Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... d'assurance maladie conclue entre les syndicats représentatifs des chirurgiens - den- tistes et les organismes nationaux d'assurance maladie s'ap- plique , d'une part , aux Caisses primaires d'assurance maladie des professions ...
... d'assurance maladie conclue entre les syndicats représentatifs des chirurgiens - den- tistes et les organismes nationaux d'assurance maladie s'ap- plique , d'une part , aux Caisses primaires d'assurance maladie des professions ...
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... d'assurance maladie des travailleurs salariés et un chi- rurgien - dentiste conseil désignés par le ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale sur proposition de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
... d'assurance maladie des travailleurs salariés et un chi- rurgien - dentiste conseil désignés par le ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale sur proposition de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
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... Caisse primaire d'assurance maladie ; * en ce qui concerne le régime agricole , le médecin conseil national et les médecins chefs de service des échelons départe- mentaux ou pluridépartementaux du contrôle médical ; * en ce qui concerne ...
... Caisse primaire d'assurance maladie ; * en ce qui concerne le régime agricole , le médecin conseil national et les médecins chefs de service des échelons départe- mentaux ou pluridépartementaux du contrôle médical ; * en ce qui concerne ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
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