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Vous aviez suspendu votre résolution relative aux Réfugiés Espagnols, parce que, bien que le Ministre de la Guerre vous eût écrit que les Réfugiés Civils étaient traités comme les Militaires, vous attendiez que l'état des finances fut réglé pour leur accorder une hospitalité plus libérale. Nous nous ménagions par là le moyen d'achever notre réconciliation avec un Peuple voisin, dont nous avons tant de raison de déplorer les malheurs.

De toutes les Lois dont vous avez envoyé les propositions à la Chambre des Pairs, celle relative à la responsabilité des Ministres était l'objet de votre principale sollicitude, et ce n'est pas dans les circonstances actuelles que le Président doit développer les raisons qui vous la font plus vivement désirer.

Continuons, Messieurs, à nous occuper avec votre sagesse accoutumée, des travaux commencés, dans tous les momens qui ne seront pas consacrés au salut de la Patrie.

(6.)—PROCLAMATION du Roi de France au Peuple Français. Au Chateau des Tuileries, le 11 Mars, 1815.

APRES 25 ans de Révolution, nous avions, par un bienfait signalé de la Providence, ramené la France à un état de bonheur et de tranquillité. Pour rendre cet état durable et solide, nous avions donné à nos Peuples une Charte qui, par une Constitution sage, assurait la liberté de chacun de nos Sujets. Cette Charte était depuis le mois de Juin dernier la régle journalière de notre conduite; et nous trouvions dans la Chambre des Pairs et dans celle des Députés, tous les secours nécessaires pour concourir avec nous au maintien de la gloire et de la prospérité Nationales. L'amour de nos Peuples était la récompense la plus douce de nos travaux, et le meilleur garant de leurs heureux succès.

C'est cet amour que nous appelons avec confiance contre l'Ennemi qui vient souiller le Territoire Français, qui veut y renouveler la Guerre Civile. C'est contre lui que toutes les opinions doivent se réunir. Tout ce qui aime sincèrement la Patrie, tout ce qui sent le prix d'un Gouvernement paternel et d'une liberté garantie par les Lois, ne doit plus avoir qu'une pensée, de détruire l'Oppresseur qui ne veut ni Patrie, ni Gouvernement, ni liberté. Tous les Français, égaux par la Constitution, doivent l'être aussi pour la défendre. C'est à eux tous que nous adressons l'appel qui doit les sauver tous. Le moment est venu de donner un grand exemple: nous l'attendons de l'énergie d'une Nation libre et valeureuse: elle nous trouvera toujours prêts à la diriger dans cette entreprise à laquelle est attaché le salut de la France. Des mesures sont prises pour arrêter l'Ennemi entre Lyon et Paris. Nos moyens suffiront, si la

Nation lui oppose l'invincible obstacle de son dévouement et de son courage.

La France ne sera point vaincue dans cette lutte de la liberté contre la tyrannie, de la fidélité contre la trahison, de Louis XVIII contre Buonaparte.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur,

LOUIS.

L'ABBÉ DE MONTESQUIOU.

(7.)—PROCLAMATION du Roi de France aux Armées. Au Château des Tuileries, le 12 Mars, 1815. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à nos braves Armées, salut.

Braves Soldats; la gloire et la force de notre Royaume, c'est au nom de l'honneur que votre Roi vous ordonne d'être fidèles à vos drapeaux ; vous lui avez juré fidélité, vous ne trahirez pas vos sermens. Un Général que vous auriez défendu jusqu'au dernier soupir, s'il ne vous avait pas déliés par une abdication formelle, vous a rendus à votre Roi légitime. Confondus dans la grande Famille dont il est le Père, et dont vous ne vous distinguez que par de plus éclatans services, vous êtes redevenus mes Enfans; je vous porte tous dans mon cœur. Je m'associais à la gloire de vos triomphes, alors même qu'ils n'étaient pas pour ma cause: rappelé au Trône de mes Pères, je me suis felicité de le voir soutenu par cette brave Armée, si digne de le défendre.

Soldats, c'est votre amour que j'invoque, c'est votre fidélité que je réclame; vos Aïeux se rallièrent jadis au panache du grand Henri : c'est Son Petit-Fils que j'ai placé à votre tête; suivez-le fidèlement dans les sentiers de l'honneur et du devoir; défendez avec lui la liberté publique qu'on attaque, la Charte Constitutionnelle qu'on veut détruire; defendez vos Femmes, vos Pères, vos Enfans, vos Propriétés, contre la tyrannie qui les menace. L'Ennemi de la Patrie n'est-il pas aussi le vôtre ? N'a-t-il pas spéculé sur votre sang, trafiqué de vos fatigues et de vos blessures? N'est-ce pas pour satisfaire son insatiable ambition qu'il vous conduisait, à travers mille dangers, à d'inutiles et meurtrières victoires?

Notre belle France ne lui suffisant plus, il épuiserait de nouveau la Population entière pour aller aux extrémités du Monde payer de votre sang de nouvelles conquêtes. Défiez-vous de ses perfides promesses. Votre Roi vous appelle, la Patrie vous réclame: que l'honneur vous fixe invariablement sous vos drapeaux. C'est moi qui me charge de vos récompenses; c'est dans vos rangs, c'est parmi l'élite des Soldats fidèles, que je vous choisirai des Officiers: la reconnaissance publique paiera tous vos services. Encore un effort, et vous jouirez bientôt de la gloire et du repos glorieux que vous avez mérités.

Marchez donc sans balancer, braves Soldats, à la voix de l'honneur; arrêtez vous-mêmes le premier Traître qui voudra vous séduire. Si quelques-uns d'entre vous avaient déjà prêté l'oreille aux perfides suggestions des rebelles, il est encore temps qu'ils rentrent dans les sentiers du devoir: la porte est encore ouverte au repentir. C'est ainsi que plusieurs Escadrons qu'un Chef coupable voulait égarer près de La Fère, l'ont d'eux-mêmes forcé à s'éloigner. Que cet exemple profite à toute l'Armée; que ce grand nombre de Corps restés purs qui ont refusé de se réunir aux Rebelles, serrent leurs Bataillons pour attaquer et repousser les Traîtres, et persévèrent dans leurs bonnes dispositions.

Soldats, vous êtes Français, je suis votre Roi; ce n'est pas en vain que je confie à votre courage, et à votre fidélité le salut de notre chère Patrie.

Donné au Château des Tuileries, le 12 Mars, 1815, et de notre Règne le 20ème.

Par le Roi:

LOUIS.
Le Ministre Secrétaire d'Etat de la Guerre,
DUC DE FELtre.

(8.)-DISCOURS du Roi de France aux 2 Chambres réunies.Paris, le 16 Mars, 1815.

MESSIEURS,

DANS ce moment de crise, où l'Ennemi public a pénétré dans une portion de mon Royaume, et qu'il menace la liberté de tout le reste, je viens au milieu de vous resserrer encore les liens qui, vous unissant avec moi, font la force de l'Etat; je viens, en m'adressant à vous, exposer à toute la France mes sentimens et mes vœux.

J'ai revu ma Patrie; je l'ai réconciliée avec toutes les Puissances Etrangères, qui seront, n'en doutez pas, fidèles aux Traités qui nous ont rendus à la paix; j'ai travaillé au bonheur de mon Peuple ; j'ai recueilli, je recueille tous les jours, les marques les plus touchantes de son amour; pourrai-je, à 60 ans, mieux terminer ma carrière qu'en mourant pour sa défense.

Je ne crains donc rien pour moi, mais je crains pour la France: celui qui vient allumer parmi nous les torches de la Guerre civile, y apporte aussi le fléau de la Guerre étrangère; il vient remettre notre Patrie sous son joug de fer; il vient enfin détruire cette Charte Constitutionnelle que je vous ai donnée,―cette Charte, mon plus beau titre aux yeux de la postérité ; cette Charte que tous les Français chérissent, et que je jure ici de maintenir.

Rallions-nous donc autour d'elle! Qu'elle soit potre étendard sacré! Les Descendaus de Henri IV s'y rangeront les premiers; ils

seront suivis de tous les bons Français. Enfin, Messieurs, que le concours des 2 Chambres donne à l'autorité toute la force qui lui est nécessaire; et cette Guerre vraiment Nationale prouvera, par son heureuse issue, ce que peut un grand Peuple, uui par l'amour de so Roi et de la Loi Fondamentale de l'Etat.

(9.)-PROCLAMATION du Roi de France, en partant de Paris. Au Château des Tuileries, le 19 Mars, 1815.

Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à nos Amés et Féaux, les Pairs de France et les Députés des Départemens:

La Divine Providence qui nous a rappelés au Trône de nos Pères, permet aujourd'hui que ce Trône soit ébranlé par la défection d'une partie de la Force Armée qui avait juré de le défendre; nous pourrions profiter des dispositions fidèles et patriotiques de l'immense majorité des Habitans de Paris pour en disputer l'entrée aux Rebelles; mais nous frémissons des malheurs de tous genres qu'un combat dans ses murs attirerait sur les Habitans.

Nous nous retirons avec quelques braves que l'intrigue et la perfidie ne parviendront point à détacher de leurs devoirs, et puisque nous ne pouvons point défendre notre Capitale, nous irons plus loin rassembler des Forces, et chercher sur un autre point du Royaume, non pas des Sujets plus aimans et plus fidèles que nos bons Parisiens, mais des Français plus avantageusement placés pour se déclarer pour la bonne cause.

La crise actuelle s'appaisera; nous avons le doux pressentiment que les Soldats égarés, dont la défection livre nos Sujets à tant de dangers, ne tarderont pas à reconnaître leurs torts, et trouveront dans notre indulgence et dans nos bontés la récompense de leur retour.

Nous reviendrons bientôt au milieu de ce bon Peuple à qui nous ramènerons encore une fois la paix et le bonheur.

A ces causes, nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit:

ART. I. Aux termes de l'Article L de la Charte Constitutionnelle, et de l'Article IV du Titre 2 de la Loi du 14 Août, 1814, la Session de la Chambre des Pairs, et celle de la Chambre des Députés desputés qui mens pour 1814, sont déclarées clôses. Les Pairs et les Departéles composent se sépareront à l'instant.

II. Nous convoquons une nouvelle Session de la Chambre des Pairs, et la Session de 1815 de la Chambre des Députés.

Les Pairs et les Députés des Départemens se réuniront le plus tôt possible au lieu que nous indiquerons pour le siége provisoire de notre

Gouvernement.

Toute Assemblée de l'une ou de l'autre Chambre qui aurait lieu

ailleurs, sans notre autorisation, est dès-à-présent déclarée nulle et illicite.

JII. Notre Chancelier et nos Ministres, chacun dans ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de la présente Proclamation, qui sera portée aux 2 Chambres, publiée et affichée, tant à Paris que dans les Départemens, et envoyée à tous les Préfets, Sous- Préfets, Cours et Tribunaux du Royaume.

Donné à Paris, le 19 Mars, de l'an de Grâce 1815, et de notre Règne le 20ème.

Par le Roi:

Le Chancelier de France, DAMBRAY.

LOUIS.

(10.)—CIRCULAIRE aux Ministres des Cours Etrangères à Paris. Paris, le 19 Mars, 1815.

LE Soussigné Ministre d'Etat, Chargé par intérim du Portefeuille des Affaires Etrangères, a reçu l'Ordre du Roi de prévenir Lord Fitzroy-Somerset, Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté, de s'éloigner de sa Capitale.

Le Roi verra avec plaisir se réunir à Lille, où son intention est de se rendre, les Membres du Corps Diplomatique accrédités auprès de lui, cependant sans prétendre gêner la détermination de ceux qui préféreraient de se rendre auprès de leurs Gouvernemens respectifs. Le Soussigné a l'honneur de réitérer, etc. Lord Fitzroy-Somerset.

LE COMTE DE JAUCOURT.

(11.)–ORDONNANCE du Roi de France.-Lille, le 23 Mars, 1815.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre;
A tous ceux qui les présentes verront, salut.

Considérant l'urgence des circonstances, et le devoir qu'elles nous imposent d'exercer dans toute leur étendue les droits de notre puissance Royale, conformément à l'Article XIV de la Charte Constitutionnelle.

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

ART. I. Il est défendu à tous nos Sujets, qui se trouvent momentanément sous la domination de Napoléon Buonaparte, de payer au Gouvernement, dit Impérial, aucune espèce d'Impôt Direct ou Indirect, sous quelque dénomination que ce soit, à quelque époque que cet Impôt ait été établi, soit qu'il l'ait été légalement par le concours des 2 Chambres et de notre autorité, ou par tout autre Corps politique illégalement convoqué, ou par la violence d'une autorité arbitraire, soit civile, soit militaire.

II. Il est également défendu à tous Préfets, Inspecteurs des Finances, Receveurs-Généraux et Particuliers, Payeurs, Directeurs

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