 | 1899 - 580 pages
...collectivement à ses héritiers à son domicile. 40. 34. Mais il résulte implicitement des dispositions de l'art. 8 de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription hypothécaire, que cette sommation ne s'impose que pendant l'année qui suit ce décès, à l'expiration... | |
 | European literature - 1857 - 146 pages
...1857. Teubner. 4°. VI, 332 pp. 3 «^ 2380. Grosse. Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire, etc. Paris, 1857. 8°. XVI( 346... | |
 | Anonyms and pseudonyms, Belgium - 1855 - 662 pages
...docteur en droit Paris, Marescq et Dujardin, 2vol. iu-8, ensemble de 69 f. 1/2. 14 > 1482. EXPIRATION de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire ; par E. Longchampt, avocat, Paris, Muzard, place SaintGermain-l'Auxerrois, 41 , et l'Auteur, rue de... | |
 | 1856 - 856 pages
...président de la CódV H« cassation. Droit civil expliqué. Privileges et hypothèques. Commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire. Paris, impr. Cosson ; chez Ch. Hingray;'in 8de 464 pago-, plus un appendice de ci.ix pages, . 5* vol.... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1856 - 606 pages
...civile; 20° La loi du 10 juin 1854, sur le libre écoulement des eaux provenant du drainage; 21° La loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire , qui toutefois ne deviendra exécutoire qu'à partir du 1°r janvier 1856. D'après le décret du 27 mars... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1856 - 700 pages
...HINGRAY, rue des Marais-Saint-Germain, 20. Droit civil expliqué. Privilèges et hypothèques. Commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire; par M. Troplong, premier président de la Cour de cassation, membre de l'Institut, etc. In-8 de 39... | |
 | Law - 1856 - 596 pages
...nos œuvres? — Depuis la loi dn 24 mars 1806 qui dérogea aux art. 457, 458, 459 et 484, jusqu'à la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire, les besoins nouveaux n'ont-iîs pas chaque année relevé ses imperfections ou son insuffisance? —... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 658 pages
...l'acte constitutif d'hypothèque ou de privilège et celle de l'inseriptio'n; — Que,suivanl l'art. 7 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, l'action résolutoire établie par l'art. 1654, Cod. Nap., ne peut être exercée après l'extinction... | |
 | Bibliography - 1857 - 690 pages
...Tnubner. 4». VI, 332 pp. 3 •/» 2380. Grosse. Commentaire ou explication au point de vue pratique de la loi du 23 mars 1855 , sur la transcription en matière hypothécaire , précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire, etc. Parie, 1857. 8°. XVI,... | |
 | François Henri Victor Noizet - 1857 - 224 pages
...dans les actes publics et privés ; il n'en eut peut-être pas été de même, il ya quelques années. La loi du 23 Mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire attend et appelle le nouveau cadastre qui devra s'harmoniser avec elle; les principes posés par cette... | |
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... de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire... 
