide Theile sich unverzüglich darüber einigen um die Vervollständigung dieses Erfatzes, welche Preussen in diesem Falle obliegen wird, geleistet werden foll.

Renonciation à l'égard de Schaumbourg, faite par le Hanovre.

IV. Seine Majestät der König des vereinigten Königreichs GrossBritannien und Irland, König von Hannover, leisten für Sich und Ihre Nachkommen und Nachfolger gegen vorstehend Artikel I, II, III bestimmten Erfatz, Verzicht auf die Anrechte, welche Ihnen aus dem Eingangs-erwähnten Staatsvertrage vom 29sten May, des laufenden Jahres, 1815, auf die Erwerbung und den erb-und eigenthümlichen Besitz des Kur-Hessischen Antheils an der Grafschaft Schaumburg zustehen, und versprechen nach vollständiger Leistung des gedachten Erfatzes, niemals deshalb an des Königs von Preussen Majestät irgend eine Anforderung auf den Grund des vorstehend erwähnten Vertrages zu machen.

Renonciation à l'égard des Enclaves Hessoises, faite par la Prusse.

V. Da Seine Königliche Hoheit der Kurfürst von Hessen und Seine Durchlaucht der Landgraf von Hessen-Rothenburg eingewilliget haben, die Herrschaft Plesse nebst dem Kloster Höckelheim, so wie auch Neuengleichen und die Aemter Uechte, Freudenberg und Auburg, welches letztere sonst auch Wagenfeld benannt worden ist, mit allen Ihnen daran zustehenden beziehungsweise Landeshoheits-, Oberherrlichkeits-, Lehns-, Domanial- und andern Rechten, welche sie darin oder als Zubehör derselben bisher besessen haben, erb.und eigenthümlich an Preussen abzutreten, und dieselben binnen vier Wochen nach der Ratification des sich darauf beziehenden Vertrages, oder eher, wenn es seyn kann, zu übergeben, so verpflichten Seine Majestät der König von Preussen sich hiermit, diese vorstehend benannten Districte in Gemässheit des Staatsvertrages vom 29sten May, dieses Jahres, Artikel III, sogleichbey deren Uebergabe von Seiten der beiden Hessischen Häuser an das Königreich Hannover eben so wie Sie dieselben empfangen haben zu überweisen.

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