et à notre personne y engage; les préfets, de con❤ cert avec les inspecteurs des gardes nationales, les organiseront en compagnies, cohortes et légions volontaires, et leur nommeront des chefs pris parmi les citoyens que leur considération personnelle, leur expérience, leurs services, leur grade dans la garde nationale ou leur ancien grade dans l'armée rendent le plus propres à l'organisation et au commandement de ces corps.

4. L'armement et l'équipement des gardes nationaux volontaires qui ne pourraient se procurer sur-le-champ des armes et des effets d'équipement seront complettės sans délai des magasins de l'Etat.

5. Ces corps volontaires seront employés, soit dans les départemens, en colonnes mobiles, destinées à détruire les rassemblemens, soit en ligne avec les corps de l'armée, suivant que le dévouement des volontaires les portera à s'offrir pour l'un ou l'autre service.

6. Les corps volontaires ne cesseront pas d'être régis par les mêmes lois et la même autorité que les gardes nationales sédentaires, à l'exception de ceux qui serviront en ligne ou dans les places assiégées et bloquées; ces derniers seront, conformément aux lois, sous les ordres des généraux ou gouverneurs, investis de nos pouvoirs et de notre confiance.

7. Les corps volontaires auront droit à la solde, aux vivres et autres prestations militaires, dans toutes les situations analogues à celles des gardes nationales sédentaires, requises momentanément pour un service militaire extérieur et actif.

8. Aucun engagement ne pourra résulter de ce service de dévouement et d'honneur. Les citoyens qui le feront seront libres de rentrer dans leurs foyers dès que la rébellion sera comprimée.

§. III Dispositions d'ordre et d'union dans les gardes nationales.

9. Nous voulons que la charte constitutionnelle soit le point de ralliement et le signe d'alliance de tous les Français.

Nous regarderons comme nous étant seuls vėritablement affectionnés ceux qui déféreront à cette injonction.

Nous envisagerons comme un attentat à notre autorité et comme un moyen de favoriser la rébellion toute entreprise directe ou indirecte, par actions, écrits ou propos publics, qui tendraient à ébranler la confiance des gardes nationales et la charte constitutionnelle, ou à les diviser en factions par des distinctions que la charte réprouve.

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§. IV. Dispositions générales d'exécution.

10. Notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur, et notre ministre-d'état majorgénéral des gardes nationales du royaume adresseront sur-le-champ aux préfets et aux inspecteurs ou commandans des gardes nationales leurs ordres et leurs instructions respectives sur l'organisation et le service des gardes nationales sédentaires et volontaires.

Nos ministres secrétaires-d'état aux départemens de l'intérieur et des finances, d'office, ou sur l'in

dication du ministre-d'état major-général, feront sur-le-champ toutes les dispositions de finances nécessaires pour assurer le paiement des dépen= ses indispensables de cette organisation et de ca service.

11. Notre ministre secrétaire-d'état au département de la guerre, d'office, ou sur l'indication de notre ministre d'état major-général, donnera d'urgence tous les ordres nécessaires pour completter, sur la demande des préfets, l'armement et l'équipement des gardes nationales, volontaires et sédentaires.

12. Le chancelier de France, notre ministre sécrétaire-d'état au département de l'intérieur et le directeur-général de la police, donneront pareillement d'office, ou sur l'indication de notre ministre d'état major.général, tous les ordres nécessaires pour assurer l'exécution de la présente ordonnance, et spécialement l'article 9, concernant la charte constitutionnelle et l'union des gardes nationales.

13. Nos ministres secrétaires-d'état aux départemens de la guerre et de la marine se concerteront avec notre ministre-d'état, major-général, pour que les gardes nationales, les troupes de ligne et les forces maritimes concourent avec ensemble et unité à la répression de la rébellion.

Donné au château des Tuileries, le

Par le Roi,

9 mars 1815. Signe, LOUIS.

Le ministre d'état, major-général des gardes

nationales de France,

Signe, le comte DESSOLE.

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CHAMBRE DES PAIRS BE FRANCE.

Du samedi 11 mars 1815.

Compte rendu à la chambre des pairs par M. le chancelier, en vertu des ordres de Sa Majesté.

Messieurs,

Conformément au vou de la chambre des pairs, je me suis retiré pardevers le Roi, et S. M. m'a autorisé à vous communiquer franchement et sans réserve toutes les nouvelles relatives à celle dont j'ai eu hier l'honneur de vous donner connaissance.

C'est dimanche, 5 de ce mois, que nous avons reçu la première information du débarquement opéré par l'ennemi. D'après des rapports sur l'exactitude desquels nous croyons pouvoir compter, il n'avait que sept cents hommes de la vieille garde, à-peu-près trois cents Corses, et cent quarante étrangers venus avec lui de l'île d'Elbe, c'est-àdire en tout 1140 hommes.

er

C'est avec cette poignée de monde qu'il est débarqué le 1, à Cannes près Antibes; il débarqua sans résistance, parce qu'il n'y avait pas de troupes suffisantes pour s'y opposer, n'y ayant pas même de troupes sur un point qui n'était pas menacé, Bonaparte paraît avoir échoué dans ses tentatives sur Antibes; il s'est avancé vers Digne, où il était le 4, sans recevoir de nouveaux renforts.

Le préfet du Var a dépêché des courriers à tous les préfets voisins, et notamment à Lyon, pour

instruire des événemens. C'est par un de ces courriers que le préfet de Lyon a reçu la nouvelle du débarquement, qu'il nous a transmise le 5 par une première dépêche télégraphique; une seconde du même jour, rectifiant la première, réduisait à mille ou onze cents hommes le nombre des troupes qu'on avait d'abord évaluées à seize cents.

D'après ces premières nouvelles, MONSIEUR, frère du Roi, est parti dans la nuit du dimanche au lundi.

Des courriers expédiés de tous côtés ont ordonné des mouvemens de troupes pour rassembler sous les ordres de MONSIEUR une armée qui devait être, après sa réunion, de trente mille hommes, dont trois à quatre de cavalerie,

Des ordres ont été expédiés en même tems à Ms le duc d'Angoulême, de se rendre de Bordeaux vers Nîmes, et y commander, avec le maréchal duc de Tarente sous ses ordres, l'armée du Gard, dont le principal noyau ne devait être que de 3 à 4000 hommes; mais qui pouvait être portée à 13, en y joignant les troupes éparses dans les 8 et 9° divisions militaires.

Ces dispositions ont rempli les journées des dimanche et lundi et une partie des nuits. Nous avons eu le 6 une dépêche télégraphique qui contenait peu de détails nouveaux; mais un courrier, arrivé dans la nuit du 6, nous en a donné davantage sur les événemens en nous apportant des lettres directes du préfet du Var, dans lesquelles nous avons puisé les faits relatifs à la descente de Bonaparte et à sa marche sur Digne et sur Gap.