Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... choix perd tout son sens . Les critères géographiques sont aussi à prendre en considération car il est évident que le choix en milieu rural se trouve considérablement réduit . Pourtant , pour l'Ordre des médecins , comme pour celui des ...
... choix perd tout son sens . Les critères géographiques sont aussi à prendre en considération car il est évident que le choix en milieu rural se trouve considérablement réduit . Pourtant , pour l'Ordre des médecins , comme pour celui des ...
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... choix et de prescrip- tion , le secret et le pa ement à l'acte » . Ce texte est important puisqu'il ne fait plus du libre choix , et des autres libertés médi- cales par la même occasion , un simple principe d'exercice de la médecine ...
... choix et de prescrip- tion , le secret et le pa ement à l'acte » . Ce texte est important puisqu'il ne fait plus du libre choix , et des autres libertés médi- cales par la même occasion , un simple principe d'exercice de la médecine ...
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... choix du malade malgré l'évi- dente tentative d'influence sur ce choix par le biais de la publicité . Mais lorsque cette pratique atteint un seuil intolérable , le juge de la Cour de cassation n'hésite pas à sanctionner les fautifs pour ...
... choix du malade malgré l'évi- dente tentative d'influence sur ce choix par le biais de la publicité . Mais lorsque cette pratique atteint un seuil intolérable , le juge de la Cour de cassation n'hésite pas à sanctionner les fautifs pour ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal