Le contentieux des chirurgiens-dentistes avec la sécurité sociale |
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... soins conservateurs , traitements prothétiques , O.D.F. , prescrip- tions , etc. ) , celles qui collectivement peuvent faire l'objet d'une information concernant la bonne application de la réglementation et l'optimisation de la qualité ...
... soins conservateurs , traitements prothétiques , O.D.F. , prescrip- tions , etc. ) , celles qui collectivement peuvent faire l'objet d'une information concernant la bonne application de la réglementation et l'optimisation de la qualité ...
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... soins , la Caisse primaire pour le compte des autres Caisses , lui com- munique le relevé des constatations , ainsi ... soins et imprimés en vigueur . De plus , si plusieurs feuilles de soins ne comportent pas la men- tion << hors ...
... soins , la Caisse primaire pour le compte des autres Caisses , lui com- munique le relevé des constatations , ainsi ... soins et imprimés en vigueur . De plus , si plusieurs feuilles de soins ne comportent pas la men- tion << hors ...
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... soins oblige le chirurgien - dentiste choisi par le malade , à donner personnelle- ment ses soins . La jurisprudence censure le praticien qui se sub- stitue à un confrère « en dehors de tout consentement du patient » . Néanmoins , des ...
... soins oblige le chirurgien - dentiste choisi par le malade , à donner personnelle- ment ses soins . La jurisprudence censure le praticien qui se sub- stitue à un confrère « en dehors de tout consentement du patient » . Néanmoins , des ...
Contents
cipe libre et éclairé | 1 |
Sommaire | 11 |
Chapitre 1 Le contentieux technique | 29 |
4 other sections not shown
Common terms and phrases
actes administratif affaires appel arrêt article assurances sociales avis avril Caisse CHAPITRE chargé chirurgien-dentiste choix civile Code Code de déontologie Commission compétence compte concerne conclusions conditions Conseil d'État Conseil national conseil régional contentieux contestations contrôle convention conventionnelles Cour Cour de cassation d'assurance maladie date décembre décision décret délai demande dentaire départemental dernier désigné devant disciplinaire dispositions doit donner dossier effet également établi expert fond général jours juge juridiction l'article l'expert l'expertise l'objet l'Ordre l'une libre matière médecin membres ment mesure mise mission mois nombre obligation organismes paritaire patient pénale personne peuvent plainte portant posées praticien praticien conseil première présenter président prévues prise procédure profession professionnel prononcé publique questions rapport recours récusation régime règles relatif relève représentant respect responsabilité s'agit s'il sanction santé secrétariat SECTION 1re SECTION 2º section des assurances Sécurité sociale sera service seulement sociales du conseil soins spécialiste suivant textes tion traitant travail tribunal