 | Brillat-Savarin - Dueling - 1819 - 148 pages
...recensement et »de la rédaction complète des lois, pour » examiner et proposer les moyens d'empê» cher les duels, et la peine à infliger à ceux »qui s'en rendraient coupables, ou qui les » provoqueraient. » Ces divers actes législatifs , qui reconnaissent positivement l'inexistence... | |
 | Administrative law - 1825 - 640 pages
...à sa commission chargée du recensement et de la rédaction complète des lois, « pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels , et la...à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables , ou qui les provoqueraient ». Mais, quid inde?.... En résulterait- il autre chose, ce qu'il faudrait,... | |
 | Administrative law - 1826 - 818 pages
...; renvoie à sa commission du recensement et de la rédaction complète des lois, poor examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels et la peine à infliger à ceux qu¡ s.'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. ж ' « Notre dernier Code pénal (de 1810... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...délibérer; Renvoie à la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels, et la peine...à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera adressé une copie... | |
 | Laon (France) - 1855 - 606 pages
...renvoie à la commission » du recensement et de la rédaction complète des lois, » pour examiner et proposer les moyens d'empêcher » les duels, et la peine à infliger à ceux qui s'en ren» draient coupables ou qui les provoqueraient. > II est certain que la Convention nationale n'aurait... | |
 | Belgian literature - 1836 - 606 pages
...renvoyant » à sa commission du recensement et de la rédaction complète des lois pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels et la peine...à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. s Cette opinion, de la non-culpabilité du duel sous (1) Choix de rapports,... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 124 pages
...son supérieur, la Convention « renvoie à son comité de la rédaction des lois pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels , et la...à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient ». Elle regardait donc une loi nouvelle comme nécessaire pour pouvoir poursuivre... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...— Renvoie à la commission du recensement et de la rédaction complète des lois , pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels , et la...à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. — Le présent décret ne sera point imprimé ; il en sera adressé une... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...recensement et de la rédaction » complète des lois pour examiner et propo» ser les moyens d'empêcher (es duels , et la » peine à infliger à ceux qui s'en rendraient » coupables ou les provoqueraient. Le pré» sent décret ne sera point imprimé, il en sera » adressé une copie... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...renc voyé à sa Commission de recensement et de la rédaction « complète des lois pour examiner les moyens d'empêcher « les duels et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient « coupables ou qui les provoqueraient. » « Ce renvoi n'a été suivi d'aucun effet , et le code criminel de l'an... | |
| |
Renvoie à la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, pour examiner et proposer les moyens d'empêcher les duels, et la peine à infliger à ceux qui s'en rendraient coupables ou qui les provoqueraient. 
