Dissertation sur le duel, destinée aux écoles de droit

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Bertrand, 1822 - Dueling - 110 pages

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Page 19 - Frette, de quatre contre quatre, en 1663, fut ce qui détermina Louis XIV à ne plus pardonner. Son heureuse sévérité corrigea peu à peu notre nation , et même les nations voisines, qui se conformèrent à nos sages coutumes, après avoir pris nos mauvaises. Il ya dans l'Europe cent fois moins de duels aujourd'hui que du temps de Louis XIII.
Page 30 - Aucun acte, aucune omission ne peut être réputé délit, s'il n'ya contravention à une loi promulguée antérieurement. 3. Nul délit ne peut être puni de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'il fût commis.
Page 28 - Renvoie à la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels, et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient.
Page 30 - ... d'un commencement d'exécution et n'avait manqué son effet que par des circonstances fortuites et indépendantes de la volonté, aux termes des art. 2 et 146...
Page 23 - Si le régent eût eu dessein de maintenirles lois et le bon ordre, il aurait profité du duel entre Ferrant , capitaine au régiment du Roi , et Girardin , capitaine aux gardes , pour faire un exemple ; mais il se contenta de leur faire perdre leurs emplois. Sans s'expliquer trop ouvertement, il insinuait que les duels étaient un peu trop passés de mode. Il permit à Caylus de venir se purger du sien contre le comte d'Auvergne. Le régent...
Page 23 - Sans s'expliquer trop ouvertement, il insinuoit que les duels étoient un peu trop passés de mode. Il permit à Caylus de venir se purger du sien contre le comte d'Auvergne. Le Régent défendit cependant les voies de fait au duc de Richelieu et au comte de Bavière, qui , ayant eu...
Page 39 - Pourra néanmoins celui qui aura été adopté en minorité, et qui se trouverait aujourd'hui majeur, renoncer à l'adoption dans les trois mois qui suivront la publication de la présente loi. La même faculté pourra être exercée par tout adopie aujourd'hui mineur, dans les trois mois qui suivront sa majorité.
Page 6 - Ces formalités , une fois remplies , « le juge renvoyait la décision à deux mois , pendant lesquels des amis communs tâchaient de connaître le coupable et de l'engager à rendre justice à l'autre ; ensuite on mettait les deux parties en prison , où des ecclésiastiques essayaient de les détourner de leur dessein ; si les parties persistaient , on fixait le jour du duel.
Page 19 - Les auteurs de l'histoire universelle , traduite de l'anglais , par une société de gens de lettres et M, fromage dit d'Auvergne ou de pauvre, connu dans le pays sous le nom de Fourme.
Page 3 - ... qu'adopter une coutume déjà ancienne dans le nord de l'Europe, laquelle fut ensuite adoptée par la loi des Francs, des Allemands, des Bavarois , des Saxons , des Lombards, etc.

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