Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... personnes qui ne peuvent exercer de tra- vail , mais qui ont besoin du secours d'une tierce personne pour exercer les actes essentiels de la vie . Les pensions d'invalidité sont révisables et peuvent être baissées ou maintenues . La ...
... personnes qui ne peuvent exercer de tra- vail , mais qui ont besoin du secours d'une tierce personne pour exercer les actes essentiels de la vie . Les pensions d'invalidité sont révisables et peuvent être baissées ou maintenues . La ...
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... personnes en cause à faire connaître dans un délai de huit jours si elles font choix d'un défenseur et , dans ce cas , les nom , adresse et qualité de celui - ci . L'autorité ou la personne qui a saisi le conseil régional est convoquée ...
... personnes en cause à faire connaître dans un délai de huit jours si elles font choix d'un défenseur et , dans ce cas , les nom , adresse et qualité de celui - ci . L'autorité ou la personne qui a saisi le conseil régional est convoquée ...
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... personne raisonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent . On a égard , en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condi- tion des personnes . 1-2-3 - Preuve ...
... personne raisonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent . On a égard , en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condi- tion des personnes . 1-2-3 - Preuve ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal