Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... peuvent être opposés et ils peuvent se trouver en litige sur l'étendue du risque et sa couverture . Des oppositions peuvent éga- lement naître entre le chirurgien - dentiste traitant et la Sécurité sociale . Toutes ces difficultés ...
... peuvent être opposés et ils peuvent se trouver en litige sur l'étendue du risque et sa couverture . Des oppositions peuvent éga- lement naître entre le chirurgien - dentiste traitant et la Sécurité sociale . Toutes ces difficultés ...
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... peuvent faire l'objet d'une information concernant la bonne application de la réglementation et l'optimisation de la qualité et du bon usage des soins . Il entreprend donc des actions en ce sens , auprès des chi- rurgiens - dentistes ...
... peuvent faire l'objet d'une information concernant la bonne application de la réglementation et l'optimisation de la qualité et du bon usage des soins . Il entreprend donc des actions en ce sens , auprès des chi- rurgiens - dentistes ...
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... peuvent être représentés , soit par un avocat inscrit à un barreau , soit par leur chirurgien - dentiste conseil inscrit au tableau . 8 ° les syndicats de praticiens intéressés ; ils peuvent se faire représenter par leur président ou ...
... peuvent être représentés , soit par un avocat inscrit à un barreau , soit par leur chirurgien - dentiste conseil inscrit au tableau . 8 ° les syndicats de praticiens intéressés ; ils peuvent se faire représenter par leur président ou ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal