 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...moins partiellement. 5. Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande ; ils ne doivent pas dépasser...grammes, ni présenter des dimensions supérieures a 30 centimètres en longueur, 20 centimètres en largeur et 10 centimètres en épaisseur ou, s'ils... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...moins partiellement. 5. Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet, ayant une valeur marchande; ils ne doivent pas dépasser le poids de 250 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 30 centimètres en longueur, 20 centimètres... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...moins partiellement. 5. Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande : ils ne doivent pas dépasser...diamètre. 6. Les paquets de papiers d'affaires et d'imprimés ne peuvent pas dépasser le poids de 2 kilogrammes, ni présenter, sur aucun de leurs côtés,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...ils ne doivent pas dépasser le poids de 35o grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 3o centimètres en longueur, 20 centimètres en largeur...en épaisseur ou, s'ils ont la forme de rouleau, à 3o centimètres de longueur et i5 centimètres de diamètre. (б) Les paquets de papiers d'affaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...moins partiellement. 5. Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande; ils ne doivent pas dépasser le poids de 450 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 30 centimètres en longueur, 20 centimètres... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...partiellement. 5. — Les paquets- 'd'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande; ils ne doivent pas dépasser le poids de 250 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 30 centimètres en longueur, 20 centimètres... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...partiellement. 5. — Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande ; ils ne doivent pas dépasser le poids de 250 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 30 centimètres en longueur, 20 centimètres... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...moins partiellement, || 5. Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande; ils ne doivent pas dépasser le poids de 250 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 30 centimètres en longueur, 20 centimètres... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...partiellement. §.'i. — Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande; ils ne doivent pas dépasser le poids de 250 grammes, ni présenter des dimensions supérieures à 30 centimètres en longueur, 20 centimètres... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...moins partiellement. § b. Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande ; ils ne doivent pas dépasser le poids de deux cent cinquante grammes, ni présenter des dimensions supérieures à trente centimètres en longueur,... | |
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... nature, poids et origine. 4. Les objets autres que les lettres et les cartes postales, doivent être affranchis au moins partiellement. 5. Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande ; ils... 
