Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... régime de protection sociale agricole et du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles parmi les chirurgiens - den- tistes conseils titulaires chargés du contrôle médical . A défaut d'accord ...
... régime de protection sociale agricole et du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles parmi les chirurgiens - den- tistes conseils titulaires chargés du contrôle médical . A défaut d'accord ...
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... régime général de Sécurité sociale , parmi les chirurgiens - den- tistes conseils chefs de service , 2 ° - le second , sur proposition conjointe des responsables des services médicaux des régimes de protection sociale agri- cole et du ...
... régime général de Sécurité sociale , parmi les chirurgiens - den- tistes conseils chefs de service , 2 ° - le second , sur proposition conjointe des responsables des services médicaux des régimes de protection sociale agri- cole et du ...
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... régime des profes- sions non salariées non agricoles - Caisse de prévoyance et de retraite S.N.C.F. , mutuelles privées d'assurance , etc. ) ; aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et aux chefs des services ...
... régime des profes- sions non salariées non agricoles - Caisse de prévoyance et de retraite S.N.C.F. , mutuelles privées d'assurance , etc. ) ; aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et aux chefs des services ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal