Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... médecins siégeant dans ces tribunaux sont : un médecin expert désigné par la D.R.A.S.S. , un médecin désigné par le requérant et un médecin représentant l'organisme de Sécurité sociale . Le secrétariat est assuré selon le cas , par un ...
... médecins siégeant dans ces tribunaux sont : un médecin expert désigné par la D.R.A.S.S. , un médecin désigné par le requérant et un médecin représentant l'organisme de Sécurité sociale . Le secrétariat est assuré selon le cas , par un ...
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... médecins conseils : * en ce qui concerne le régime général , le médecin conseil national , les médecins conseils régionaux et les médecins conseils chefs des services du contrôle médical du ressort de chaque circonscription de Caisse ...
... médecins conseils : * en ce qui concerne le régime général , le médecin conseil national , les médecins conseils régionaux et les médecins conseils chefs des services du contrôle médical du ressort de chaque circonscription de Caisse ...
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... médecins conseils régionaux et les médecins conseils régionaux adjoints sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur la proposition du médecin conseil national . Ils sont choisis sur une liste de trois ...
... médecins conseils régionaux et les médecins conseils régionaux adjoints sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur la proposition du médecin conseil national . Ils sont choisis sur une liste de trois ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal