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de celles qui exigent des choses que le Pays ne peut pas fournir, on fera à ce sujet des Ordonnances particulières, et les Généraux Comman dans prendront provisoirement les mesures nécessaires aux frais de leur Souverain.

XXXII. On prendra immédiatement des mesures pour établir les routes militaires nécessaires, et, s'il est possible, pour chaque Puissance séparément.

XXXIII. On adopte comme base, sauf quelques modifications, le Règlement et l'Instruction pour les Commandans d'étapes que l'Intendance Générale a publiés dans la dernière Guerre.

XXXIV. On instituera une police militaire énergique ; à cette fin, on dressera un Règlement particulier avec une Instruction pour les Commandans locaux.

XXXV. On adoptera des principes sur les Emigrans.

XXXVI. Il sera formé 3 trains de siège, l'un pour l'Autriche, l'autre pour la Prusse, le troisième pour les Etats Allemands Alliés.

XXXVII. On conviendra des frais d'équipement, de manière que les opérations de la Guerre ne soient pas arrêtées.

XXXVIII. Les Forteresses seront approvisionnées aux dépens des Pays auxquels elles appartiennent; les Forteresses de l'Union Germanique le seront aux frais des Monarques et Princes d'Allemagne.

XXXIX. Un plan particulier détermine le mode de liquidation et de paiement.

XL. Pour éviter, autant que possible, les conflits, chacune des 3 grandes Armées aura en Allemagne des Rayons d'approvisionnement et d'hôpitaux. Dans chacun, on formera une Commission, composée de Députés des Pays et d'un Commissaire de l'Armée, et chargée de diriger les fournitures, sans néanmoins pouvoir s'immiscer dans l'économie des Pays. Le mode des fournitures sera convenu dans chaque Pays, entre l'Armée et les Gouvernemens.

XLI. Les Rayons seront fixés par un Acte particulier, d'après le nombre des Troupes, les opérations présumées, et les circonstances.

XLII. Si des Troupes de divers Souverains sont réunies en une seule Armée, leurs Intendans Généraux ou Agens se réunissent en Corps. L'usage commun ou le partage d'un Rayon dépendra alors des déterminations particulières.

XLIII. Comme les affaires des Intendances Générales sont presque toujours si urgentes qu'elles exigent une décision immédiate, on convient que les Intendances demanderont directement, chacune dans son Rayon, aux Autorités du Pays et des endroits, tout ce qui est nécessaire pour l'approvisionnement ordinaire et pour celui de la réserve; de même tout ce qui concerne les transports, les hôpitaux, etc.; le tout néanmoins conformément aux principes convenus.

XLIV. Les Gouvernemens des Pays tiendront la Commission du Rayon au courant de tout ce qui se passe d'important.

XLV. L'Intendant Général d'une Armée ne peut pas faire de réquisitions dans le Rayon d'une autre Armée; néanmoins toutes les Troupes qui passent sans distinction, si elles n'ont pu éviter des Rayons étrangers, recevront l'approvisionnement par étape.

XLVI. Outre le courant des approvisionnemens, des Commandans de Corps et des Commandans inférieurs, agissant séparément, ne peuvent, à l'insu des Intendans Généraux, requérir que les besoins de 10 jours; d'autres Divisions de Troupes et Commissaires ne peuvent requérir que le courant.

XLVII. On conviendra des principes d'après lesquels les Pays Ennemis seront administrés, et d'après lesquels ils fourniront à l'entretien des Armées ; il sera publié à cet égard des Instructions particulières. Vienne, le 24 Avril, 1815.

Les Commissaires des Grandes Puissances Alliées,

STEIN. BALDACCI.
FLORET. DE CANCRIN.

BARBIER.
BOYEN.

PROHASCA.

(2.)—CONVENTION conclue entre les Commissaires des Puissances Alliées, relative à la formation d'un Parc d'Armée par le Rayon Russe.-Vienne, le 19 Mai, 1815.

Pour assurer les transports successifs venant du Rhin, tout le Rayon Russe prêtera un Parc d'Armée de 800 voitures, d'après le Tableau cijoint, et aux conditions suivantes :

I. Les voitures seront à ridelles, à 3 chevaux, de la forme usitée dans les Pays, toutefois à 4 roues, pas trop lourdes, cependant solides, si non neuves, couvertes de toile forte, attelées de 3 bons chevaux, et pourvues de tout ce qu'il faut pour l'attelage. Chacune portera un petit pavillon vert, et sera marquée de la lettre initiale du Pays et d'un numéro.

II. Le Tableau ci-joint indique le nombre d'hommes qui seront attachés aux charrois et leur entretien, et c'est d'après ces bases que les paiemens se feront tous les mois par la caisse de l'Armée Russe, de manière qu'on donnera toujours d'avance une somme suffisante.

III. L'argent sera remis au Directeur du Parc, qui en rendra compte à la Commission du Rayon, et facilitera les réparations, en fournissant des Charrons, et des Maréchaux-Ferrans. Il est aussi chargé de la comptabilité des produits reçus et livrés, et de celle de l'entretien du Parc.

IV. Les Sous-Officiers et Voituriers recevront, par les Pays, des vêtemens convenables, dans la forme que ceux-ci jugeront à propos d'adopter. Si la Guerre se prolongeoit au-delà d'une année, l'Armée Russe fournira à ces Individus ce dont ils auront besoin ; après 3 mois de service, elle donnera à chacun une paire de bottes. En attendant, ils se procureront eux-mêmes le surplus.

V. Le Parc sera partagé en Brigades de 100 voitures; pour chaque

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10 voitures, il y aura un Sous-Officier, chargé de l'inspection des Voituriers, chevaux, voitures, et de la charge.

VI. On adjoindra au Directeur un Officier Russe et une Escorte. Il recevra, par les Employés de l'Intendance, les ordres sur les fonctions du Parc. Le Directeur sera nommé par la Commission du Rayon.

VII. Le point de réunion des voitures est......; elles seront fournies d'après les Rayons des hôpitaux, savoir, celles du premier, pour le 25 Juin; celles du second, pour le 10 Juillet, n. st.

VIII. Après la fin de la Guerre, ou le plutôt que cela sera possible, les voitures seront rendues dans l'état où elles se trouveront; les chevaux manquans seront remplacés par l'Armée Russe.

IX. Les Voituriers recevront la portion de Soldat; les chevaux auront, d'après le travail et de la manière que l'Intendance Générale l'ordonnera chaque fois, des rations foibles ou fortes.

X. Les Reçus sur l'entretien en-deçà du Rhin seront admis, d'après ces principes convenus, à la liquidation générale, la portion entière à 6 kreutzer, la petite ration à 9, et la forte à 12 kr., en argent sur le pied de 24 florins, le ducat à 5 fl, 36 kr.

POHL.

Ainsi arrêté dans la Conférence de la Soirée du 19 Mai, 1815.
DE CANCRIN. TURCKHEIM. KETTELHODT.
LE COMTE D'ARMANNSPERG.
D'ANSTETT. DANZ. MINKWITZ. DE WIESE.
SENSBURG. LEPEL. FISCHLER DE TREUBERG.
DE MARSCHALL. DE BAUMBACH. Gersdorf.

(Annexe.)—Pour se procurer les 800 voitures à 3 chevaux pour le Pare de l'Armée, on admet un diviseur de la population de 4,800, d'après lequel on a formé le Tableau suivant :

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800

Sous-Voituriers

10

Officiers

111

659221 222

123

17

25

70

60

100

135

23

10

11

18

190

290

907

80

Parmi les Voituriers, il y aura de chaque Pays 1 Maréchal Ferrant, et parmi ceux qui passent le nombre de 11, 1 Charron.

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Ils recevront chacun 1 portion de Domes-
tique, et 2 rations.

80 Sous-Officiers, à 18 kreutzer par jour, ou
9 florins par mois

Ils recevront chacun une portion de Soldat. 907 Voituriers, à 12 kreutzer par jour, ou 6 florins par mois

Ils reçoivent portion de Soldat. 800 Voitures. Pour réparation, graisse, frais de Maréchal, à 12 kreutzer par jour

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150 florins.

100

500

720

5,442

4,800

11,712 florins.

(3.)—CONVENTION conclue entre les Commissaires des Puissances Alliées, relative à l'administration des Hôpitaux Militaires dans le Rayon Russe.-Vienne, le 19 Mai, 1815.

I. PROVISOIREMENT on établit, au-delà du Rhin, des hôpitaux de première ligne en des endroits convenables, savoir, à Worms, Frankenthal, Türckheim, Alzey, Kreuznach et Bingen. Les points d'évacuation sont Mayence et Oppenheim.

II. En-deçà du Rhin, on établira des hôpitaux, principalement en remontant le long du Mein jusqu'à Bamberg, et aussi près de ce fleuve que les localités le permettront; de là, à travers le Pays, jusque dans le Royaume de Saxe, de manière cependant que, pour le transport des Malades, on évitera, s'il se peut, les routes militaires, et que les évacuations dans les Pays limitrophes se fassent par des chemins de traverse.

III. Le Rayon Russe formera 3 Arrondissemens d'hôpitaux; savoir:

1. L'Arrondissement antérieur, comprenant Nassau, Francfort, Isenbourg, Hanau, Wetzlar, Darmstadt, Aschaffenbourg, Bade, Fulde.

2. L'Arrondissement du milieu, comprenant Wurzbourg, avec les autres Possessions Bavaroises, les Duchés de Saxe, une partie de la Hesse Electorale, Schwarzbourg et Reuss.

3. L'Arrondissement postérieur, ou le Royaume de Saxe.

IV. Chaque Pays fournira le local et pourvoira à l'établissement, à l'entretien et au traitement des Malades, d'après le nombre qui tombe sur lui. Il est abandonné à chaque Pays de faire, avec ses [1814-15.]

3 T

Voisins, des Conventions sur l'évacuation des Malades; mais ces arrangemens doivent être entièrement volontaires, et personne ne peut y être forcé.

V. Si l'éloignement d'un hôpital à un autre passe une demijournée ou 6 lieues, on établira 1 ou plusieurs stations intermédiaires pour changer de evaux et donner à manger aux Malades. Le transport d'un hôpital ou d'une station à l'autre, se fait anx frais da Pays où les stations ou hôpitaux sont situés. La nourriture sera aussi donnée par le Territoire où la station est située; il en sera tenu note sur la Feuille de route, et dressé Procès-verbal. A l'entrée de l'hôpital la Feuille de route sera vérifiée par le Commandant de l'hôpital, et remise aux Autorités locales qui la transmettront à la Commission de Liquidation. La liquidation aura lieu d'après les Procès-verbaux comparés aux Feuilles de route.

VI. On n'emportera d'un hôpital que les quantités de bandages, et de paille indispensables pour le transport des Malades; les effets qu'à son entrée le Malade aura été obligé de remettre, lui seront rendus d'après l'inventaire, lors de son évacuation, et transportés avec lui. Chaque transport sera accompagné d'un Officier Civil qui ne changera pas en route.

VII. On suppose le nombre des Malades de 30,000 hommes, lesquels sont repartis entre les 3 Arrondissemens, d'après leur popula tion, et de là évacués en leur temps. Le Tableau joint à cette Convention, indique cette répartition, bien entendu qu'elle n'est qu'approximative, et que si elle donne droit à demander l'évacuation de l'excédant, elle ne donne pas celui de refuser, dans des cas pressa de recevoir les Malades et Blessés.

ssans

VIII. Les locaux que chaque Pays destine à loger ces Malades seront sur le champ préparés par eux, pourvus de tout ce qui est nécessaire et indiqué à la Commission du Rayon, qui fera un travail général sur les admissions et évacuations successives, et sur l'établis sement des stations: ce travail sera porté à la connoissance des voisins et communiqué à l'Intendant Général. Si on néglige d'indiquer les locaux, la Commission du Rayon les désignera elle-même.

IX. Un Commandant Général des hôpitaux, Russe, un Médecin Russe et un Médecin de l'endroit, siégeront comme Membres de la Commission du Rayon; le dernier sera assermenté pour le tout.

X. Dans chaque Arrondissement il y aura un Commandant Supérieur d'hôpital, et un Médecin de première classe qui correspondront avec le Commandant Général et le Médecin en Chef.

XI. L'Armée Russe ne fournit pas d'Infirmiers, et on ne retiendra pas les Convalescens pour en tenir lieu: cependant l'Armée Russe fera tout ce qui dépendra d'elle pour soulager, à cet égard, les Pays.

XII. Les portions d'hôpital indiquées sur le Tableau, seront admises comme bases de l'entretien; cependant certains articles peuvent être remplacés par d'autres, avec l'approbation des Médecins

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