Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure1866 - Eure (France) |
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... mars . LA PENTECOTE .. 20 mai . 25 mars . LA TRINITÉ . 27 mai . 1er avril . 31 mai . 2 déc . ..... LES RAMEAUX .... PAQUES ....... ROGATIONS ... 7 , 8 et 9 mai . LA FÈTE - DIEU L'Avent FÊTES CONSERVÉES EN FRANCE DANS LE COURS DE LA ...
... mars . LA PENTECOTE .. 20 mai . 25 mars . LA TRINITÉ . 27 mai . 1er avril . 31 mai . 2 déc . ..... LES RAMEAUX .... PAQUES ....... ROGATIONS ... 7 , 8 et 9 mai . LA FÈTE - DIEU L'Avent FÊTES CONSERVÉES EN FRANCE DANS LE COURS DE LA ...
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... mars 1856 . MATHILDE - LAETITIA - WILHELMINE , cousine de l'Empereur , née le 27 mai 1820 , mariée , en 1841 , au prince Anatole Demidoff de San - Donato . NAPOLEON - JOSEPH - CHARLES - PAUL , cousin de l'Emperenr , né le 9 septembre ...
... mars 1856 . MATHILDE - LAETITIA - WILHELMINE , cousine de l'Empereur , née le 27 mai 1820 , mariée , en 1841 , au prince Anatole Demidoff de San - Donato . NAPOLEON - JOSEPH - CHARLES - PAUL , cousin de l'Emperenr , né le 9 septembre ...
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... mars 1820 . Mexique . - MAXIMILIEN , empereur , né le 6 juillet 1832 . - Pays - Bas . GUILLAUME III , roi , grand - duc de Luxembourg , duc de Limbourg , né le 19 février 1817 . Perse . - NASSER - ED - DIN - SCHAH , roi , né le Portugal ...
... mars 1820 . Mexique . - MAXIMILIEN , empereur , né le 6 juillet 1832 . - Pays - Bas . GUILLAUME III , roi , grand - duc de Luxembourg , duc de Limbourg , né le 19 février 1817 . Perse . - NASSER - ED - DIN - SCHAH , roi , né le Portugal ...
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... mars 1852 et relatives à ces diverses matières . 2 ° BUREAU . - Contentieux des COMMUNES . - M . Saint - Yves , chef . Conflits de pouvoirs . Pourvois et recours au Conseil d'Etat ; recours devant le ministre contre les arrêtés ...
... mars 1852 et relatives à ces diverses matières . 2 ° BUREAU . - Contentieux des COMMUNES . - M . Saint - Yves , chef . Conflits de pouvoirs . Pourvois et recours au Conseil d'Etat ; recours devant le ministre contre les arrêtés ...
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... mars dernier , de M. le Directeur de l'administration des forêts , accom- pagnant l'envoi d'une ampliation de la dite Ordonnance ; Vu les renseignements de détails qui nous ont été transmis sur notre demande , le 26 du même mois de mars ...
... mars dernier , de M. le Directeur de l'administration des forêts , accom- pagnant l'envoi d'une ampliation de la dite Ordonnance ; Vu les renseignements de détails qui nous ont été transmis sur notre demande , le 26 du même mois de mars ...
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Common terms and phrases
7e vol advocat Andelys aoust aoust aud Audemer Authou Avre avril bailliage Bayeux Beaumesnil Beaumont Bernay bestiaux Beuzeville Bourg-Achard Bourgtheroulde Breteuil Brionne Broglie BUREAU Caen Canton Carenten chef Conches conseiller consequence de l'edit Cormeilles curé d'an d'azur d'Evreux d'indemnité damelle damoiselle Damville decembre aud demeurant parroisse DOYENNÉ ecclesiam Ecos election esleu Etrépagny Evreux febvrier fief finance Francois Gaillon Gisors Guillaume Henry 4e don Item Jacques janvier Jean juillet aud juin aud l'Eure lesd Lettres de relief Lieurey lieutenant Louviers mardi mars aud mercerie Mesnil mois Montfort Neubourg Neuve-Lyre Nicolas noble Nonancourt novembre aud obtenu pareilles lettres octobre Pacy pareilles lettres don parroisse de St patronnage payé suplement pêche Pommereuil Pont Pont-Audemer Pont-de-l'Arche Quillebeuf receveur relief de desrogeance rente Risle Rouen Routot roy Henry 4e Rugles Saint Saint-André seigneur septembre sieur St Germain St Pierre St-André Thiberville Thilliers vefve Verneuil Vernon vicomté
Popular passages
Page 178 - Nul ne pourra exercer le droit de pêche dans les fleuves et rivières navigables ou flottables, les canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques qu'en se conformant aux dispositions suivantes : 84. Il est interdit de placer dans les rivières navigables ou flottables, canaux et ruisseaux, aucun barrage, appareil ou établissement quelconque de pêcherie ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson. Les...
Page 176 - En cas de contravention, ils seront punis d'une amende qui ne pourra excéder le quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication, et ils seront, en outre, passibles de l'emprisonnement et de l'interdiction qui sont prononcés par l'article 175 du code pénal ; 2°...
Page 174 - Les contestations entre l'Administration et les adjudicataires relatives à l'interprétation et à l'exécution des conditions des baux et adjudications, et toutes celles qui s'élèveraient...
Page 181 - Les filets et engins de pêche qui auront été saisis comme prohibés, ne pourront, dans aucun cas, être remis sous caution : ils seront déposés au greffe et y demeureront jusqu'après le jugement pour être ensuite détruits. Les filets non prohibés dont la confiscation aurait été prononcée en exécution de l'article 5, seront vendus au profit du trésor.
Page 181 - Les agens et les gardes de l'administration des forêts ont le droit de requérir directement la force publique pour la répression des délits et contraventions en matière forestière, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit , vendus ou achetés en fraude.
Page 178 - Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de trente francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois.
Page 182 - Les procès-verbaux seront, sous peine de nullité, enregistrés dans les quatre jours qui suivront celui de l'affirmation , ou celui de la clôture du procès-verbal, s'il n'est pas sujet à l'affirmation. • L'enregistrement s'en fera en débet...