| Switzerland - Session laws - 1882 - 1034 pages
...aux colis provenant ou a destination de localites desservies par ces entreprises. L' Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises...de chemins de fer et de navigation pour assurer la complete exöcution, par ces dernieres, de toutes les clauses de la Convention ci-dessus, specialement... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies...spécialement pour organiser le service d'échange k la frontière. Elle leur servira d'intermédiaire pour toutes leurs relations avec les administrations... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies...pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins fer et de navigation pour assurer la complète exécution, par ces dernières, de toutes les clauses... | |
| Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies...dernières de toutes les clauses de la convention ci-dessus, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière. Elle leur servira d'intermédiaire... | |
| Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies...complète exécution, par ces dernières, de toutes Us clauses de la convention ci-dessus, specialement pour organiser le service d'échange à la frontière.... | |
| Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies...dernières, de toutes les clauses de la Convention cidessus, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière. Elle leur servira d'intermédiaire... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 pages
...entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies...dernières, de toutes les clauses de la convention et de l'acte additionnel, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière. Elle... | |
| Germany - 1886 - 1220 pages
...entreprises de chemins de fer et de navigation. Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies...dernières, de toutes les clauses de la Convention ci-dessus, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière. Elle leur servira d'intermédiaire... | |
| Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...entreprises de chemins de fer et de navigation. n pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination de localités desservies...exécution, par ces dernières, de toutes les clauses delà Convention et de l'Acte additionnel, spécialement pour organiser le service d'échange à la... | |
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