Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure1866 - Eure (France) |
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... MINISTRE DE LA MAISON DE L'EMPEREUR . S. Exc . M. le Mal VAILLANT ( G ) , Sénateur , Membre du Conseil privé , Grand - Maréchal du Palais , Ministre de la Maison de l'Empereur . M. GAUTIER ( C ) , Conseiller d'Etat , Secrétaire général ...
... MINISTRE DE LA MAISON DE L'EMPEREUR . S. Exc . M. le Mal VAILLANT ( G ) , Sénateur , Membre du Conseil privé , Grand - Maréchal du Palais , Ministre de la Maison de l'Empereur . M. GAUTIER ( C ) , Conseiller d'Etat , Secrétaire général ...
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... Médecins et Chirurgiens par quartier , M. Evans , Chirurgien - Dentiste . MAISON MILITAIRE . S. Exc . M. le Mal VAILLANT ( G ) , Sénateur , Membre du Conseil · privé , Grand - Maréchal du Palais , Ministre de MAISON DE L'EMPEREUR . མོ 247.
... Médecins et Chirurgiens par quartier , M. Evans , Chirurgien - Dentiste . MAISON MILITAIRE . S. Exc . M. le Mal VAILLANT ( G ) , Sénateur , Membre du Conseil · privé , Grand - Maréchal du Palais , Ministre de MAISON DE L'EMPEREUR . མོ 247.
Page 28
Eure (France). privé , Grand - Maréchal du Palais , Ministre de la Maison de l'Empereur et des Baux - Arts . M. Rolin ( G O ) , Général de division , Adjudant - général du Palais . AIDES - DE - CAMP DE L'EMPEREUR . MM . le Ct de Goyon ...
Eure (France). privé , Grand - Maréchal du Palais , Ministre de la Maison de l'Empereur et des Baux - Arts . M. Rolin ( G O ) , Général de division , Adjudant - général du Palais . AIDES - DE - CAMP DE L'EMPEREUR . MM . le Ct de Goyon ...
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... Ministre d'État . ( 1 ) M. le comte de Rayneval remplit également les fonctions de chambellan dans la maison de S. A. I. Madame la Princesse Marie - Clotilde . DIRECTION DU CABINET DU SERVICE LEGISLATIF ET DE LA COMPTABILITÉ 3 ...
... Ministre d'État . ( 1 ) M. le comte de Rayneval remplit également les fonctions de chambellan dans la maison de S. A. I. Madame la Princesse Marie - Clotilde . DIRECTION DU CABINET DU SERVICE LEGISLATIF ET DE LA COMPTABILITÉ 3 ...
Page 30
... Ministre Secrétaire d'État au département de la justice et des cultes ( 1 ) . CABINET PARTICULIER DU MINISTRe . 2o classe au conseil d'État , chef . - M. Goupy , auditeur de BUREAU DES CULTES . M. de Boissieu , chef de bureau à l'admi ...
... Ministre Secrétaire d'État au département de la justice et des cultes ( 1 ) . CABINET PARTICULIER DU MINISTRe . 2o classe au conseil d'État , chef . - M. Goupy , auditeur de BUREAU DES CULTES . M. de Boissieu , chef de bureau à l'admi ...
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Common terms and phrases
7e vol advocat Andelys aoust aoust aud Audemer Authou Avre avril bailliage Bayeux Beaumesnil Beaumont Bernay bestiaux Beuzeville Bourg-Achard Bourgtheroulde Breteuil Brionne Broglie BUREAU Caen Canton Carenten chef Conches conseiller consequence de l'edit Cormeilles curé d'an d'azur d'Evreux d'indemnité damelle damoiselle Damville decembre aud demeurant parroisse DOYENNÉ ecclesiam Ecos election esleu Etrépagny Evreux febvrier fief finance Francois Gaillon Gisors Guillaume Henry 4e don Item Jacques janvier Jean juillet aud juin aud l'Eure lesd Lettres de relief Lieurey lieutenant Louviers mardi mars aud mercerie Mesnil mois Montfort Neubourg Neuve-Lyre Nicolas noble Nonancourt novembre aud obtenu pareilles lettres octobre Pacy pareilles lettres don parroisse de St patronnage payé suplement pêche Pommereuil Pont Pont-Audemer Pont-de-l'Arche Quillebeuf receveur relief de desrogeance rente Risle Rouen Routot roy Henry 4e Rugles Saint Saint-André seigneur septembre sieur St Germain St Pierre St-André Thiberville Thilliers vefve Verneuil Vernon vicomté
Popular passages
Page 178 - Nul ne pourra exercer le droit de pêche dans les fleuves et rivières navigables ou flottables, les canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques qu'en se conformant aux dispositions suivantes : 84. Il est interdit de placer dans les rivières navigables ou flottables, canaux et ruisseaux, aucun barrage, appareil ou établissement quelconque de pêcherie ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson. Les...
Page 176 - En cas de contravention, ils seront punis d'une amende qui ne pourra excéder le quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication, et ils seront, en outre, passibles de l'emprisonnement et de l'interdiction qui sont prononcés par l'article 175 du code pénal ; 2°...
Page 174 - Les contestations entre l'Administration et les adjudicataires relatives à l'interprétation et à l'exécution des conditions des baux et adjudications, et toutes celles qui s'élèveraient...
Page 181 - Les filets et engins de pêche qui auront été saisis comme prohibés, ne pourront, dans aucun cas, être remis sous caution : ils seront déposés au greffe et y demeureront jusqu'après le jugement pour être ensuite détruits. Les filets non prohibés dont la confiscation aurait été prononcée en exécution de l'article 5, seront vendus au profit du trésor.
Page 181 - Les agens et les gardes de l'administration des forêts ont le droit de requérir directement la force publique pour la répression des délits et contraventions en matière forestière, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit , vendus ou achetés en fraude.
Page 178 - Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de trente francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois.
Page 182 - Les procès-verbaux seront, sous peine de nullité, enregistrés dans les quatre jours qui suivront celui de l'affirmation , ou celui de la clôture du procès-verbal, s'il n'est pas sujet à l'affirmation. • L'enregistrement s'en fera en débet...