autorité publique, rentrera dans ses grades, places,, titres et pensions.

II. Il sera pris dans le budget de 1815 des moyens pour assurer des indemnités aux militaires qui ont perdu leurs dotations.

Discours de M. Barrot.

Je pense qu'il serait convenable de faire précéder la résolution que le préopinant vous propose, de quelque considérant, afin que tous les citoyens puissent connaître les motifs qui l'ont déterminée. Permettez-moi de vous soumettre ceux que j'avais rédigés pour une proposition dont les principales dispositions se trouvent dans celle qui vient de vous être présentées. Voici de quelle manière ces dispositions me paraissent devoir être motivées :

<< La chambre des députés des départemens considérant que Bonaparte s'avance vers la capitale, suivi d'une poignée de soldats égarés, avec la prétention de remonter sur le trône de France; qu'une stupeur inconcevable et des trames criminelles ont secondé sa marche, qu'il est instant de l'arrêter pour prévenir une guerre civile des plus affreuses, et les entreprises que les puissances voisines pourraient tenter contre la France, sous prétexte et à la faveur de nos dissensions.

« Considérant que la nation française s'était levée en masse en 1789 pour reconquérir, de concert avec son roi, les droits naturels et imprescriptibles qui appartiennent à tous les peuples; que la jouissance lui en est assurée par les constitutions qu'elle a librement acceptées en 1791, en l'an 3 et en

l'an 8; que la Charte constitutionnelle de 1814 n'est que le développement des principes sur lesquels ces constitutions étaient basées et son application au système qui s'est établi à cette époque.

» Considérant que depuis 1791 tous les gouvernemens qui ont méconnu les droits de la nation ont été renversés, et que nul gouvernement ne peut plus se soutenir en France qu'en suivant très-exactement la ligne des principes constitutionnels;

>> Que Bonaparte les avait tous méconnus et violės, au mépris des sermens les plus solennels et les plus sacrés. Que contre l'honneur et l'intérêt de la nation il avait entrepris les guerres les plus injustes, et sacrifié pour les soutenir toutes les ressources de l'Etat en hommes et en argent ; enlevé à toutes les familles tout espoir de régénération, aux sciences, aux arts toutes leurs ressources;

» Considérant qu'après avoir fait périr dans les neiges de la Russie la plus belle armée qui ait jamais existé; après avoir sacrifié pour la campagne de 1813 tout ce qui nous restait de moyens de défense ǝt avoir mis la nation française dans la position la plus fâcheuse où elle se soit jamais trouvée, il refusa de renoncer aux pouvoirs qu'il avait usurpės, et de reconnaître les droits de la nation, qui lui offrait encore, à cette condition, par l'organe de ses représentans, de le tirer de l'extrême embarras où il s'était mis;

» Considérant que par l'effet de son obstination le territoire français a été envahi, en 1814, par des armées innombrables; que la France a été livrée à toutes les horreurs de la guerre; que dans ces cir

constances malheureuses il fut du devoir des représentans de la nation de déclarer déchu de tout droit à la gouverner celui qui l'avait plongée dans un abîme de calamités affreuses;

>> Que Bonaparte reconnut alors lui-même qu'il s'était rendu indigne de la confiance de la nation, et abdiqua, pour lui et ses enfaus, tout droit à la couronne de France;

Qu'un vœu général et spontané rappela sur le trône une famille que la France était accoutumée à vénérer, et un prince qui, à l'époque de notre régénération, avait puissamment secondè les efforts que son auguste frère avait faits pour opérer cette régénération;

>> Considérant que le serment prêté il y a deux jours par Louis XVIII et par son auguste frère, de maintenir inviolablement la Charte constitutionnelle, assure à la nation la jouissance pleine et entière de ses droits, et fait cesser toutes les craintes qu'on aurait pour l'avenir;

>> Considérant que lorsque la patrie est en danger, tous les citoyens se doivent à sa défense.

>> Prend la résolution suivante, qu'elle supplie le Roi de convertir immédiatement en projet de loi. »

La chambre, consultée par M. le président, dẻcide que la proposition de M. Augier, précédée des considérans présentés par M. Barrot, sera imprimée et renvoyée dans les bureaux pour ý être délibérée de suite.

EXTRAIT DU MONITEUR.

Du lundi 20 mars 1815.

Paris, le 19 mars.

PROCLAMATION.

LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE à nos amés et féaux les pairs de France et les députés des départemens :

La divine Providence, qui nous a rappelés au trône de nos pères, permet aujourd'hui que ce trône soit ébranlé par la défection d'une partie de la force armée qui avait juré de le défendre. Nous pourrions profiter des dispositions fidèles et patriotiques de l'immense majorité des habitans de Paris pour en disputer l'entrée aux rebelles ; mais nous frémissons des malheurs de tous genres qu'un combat dans ses murs attireraint sur les habitans.

Nous nous retirons avec quelques braves que

M

l'intrigue et la perfidie ne parviendrot point à détacher de leurs devoirs; et puisque nous ne pouvons point défendre notre capitale, nous irons plus loin rassembler des forces et chercher sur un aurre point du royaume, non pas des sujets plus aimans et plus fidèles que nos bons Parisiens, mais des Français plus avantageusement placés pour se déclarer pour la bonne cause.

La crise actuelle s'appaisera; nous avons le doux pressentiment que les soldats égarés dont la défection livre nos sujets à tant de dangers, ne tarderont pas à reconnaître leurs torts, et trouveront dans notre indulgence et dans nos bontés la rẻcompense de leur retour.

Nous reviendrons bientôt au milieu de ce bon peuple, à qui nous ramenerons encore une fois la paix et le bonheur.

A ces causes, nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Aux termes de l'article 50 de la charte constitutionnelle, et de l'article 4 du titre 2 de la loi du 14 août 1814, la session de la chambre des pairs et celle de la chambre des députés des dé