Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... sera exposée la raison de la récusation et où le texte , sur lequel elle se fonde , sera visé . Une autre complication survient à ce stade . Le théâtre du conflit est théoriquement circonscrit entre le patient et la CNAM . En réalité ...
... sera exposée la raison de la récusation et où le texte , sur lequel elle se fonde , sera visé . Une autre complication survient à ce stade . Le théâtre du conflit est théoriquement circonscrit entre le patient et la CNAM . En réalité ...
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... sera procédé à un complément d'instruction ( ou à une exper- tise médicale ) confié à ... .à l'effet de ( objet du complément d'instruction ou de la mission de l'expert . Le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du conseil ...
... sera procédé à un complément d'instruction ( ou à une exper- tise médicale ) confié à ... .à l'effet de ( objet du complément d'instruction ou de la mission de l'expert . Le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du conseil ...
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... sera jamais diminuée puisque la sanction la plus forte lui sera en principe infligée . De plus , devant la com- mission paritaire conventionnelle , les sanctions sont cumu- lables . L'égalité entre les parties au litige est , une fois ...
... sera jamais diminuée puisque la sanction la plus forte lui sera en principe infligée . De plus , devant la com- mission paritaire conventionnelle , les sanctions sont cumu- lables . L'égalité entre les parties au litige est , une fois ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal