Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... patient est fondée sur la confiance qui existe dans la relation praticien / patient . « Une confiance qui rejoint une conscience » comme le dit le Professeur , pour qualifier l'acte médical . La confiance s'explique par le manque de ...
... patient est fondée sur la confiance qui existe dans la relation praticien / patient . « Une confiance qui rejoint une conscience » comme le dit le Professeur , pour qualifier l'acte médical . La confiance s'explique par le manque de ...
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... patient , avec son accord ou parfois en l'absence de son opposition . A - Partage entre praticien et patient Le secret médical n'est pas opposable , en principe , au patient . Des exceptions sont prévues ( exemple : article 32 du Code ...
... patient , avec son accord ou parfois en l'absence de son opposition . A - Partage entre praticien et patient Le secret médical n'est pas opposable , en principe , au patient . Des exceptions sont prévues ( exemple : article 32 du Code ...
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... patient de donner pour examen tout son dossier ainsi que sa propre bouche à des personnes qui n'ap- partiennent pas au corps médical . Ainsi , lorsque le patient se présente devant les juridictions du contentieux technique , le patient ...
... patient de donner pour examen tout son dossier ainsi que sa propre bouche à des personnes qui n'ap- partiennent pas au corps médical . Ainsi , lorsque le patient se présente devant les juridictions du contentieux technique , le patient ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal