Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... comité sont soumis au secret des délibérations . Le comité se prononce à la majorité simple de l'ensemble des voix des membres présents ou représentés . Le nombre de votes est calculé abstraction faite des bulletins blancs ou nuls qui n ...
... comité sont soumis au secret des délibérations . Le comité se prononce à la majorité simple de l'ensemble des voix des membres présents ou représentés . Le nombre de votes est calculé abstraction faite des bulletins blancs ou nuls qui n ...
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... Comité dentaire natio- nal . Un bilan annuel de l'activité du Comité dentaire départemen- tal est établi et présenté à la Commission paritaire départementale et au Comité dentaire national , au plus tard trois mois à l'issue de l'année ...
... Comité dentaire natio- nal . Un bilan annuel de l'activité du Comité dentaire départemen- tal est établi et présenté à la Commission paritaire départementale et au Comité dentaire national , au plus tard trois mois à l'issue de l'année ...
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... Comité dentaire national Le Comité dentaire national participe au bon fonctionnement de la présente convention . Il étudie la consommation dentaire nationale de soins et diligente des études thématiques concertées , en assure le suivi ...
... Comité dentaire national Le Comité dentaire national participe au bon fonctionnement de la présente convention . Il étudie la consommation dentaire nationale de soins et diligente des études thématiques concertées , en assure le suivi ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal