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nons de plus que les Listes soient publiées, et déposées pendant 8 jours, dans les Chefs-lieux des Sous-Intendances respectives. En même tems il y sera ouvert des Registres où chaque Habitant, Chef de Famille, pourra venir insérer un simple vote de rejet sur un ou plusieurs des Notables désignés. C'est d'après le résultat qu'offriront ces Registres, que les Listes seront définitivement arrêtées, et les Notables convoqués dans chaque Arrondissement, pour voter sur le Projet de Loi Fondamentale qui leur aura été adressé. Chacune de ces Assemblées enverra son Procès-verbal à Bruxelles, et députera 3 de ses Membres pour y assister en Réunion Générale à l'ouverture de ces Procès-verbaux, et au recensement des votes des Notables.

Telles sont, Belges, les mesures que nous avons jugés les plus convenables pour l'établissement d'un Pacte qui doit fixer vos destinés, et accélérer l'instant où votre Souverain sera entouré d'une Représentation légalement composée.

Heureux de régner sur un Peuple libre, brave et industrieux, nous sommes sûrs de retrouver en lui ce caractère de loyauté et de franchise qui l'a toujours si éminemment distingué. Tous nos efforts tendront à cimenter les fondemens de sa gloire, et les Citoyens de toutes les Classes et de toutes les Provinces auront, en nous, un Protecteur bienveillant et impartial de leurs droits et de leur bien-être. Nous assurons en particulier à l'Eglise Catholique son état et ses libertés, et nous ne perdrons pas de vue les exemples de sagesse et de modération que nous ont laissés, à cet égard, nos Prédécesseurs, vos anciens Souverains, dont la mémoire est si justement vénérée parmi vous.

Fait à La Haye, le 18 Juillet de l'an 1815, de notre Règne le 2ème. Par le Roi: GUILLAUME.

Pour le Secrétaire d'Etat absent, le Secrétaire de Cabinet,
P. DE CROMBRUGGHE.

CORRESPONDANCE entre les Plénipotentiaires des Cours Alliées et d'Espagne, relative à l'Accession d'Espagne au Traité d'Alliance du 25 Mars, 1815, contre Bonaparte.Mars et Juin, 1815.

(1.)-Les Plénipotentiaires de la Conférence aux Plénipotentiaires des autres Cours.-Vienne, le 29 Mars, 1815. [See Page 679.]

(2.)-Le Plénipotentiaire d'Espagne à la Conférence. Vienne, le 30 Mars, 1815. LE Soussigné, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi d'Espagne au Congrès, a reçu la Note en date

d'hier, par laquelle Leurs Excellences Monseigneur le Prince de Metternich, le Comte de Clancarty, le Comte de Nesselrode, le Baron de Humboldt, et le Baron de Wessenberg, lui demandent de faire parvenir à sa Cour l'invitation d'accéder au Traité signé le 25 de ce mois, entre la Grande Bretagne, l'Autriche, la Russie et la Prusse, pour employer toutes leurs Forces contre le nouveau danger dont l'usurpation de Buonaparte menace l'Europe.

Les efforts faits par l'Espagne au milieu de la servitude presque générale, et la gloire immortelle dont elle s'est couronnée en combattant contre l'Usurpateur quand il réunissait sous ses Drapeaux les Soldats d'une grande partie des Nations du Continent, imposeraient au Souverain adoré des Espagnols, l'honorable loi de le combattre de nouveau, quand même il fût à présent aussi puissant qu'alors. On ne peut, par conséquent, douter que le Roi s'empressera de prendre part dans la nouvelle lutte entre la légitimité et l'usurpation; lutte qui, quelque difficile qu'elle puisse devenir, ne saurait jamais l'être autant que celle que l'Espagne entreprit seule, dont elle partagea ensuite pendant plusieurs années les périls et la gloire avec la Grande Bretagne et le Portugal, et qui fut si heureusement terminée, quand les Puissances qui viennent de signer le nouveau Traité, et autres, à leur exemple, réunirent leurs Forces, et après un grand nombre d'exploits, dont la mémoire ne périra jamais, obligèrent le Perturbateur du Monde à descendre du même Trône qu'il vient d'envahir.

Eu égard à ces considérations, et d'après ses instructions et la teneur de ses Pleins-pouvoirs, le Soussigné se croit autorisé à accéder sans délai au Traité, au nom de son auguste Souverain, si l'on entend qu'en force de cette accession, l'Espagne sera considérée partie également principale dans l'Alliance que chacune des 4 Puissances qui l'ont négociée et signée; de façon que, pour les Conventions qui pourront avoir lieu dans la suite, soit pour l'exécution ou le complément dudit Traité, soit pour les arrangemens définitifs à faire une fois obtenu le but de l'Alliance, le Plénipotentiaire Espagnol prendra part à toutes les discussions et Conférences, sans réserve ni limitation.

Le sens nouvellement attaché à la phrase, Puissances Alliées, et les exemples du Traité de Paris et du Congrès actuel font au Soussigné un devoir de demander l'éclaircissement indiqué. Si celui qu'il espère recevoir de Leurs Excellences les Ministres des Puissances signataires, est conformé à ses vœux, le Soussigné est prêt à accéder au Traité; dans le cas contraire, il doit en référer à sa Cour et attendre ses ordres.

Le Soussigné prie Son Excellence, &c.

S. E. Le Comte de Clancarty.

P. GOMEZ LABRADOR.

(3.)-Le Plénipotentiaire d'Espagne à la Conférence. Vienne, le 18 Juin, 1815. LE Soussigné, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi d'Espagne au Congrès de Vienne, s'étant empressé de porter à la connaissance de son Gouvernement, la Note en date du 29 Mars dernier, par laquelle Leurs Excellences Messieurs les Plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande Bretagne, de Russie, et de Prusse, lui demandèrent de faire parvenir à sa Cour l'invitation d'accéder au Traité d'Ailiance, conclu le 25 Mars entre ces 4 Puissances, contre l'Usurpateur du Trône de France, a reçu l'ordre exprès du Roi, d'insister sur l'explication qu'il exigea à l'égard de cette accession, dans la Réponse qu'il eut l'honneur de faire le 30 Mars à la Note susdite.

Sa Majesté a ordonné en même temps de déclarer à Leurs Excellences Messieurs les Plénipotentiaires des Puissances Alliées, que la dignité de sa Couronne, l'importance des services que le courage et la persévérance de ses fidèles Sujets ont rendus sans interruption à la Cause Européenne, et les nouveaux efforts que les nombreuses Armées Espagnoles réunies déjà sur les Frontières de France se trouvent prêtes à faire, sont des considérations qui empêchent Sa Majesté d'accéder à aucun Traité d'Alliance, si elle n'y est pas considérée comme Partie Principale.

Si l'Accession audit Traité du 25 Mars, qui a été proposée à Sa Majesté Catholique par les Puissances qui l'ont conclu, est entendue dans ce sens, Sa Majesté est prête à la donner. Autrement le Roi agira d'accord avec les autres Souverains, pour ce qui concerne les opérations militaires; mais lorsqu'on aura à traiter, soit pendant la Guerre, soit après, Sa Majesté traitera en son nom, et ne se croira nullement comprise dans les stipulations faites par les Plénipotentiaires des autres Puissances, si celui de Sa Majesté n'a point été appelé, sans réserve, aux discussions et aux Négociations, conformément à ce que l'égalité parfaite et absolue inhérente aux Gouvernemens indépendans exige, égalité à laquelle pourront renoncer, soit explicitement, soit de fait, des Etats moins puissans, mais nullement l'Espagne, qui, par son étendue, par sa dignité, par sa force réelle, et par les services éminens qu'elle a rendus, et qu'elle se dispose à rendre encore à la Cause Commune, ne saurait point être placée qu'au premier

rang.

Après avoir fait cette franche déclaration des intentions du Roi, son auguste Souverain, le Soussigné est en droit d'espérer que Son Excellence Monsieur le Comte de Clancarty, Plénipotentiaire de la Grande Bretagne qui, au nom de sa Cour, et conjointement avec Leurs Excellences Messieurs les Plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse, et de Russie, fit à l'Espagne la proposition d'accéder au Traité d'Alliance du 25 Mars, voudra bien donner communication de cette Note à MM.

ses Collegues les Plénipotentiaires indiqués, et, se concertant avec Leurs Excellences, faire connaître au Soussigné, eu réponse, la détermination des 4 Cours Alliées. Si elles acceptent les conditions proposées par le Soussigné, il est prêt à faire le Traité, et si par la nonacceptation, Sa Majesté Catholique est obligée à ne pouvoir pas faire partie de l'Alliance, Sa Majesté n'en sera pas moins disposée à combiner, avec les Puissances qui l'ont contractée, les opérations de la Guerre, aussitôt qu'on lui aura fait connaître le plan de Campagne et les mouvemens qu'il serait possible de concerter entre les Armées desdites Puissances et celles de Sa Majesté.

Le Soussigné prie Son Excellence, &c. S. E. le Comte de Clancarty.

P. GOMEZ-LABRADOR.

PROCLAMATION de la Diète à ses Confédérés, sur l'Indépendance et la Défense de la Suisse.-Zurich, le 24 Mars, 1815.

Nous, les Députés des Cantons de la Suisse, à Vous très-chers Confédérés, Salut!

Des événemens inattendus nous ont engagé à faire un appel aux Cantons pour le maintien de l'indépendance, et la défense des Frontières de notre Commune Patrie. Dans une conjoncture aussi éminemment importante, nous comptions de voir le caractère National se relever avec noblesse et avec force. Notre attente n'est pas déçue; Vous avez dignement répondu à notre voix, en vous prêtant à de nouveaux efforts et de nouveaux sacrifices. C'est ainsi qu'agissaient nos Ancêtres. Toute plainte, toute contestation entre Frères se taisait devant le salut de la Patrie, et la Suisse a existé, jusques à nos jours, libre, heureuse, et estimée de toutes les Puissances.

Nous voulons aujourd'hui, chers Confédérés! vous parler avec confiance des motifs et du but de cet armement. La France, qui sous le sceptre paternel de son Roi, jouissait du bienfait de sa reconciliation avec l'Europe, devient de nouveau le théâtre de violentes commotions et se voit menacée de la Guerre Civile. Le Roi Louis XVIII, reconnu par la Suisse et par tous les Etats de l'Europe, avec lequel les Cantons étaient prêts à renouer les rapports bienveillants qui subsistèrent durant des siècles entre la Couronne de France et la Suisse, est attaque par un Ennemi redoutable. Plus nous avons senti les suites funestes de l'altération de ces rapports, pour notre tranquillité intérieure et notre indépendance, plus la nouvelle des derniers événemens a dû exciter en nous de sollicitudes.

Mais ce n'est pas le haut prix que nous attachons à des rela tions aussi importantes, qui règle aujourd'hui notre détermination.

Une triste expérience a prouvé combien le sort de la France réagit sur l'Europe, et comment, selon que ce grand Royaume était en paix avec lui-même ou agité par le tourment des passions, es Etats voisins jouissaient du présent avec sécurité, prenaient confiance en l'avenir, ou voyaient leur présent et leur avenir également compromis. Aucun Peuple ne saurait envisager avec indifférence l'explosion d'une nouvelle Révolution en France, et la Suisse moins que tout autre, Elle, qui d'après la nature même de sa position, a tant à espèrer ou à craindre de ce voisinage.

De la naît, Confédérés, le devoir sacré, la necessité urgente d'une coopération prompte et énergique de tous les Cantons, afin que l'ordre et la tranquillité publique soient maintenus dans l'Intérieur; le Territoire Suisse protégé ; l'honneur, l'indépendance de la Confédération mis à l'abri de toute atteinte. Plus l'esprit d'insurrection fait de progrès en France, plus le danger s'accroît pour nous, et plus aussi nos mesures doivent être actives et étendues.

Quel Suisse ne payerait pas volontiers à la Patrie cette dette sacrée ? Qui resterait sourd à la voix de l'honneur et du devoir ? Mais, chers Confédérés, si nous n'envisagions même que nos rapports avec l'Etranger, nous ne pourrions balancer dans nos résolutions. L'événement qui ébranle la France jusques dans ses fondemens, est une atteinte portée au système politique du Monde, dont les Auteurs et les garans se trouvent encore aujourd'hui réunis au Congrès de Vienne. Déjà les Hautes Puissances ont proclamé leurs intentions dans un Acte solemnel, de manière à ne laisser aucun doute, que dans le cas où la France manquerait de moyens pour rétablir dans son sein la tranquillité et l'autorité des Lois, une nouvelle réunion des Forces de l'Enrope viendrait sauver et garantir une seconde fois la Paix générale et l'indépendance des Peuples. Confédérés! Pesez ces circonstances; calculez en les suites, et chacun de vous se convaincra avec nous, que, sous de tels auspices, la Suisse ne peut rester désarmée, et que par la faiblesse ou des mesures incertaines et insuffisantes, elle perdrait ellemême ses intérêts les plus précieux.

Si au contraire nous nous montrons à l'Europe, comme un Peuple guidé par un bon esprit public, fermement résolu de se mettre sur le pied militaire le plus respectable, pour défendre sa religion, sa liberté, ses lois et les foyers de ses Pères, alors la Suisse peut prendre confiance, sa sûreté est dans ses mains, et l'estime du Monde aura sauvé son avenir.

Dans cette persuasion, et d'après la volonte de nos Hauts Gouvernemens, nous avons d'un vœu unanime ordonne l'armement et la levée de tout le Contingent. Confédérés de tous les Cantons! Que le même esprit de concorde règne au milieu de vous! Gardez religieusement la croyance que la fidélité de nos Pères au Serment d'union, leur conserva une Patrie et que la même fidélité sera la sauvegarde de notre Con

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