III. Les Troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui feront partie de l'Armée Autrichienne, seront traitées en Pays Ennemi, d'après les mêmes réglemens que les Troupes de Sa Majesté Impériale et Royale.

IV. Les Hautes Parties Contractantes sont convenues que les Fortifications de la Ville d'Alexandrie, qui ne font point partie de celles de la Citadelle, seront démolies.

L'organisation de l'Armée de Sa Majesté le Roi de Sardaigne n'étant point encore terminée, Sa Majesté consent à ce que pendant la durée de la présente Guerre, la Garnison de la Citadelle d'Alexandrie soit composée de Troupes Impériales et Piémontaises, et pour donner une marque de sa pleine confiance à Sa Majesté l'Empereur, elle nommera pour le même tems, un Général Autrichien Gouverneur de la Citadelle.

V. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications échangées à Turin dans le terme de 15 jours, ou plus tôt, si faire se peut.

Fait à Vienne, le ler Juin, 1815. (L. S.)

(L. S.)

LE MARQUIS DE SAINT-MARSAN. LE BARON DE WESSENBERG.

[Cette Convention n'a pas été ratifiée par les Souverains respectifs, dans les formes ordinaires, mais attendu l'urgence, simplement revêtue de l'approbation des Ministres des Affaires Etrangères.]

LETTRE du Plénipotentiaire de France au Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, relative à la Souveraineté du Royaume de Naples.-Vienne, le 3 Décembre, 1814.

MYLORD, Vienne, le 3 Décembre, 1814. Vous m'avez invité à vous faire connaître de quelle manière je conçois que l'Affaire de Naples doit être réglée au Congrès; car, pour ce qui est de la nécessité de s'y régler, c'est un point sur lequel il ne saurait y avoir un seul moment d'incertitude, dans un esprit tel que le vôtre.

Ce serait à jamais un sujet de reproche, et je dirai même un éternel sujet de honte, si le droit de Souveraineté sur un ancien et beau Royaume, comme celui de Naples, étant contesté, l'Europe, réunie pour la première fois et pour la dernière peut-être, en Congrès général, laissait indécise une question de cette nature, et, consacrant en quelque sorte l'usurpation par son silence, donnait lieu de penser que l'unique source du droit est la force.

Je n'ai point non plus à établir, vis-à-vis de Votre Excellence, les droits de Ferdinand IV. L'Angleterre n'a jamais cessé de les reconnaître. Dans la Guerre où il a perdu Naples, elle était son Alliée.

Elle l'a toujours été depuis. Elle l'est encore, jamais elle n'a reconnu le titre que prend celui qui gouverne à Naples, ni les droits que ce titre suppose. Ainsi, pour concourir à assurer ceux du Roi Ferdinand, l'Angleterre n'a qu'une chose bien simple à faire, qui est de déclarer en Congrès, ce qu'elle a toujours reconnu, que Ferdinand IV est le légitime Souverain du Royaume de Naples.

Peut-être que l'Angleterre, jusqu'ici l'Alliée de Ferdinand IV. voudra l'être encore. Peut-être croira-t-elle sa gloire même intéressée à l'assister, si besoin est, de ses Forces, pour rentrer en possession du Royaume dont il aura été reconnu Souverain. Mais ce n'est point une obligation qui puisse découler d'une reconnaissance pure et simple des droits de ce Prince; car la reconnaissance d'un droit n'emporte naturellement d'autre obligation que celle de ne rien faire qui lui soit contraire, et de n'appuyer aucune prétention qui lui soit opposée. Elle n'emporte point celle de combattre pour sa défense.

Il se peut que je me fasse illusion; mais il me parait infiniment probable qu'une Déclaration franche et unanime des Puissances de l'Europe, et la certitude qu'aurait celui qui gouverne à Naples de n'être soutenu de personne, rendrait inutile l'emploi de la force; mais, si le contraire arrivait, ceux-là seuls seraient les Alliés nécessaires du Roi Ferdinand, qui jugeraient à propos de lui prêter leur appui.

Craindrait-on que, dans ce cas, la Guerre ne s'étendit hors des limites du Royaume de Naples, et que la tranquillité de l'Italie ne fut de nouveau troublée ? Craindrait-on que des Troupes Etrangères ne traversassent l'Italie? On obvierait facilement à ces craintes, en stipulant que le Royaume de Naples ne pourrait être attaqué par le Continent Italien.

L'Autriche paraît s'être engagée, envers celui qui gouverne à Naples, à le garantir de toute attaque de ce côté ; et si elle ne s'est engagée qu'à cela, comme on doit naturellement le présumer, (car comment supposer que l'Empereur d'Autriche ait garanti, contre les droits d'un Prince à la fois son Oncle et son Beau-pere, la possession d'un Royaume qu'il a perdu en faisant cause commune avec l'Autriche?) elle ne peut être embarrassée de concilier avec la justice et avec les sentimens naturels, les engagemens que des circonstances extraordinaires lui ont fait prendre.

Il me semble donc que l'on peut satisfaire en même temps à tous les devoirs, à tous les intérêts et à toutes les convenances, par un Article tel que le suivant:

"L'Europe, réunie en Congrès, reconnaît Sa Majesté Ferdinand IV, comme légitime Roi de Naples. Toutes les Puissances s'engagent à ne favoriser et à n'appuyer directement, ni indirectement, aucune prétention opposée aux droits qui lui appartiennent à ce titre; mais les Troupes que les Puissances étrangères à l'Italie, et Alliées de Sa dite Majesté, feraient marcher pour sa cause, ne pourront traverser l'Italie."

Je me persuade, Mylord, que Votre Excellence est suffisamment autorisée pour souscrire à une telle clause, et qu'elle n'a pas besoin d'une autorisation plus spéciale. Si toutefois Elle en jugeait autrement, je l'inviterais à demander cette autorisation sans délai, ainsi qu'Elle a bien voulu me le promettre. Recevez, &c. S. E. Mylord Castlereagh.

LE PRINCE DE TALLEYRAND.

CONVENTIONS relative to the Surrender of Naples, Gaeta, &c. to the Allied British and Austrian Forces, in behalf of the King of the Two Sicilies.—May, August, 1815.

(1.)—CONVENTION Navale, entre le Prince Cariati, Aide-deCamp du Roi de Naples, et le Commodore Campbell, Officier Britannique.- Signée dans la Baie de Naples, le 13 Mai, 1815.

ENTRE nous, Soussignés, Général Prince de Cariati, Aide-deCamp de Sa Majesté le Roi de Naples, d'un côté ; et Robert Campbell Esquire, Capitaine du Vaisseau de Sa Majesté, le Tremendous, et Officier Senior des Bâtimens de Sa Majesté Britannique, dans la Baie de Naples; d'autre part, il a été exposé et arrêté ce qui suit:

Le Commodore Campbell, sous la date du 26 Avril, étant entré dans le Golfe de Naples, ayant sous ses ordres 2 Vaisseaux de Ligne, 2 Frégates, etc. faisant partie de son Escadre, a déclaré, qu'en conséquence des instructions de son Gouvernement, il devait employer tous les moyens en son pouvoir pour agir hostilement contre Naples. Il a déclaré en même temps que, pour éviter une effusion de sang qui seroit inutile, et plus encore, pour éviter à une grande Capitale les désastres que les hostilités pourraient produire, il était disposé à conclure un Arrangement, qui pût concilier les vues de son Gouvernement avec celles qui doivent animer le Gouvernement de Naples, pour la tranquillité de sa Capitale. Ses propositions étaient les suivantes :

ART. I. Que les Bâtimens de Guerre seront consignés aux Bâtimens de Sa Majesté Britannique, sous ses ordres, dans leur état actuel effectif, pour en être disposés comme les Gouvernemens respectifs pourront déterminer dans la suite.

II. Que l'Arsenal Naval sera consigné, et que des Commissaires seront nommés pour faire un inventaire de tous les magasins, etc. pour en être disposés comme ci-dessus.

III. Que ce Traité devoit, en conséquence, s'étendre au Vaisseau de Ligne qu'on construit, et à tous les matériaux nécessaires pour sa construction; la sûreté duquel sera garantie par le Gouvernement Napolitain, pour être remis au Commandant des Forces Navales Anglaises, quand il le demandera, et quand les Gouvernemens respectifs auront arrêté le tout.

A ces conditions, le Commodore, non-seulement donnoit l'assurance qu'aucune hostilité n'aurait lieu contre Naples, son Golfe et ses Iles; mais il offrait même à Sa Majesté la Reine Régente la protection du Pavillon Britannique pour ses propriétés particulières, et les Personnes en faveur desquelles elle pourroit la réclamer, aussi bien que toutes les facilités pour le passage d'un Négociateur que Sa Majesté désiroit d'envoyer en Angleterre ou au Commandant en Chef dans la Méditerrannée.

Les Arrangemens suivans ont été acceptés, pour prouver au Conmodore le désir que le Gouvernement Napolitain et la Reine Régente ont toujours manifesté, de maintenir la meilleure intelligence avec le Gouvernement Britannique.

ART. I. Pour éviter toute hostilité entre les Forces Britanniques et Napolitaines, les Bâtimens de Guerre, dans le Port et dans la Rade de Naples, seront consignés et remis en dépôt au Commodore Campbell, commandant l'Escadre Anglaise devant Naples.

II. Ces Vaisseaux recevront à leurs bords un Equipage Anglais; mais il est libre au Gouvernement Napolitain de laisser 3 ou 4 Officiers à bord de chacun de ces Bâtimens pour veiller à la conservation de tous les objets qu'ils contiennent.

III. Ces Vaisseaux quitteront Naples dans 48 heures, à dater de la souscription de cet Arrangement.

IV. Un Commissaire Anglais et un Commissaire Napolitain, feront un inventaire de tous les objets de l'Arsenal de Marine qui appartiennent aux Vaisseaux de Guerre ; ces objets seront déposés, comme des propriétés sur lesquelles le Gouvernement Britannique établit ses droits jusqu'à ce qu'il soit fait une Convention entre les 2 Cours. Le Gouvernement Napolitain en garantit la conservation.

V. L'Article précédent sera étendu au Vaisseau de Ligne sur le chantier à Castellamare, et à tous les matériaux qui sont destinés à sa construction.

VI. Les Bâtimens de commerce seront reçus comme jusqu'à présent, et traités avec les mêmes faveurs. Il est déclaré que la Reine profitera, au besoin, de toutes les offres du Commodore Campbell.

VII. Au moyen de l'exécution de ces Articles, le Commodore Campbell s'engage à prévenir et empêcher toutes hostilités de la part des Vaisseaux de Sa Majesté Britannique sous ses ordres, contre Naples, son Golfe, ses lles, etc.

VIII. Comme une partie de la Famille Royale est dans ce moment à Gaëte, les Vaisseaux de Sa Majesté Britannique n'opposeront aucun obstacle à la communication entre les Ports de Naples et celui de Gaëte, pourvu qu'on n'y transporte pas de munitions militaires, ni de provisions pour la Garnison.

IX. Toute facilité sera accordée au Ministre de la Reine qui pour

rait être expédié à Lord Exmouth, ou à Londres; pour y traiter au nom du Roi.

X. Cet Arrangement sera de suite envoyé à Lord Exmouth pour sa sanction et approbation; et quand celle-ci sera obtenue, le Commodore Campbell s'engage de la notifier au Gouvernement Napolitain.

Signé et ratifié par nous, à bord du Vaisseau de Sa Majesté Britannique, le Tremendous, dans la Baie de Naples, aujourd'hui le 13ème jour de Mai, 1815.

Sa Majesté la Reine Régente ayaut demandé qu'un Vaisseau de Guerre restât à l'ancre devant la Ville de Naples, par mesure de garantie, le Commodore Campbell donne son adhésion à ce désir de Sa Majesté, en exécution de l'Article VI. (L.S.) LE PRINCE DE CARIATI.

(L.S.) ROBERT CAMPBELL.

(2.)-CONVENTION Militaire entre l'Armée Napolitaine et celle d'Autriche.-Signée à Casa-Lanzi, le 20 Mai, 1815.

LES Soussignés, après avoir échangé les Pleins-pouvoirs dont ils ont été revêtus par leurs Généraux-en-Chef respectifs, sont convenus des Articles suivans, toutefois sauf la Ratification des susdits Générauxen-Chef.

ART. I. A compter du jour où la présente Convention Militaire aura été signée, il y aura Armistice entre les Troupes Alliées et les Troupes Napolitaines sur tous les points du Royaume de Naples.

II. Toutes les Places, Citadelles et Forts du Royaume de Naples seront remis dans l'état actuel, de même que les Ports et Arsenaux de tout genre, aux Armées des Puissances Alliées, à des époques fixées dans l'Article suivant, pour être remis à Sa Majesté le Roi Ferdinand IV. En sont exceptés, ceux et celles qui auraient déjà été remis avant cette époque. Les Places de Gaëta, Pescara et Ancône, déjà bloquées par les Forces de Terre et de Mer des Puissances Alliées, ne se trouvant point dans la ligne d'opérations de l'Armée du Général-en-Chef, Baron de Carrascosa, il déclare ne pouvoir rien décider sur leur sort, vu que les Commandans sont indépendans et non soumis à ses ordres.

III. Les époques pour la remise des Places, et la marche de l'Armée Autrichienne sur Naples, sont fixées de la manière suivante: la Place de Capoue sera remise le 21 Mai à midi. L'Armée Autrichienne prendra ce jour sa position sur le Canal de Reggi-Lagni. Le 22 Mai, l'Armée Autrichienne prendra sa position dans la ligne d'Aversa, Fragola, Melito, et Giugliano. Les Troupes Napolitaines marcheront ce jour sur Salerno, où elles se rendront en 2 jours d'étapes, et prendront des quartiers concentrés dans la Ville et les environs pour y attendre la décision de leur sort futur. Le 23 Mai, l'Armée Alliée prendra possession de la Ville, Citadelle, et de tous les Forts de Naples.