Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... Ordre des pharmaciens per- çoivent , dans les limites d'un plafond annuel , une indemnité pour chaque séance qu'ils ... Ordre des pharma- ciens ainsi que les membres des sections des assurances sociales des conseils nationaux de l'Ordre ...
... Ordre des pharmaciens per- çoivent , dans les limites d'un plafond annuel , une indemnité pour chaque séance qu'ils ... Ordre des pharma- ciens ainsi que les membres des sections des assurances sociales des conseils nationaux de l'Ordre ...
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... Ordre . Dans ce deuxième cas , soit la Caisse et le service médi- cal exposent leurs griefs sur le même document ... Ordre , qui- conque peut porter plainte . Nous avons vu en première partie l'existence de cette possi- bilité . Selon l ...
... Ordre . Dans ce deuxième cas , soit la Caisse et le service médi- cal exposent leurs griefs sur le même document ... Ordre , qui- conque peut porter plainte . Nous avons vu en première partie l'existence de cette possi- bilité . Selon l ...
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... Ordre des médecins , de l'Ordre des chirurgiens - dentistes et de l'Ordre des sages - femmes et l'appel contre les décisions rendues par les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou des conseils centraux de la section ...
... Ordre des médecins , de l'Ordre des chirurgiens - dentistes et de l'Ordre des sages - femmes et l'appel contre les décisions rendues par les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou des conseils centraux de la section ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal