Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... première expertise s'appliquent sous réserve des dispositions ci - dessous . Dans le cas où l'assuré est directement destinataire du rapport de l'expert , celui - ci est joint à la requête introductive d'instance . Dans les autres cas ...
... première expertise s'appliquent sous réserve des dispositions ci - dessous . Dans le cas où l'assuré est directement destinataire du rapport de l'expert , celui - ci est joint à la requête introductive d'instance . Dans les autres cas ...
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... première instance ou des juridictions supérieures , diffère sur de nombreux points ; c'est pourquoi on présentera tout d'abord , dans un ordre pratique logique , la pro- cédure en première instance ( § 1 ) suivie des voies de recours et ...
... première instance ou des juridictions supérieures , diffère sur de nombreux points ; c'est pourquoi on présentera tout d'abord , dans un ordre pratique logique , la pro- cédure en première instance ( § 1 ) suivie des voies de recours et ...
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... première fois que ce principe se trouve visé au plan internatio- nal dans le cadre de règles qui seront contraignantes . La Charte du malade usager de l'hôpital , adoptée par le Comité hospitalier des Communautés européennes ( Luxem ...
... première fois que ce principe se trouve visé au plan internatio- nal dans le cadre de règles qui seront contraignantes . La Charte du malade usager de l'hôpital , adoptée par le Comité hospitalier des Communautés européennes ( Luxem ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal