On voit que le placement des capitaux versés a pu s'opérer au taux moyen de 4 un quart p. 0/0; mais ce résultat avantageux n'a été obtenu qu'à la faveur de l'admission au pair des rentes 5 p. 0/0 transférées en vertu du décret du 18 mars 1852, et de l'emploi d'un capital de 9,438,278 fr. 35 c. en achats de rentes 5 p. 0/0, au cours moyen de 99 fr. 98 cent. La loi du 18 juin 1850 a voulu que la valeur approximative en capital des rentes viagères inscrites, fût transférée en rentes perpétuelles acquises au nom de la caisse d'amortissement, pour être ensuite annulées au fur et à mesure des extinctions. Cette disposition a été exécutée de la manière suivante : 183,303 f. pour un capital de 4,017,895 f. 4 1/2 0/0 (nouveau). 4 1/2 0/0 (ancien)... 9,106 40/0.... 8,585 3 0/0....... 30,874 Totaux..... 231,868 ........ 180,352 80 192,961 65 687,047 80 5,078,257 50 Le capital nominal de ces rentes transférées à la caisse d'amortisssement s'élève, savoir : 4 1/2 0/0 (ancien et nouveau) à... 3 0/0. 4,275,762 22 214,625 » 4,029,133 33 5,519,520 55 La loi votée le 30 avril 1853 ordonne l'annulation de ces rentes. Cette nouvelle disposition aura pour effet de dégre ver le budget annuel de 231,863 francs. Cette diminution atténuera, jusqu'à due concurrence, le surcroît de dépense de 556,200 francs occasionné par l'inscription des rentes viagères de la caisse des retraites de la vieillesse, et cette charge temporaire s'éteindra complé tement ensuite avec l'existence des parties inscrites. · III. RÉSUMÉ. La caisse d'amortissement a conservé, en 1852, l'exisence nominale qui lui a été laissée par les lois de finances votées depuis 1848, en continuant d'accroître fictivement sa puissance numérique par des mouvements de valeurs d'ordre qui se balancent en recette et en dépense dans le budget de l'État. L'ensemble des faits exposés dans ce rapport sur la Caisse des dépôts, démontre, ensuite, le développement considérable qu'ont éprouvé ses opérations pendant le cours de l'année 1852. L'accroissement des entrées et des sorties de fonds des consignations, des caisses d'épargne et des capitaux de la caisse des retraites de la vieillesse, ont élevé le mouvement des recettes et des dépenses à...... Tandis qu'il n'avait atteint, en 1851, que le chiffre de........ L'augmentation survenue, en 1852, a donc été de...... 1,477,727,379 07c 1,166,523,600 74 311,203,778 33c Les achats de valeurs sur la place n'avaient reçu, à aucune époque, une aussi grande extension; les rentes, les bons du Trésor et les autres effets publics, acquis en 1852, ont fait entrer dans le portefeuille une somme de 117 millions au profit, savoir : 52,000,000 f. 27,500,000 Des Caisses d'épargne pour De la Caisse des retraites de la vieillesse pour.. 29,500,000 8,000,000 117,000,000 Somme égale........... La plus forte partie de ces achats s'est opérée pendant les trois mois qui ont suivi la conversion des rentes 5 0/0 en 4 et demi p. 0/0. La caisse des dépôts a donc concouru puissamment au succès de cette grande mesure, en même temps qu'elle est parvenue à placer avec avantage ses fonds surabondants et successivement bonifiés par la hausse des effets publics. Pendant que le portefeuille s'accroissait ainsi chaque jour, en profitant de l'amélioration successive du crédit, l'affluence des versements faits aux caisses d'épargne en augmentait encore le solde disponible au Trésor le 31 décembre 1852, de 37 millions; mais le compte courant de la caisse des dépôts, à la même époque, s'était, au contraire, abaissé de 12 millions, convertis en valeurs de portefeuille, et réduisait, en définitive, à 25 millions l'augmentation des fonds déposés en compte courant au Trésor public. Le taux de l'escompte des bons du Trésor de toute échéance à 3 et demi p. 0/0 a conseillé à la caisse des dépôts de recourir fréquemment à ce genre de placement de ses fonds disponibles. L'abaissement naturel de l'intérêt aurait fait éprouver une décroissance très-sensible aux bénéfices de la caisse des dépôts, si son revenu ne s'était pas accru d'une rente 4 et demi au capital de 20 millions. La conversion du 5 p. 0/0 en 4 et demi lui imposait, en effet, un sacrifice annuel de 220,000 francs; le taux de ses placements au Trésor descendait de 3 et demi à 3 p. 0/0 ; le loyer de ses capitaux prêtés aux départements, aux communes et à la Légiond'Honneur, se réduisait aussi d'un demi p. 0/0 ; les frais d'administration et de comptabilité de la caisse des retraités de la vieillesse ajoutaient plus de 150,000 francs aux dépenses antérieures de son service. Cependant, l'étendue et l'activité de ses opérations ont maintenu ses bénéfices dans la proportion moyenne des deux années précédentes. Ce résultat offre, à la fois, une nouvelle preuve de la prudence éclairée qui dirige cet établissement et les conséquences favorables qu'il a su tirer, en 1852, des progrès du crédit public et de la richesse nationale. (Arrêté en commission, le 27 avril 1853.) RÉSUMÉ DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1852. I. Commerce général et commerce spécial. commerce général de la France avec ses colonies et les puis Le Sances étrangères a porté, en 1852, importations et exportations réunies, sur une valeur officielle (1) de 3,120 mill. C'est une augmentation de 333 millions (12 p. 0/0) sur les résultats de l'année précédente, et de 583 millions (28 p. 0/0) relativement à la moyenne des cinq années antérieures. (1) Le tableau ci-après, divisé en trois périodes quinquennales, présente, en valeurs officielles, le mouvement général du commerce extérieur de la France pendant les quinze dernières anuées. Calculés d'après le taux des valeurs actuelles, fixé pour l'année 1852, nos échanges ne s'élèvent, dans leur ensemble, qu'à 3,072 millions. C'est, par comparaison avec (1) Cette valeur a été établie d'après les tarifs permanents d'évaluation, officiellement arrêtés par une Commission spéciale en 1826. Les taux de la valeur actuelle sont soumis chaque année à une révision. Voir sur cette révision des valeurs en France, en Belgique, en Angleterre, un article par M. N. Rondot, journal des Economistes, t. XXIII, p. 34, et une note par le même dans l'Annuaire pour 1849, p. 379. le chiffre ci-dessus de 3,120 millions, une diminution de 48 millions, ou 2 p. 0/0.. Dans le chiffre de la valeur officielle de 3,120 millions, l'importation se trouve comprise pour 1,438 millions, l'exportation pour 1,682 millions. La valeur des produits importés est supérieure de 280 millions (24 p. 0/0) aux résultats de l'année 1851; elle excède de 302 millions (27 p. 0/0) les résultats moyens de la période quinquennale. Le chiffre de l'exportation, rapproché de celui afférent à l'année 1851, *fait ressortir une augmentation de 52 millions (3 p. 0/0). Comparativement à la moyenne de la période quinquennale, l'augmentation s'élève à 280 millions, soit 20 p. 0/0. D'après les taux d'évaluation actuelle, la valeur totale des produits importés est de 1,392 millions, d'où un accroissement de 298 millions, soit 27 p. 0/0, comparativement aux résultats constatés pour 1851. La valeur des produits exportés est de 1,680 millions, au lieu de 1,520 millions; augmentation : 160 millions, soit 11 p. 0/0. Ces rapprochements s'appliquent au commerce général. En ce qui concerne le commerce spécial, la somme totale de nos échanges est, en valeurs officielles, de 2,219 millions. C'est 200 millions (10 p. 0/0) de plus qu'en 1851, et 421 millions (23 p. 0/0) de plus que le chiffre moyen des cinq années précédentes. En valeurs actuelles, ce mouvement atteint la somme de 2,246 millions, soit 27 millions de plus que d'après les taux officiels, et 323 millions (17 p. 0/0) également de plus que le chiffre de l'ensemble du commerce spécial constaté en 1851 et exprimé en valeurs actuelles. Ce même commerce spécial se divise de la manière suivante: (valeurs officielles) 986 millions pour l'importation et 1,233 millions pour l'exportation. Les chiffres correspondants afférents aux périodes prises comme point de comparaison sont pour l'importation, 781 et 775 millions, et pour l'exportation, 1,238 et 1,024 millions. Il en ressort à l'importation une augmentation de 26 et 27 p. 0/0; quant à l'exportation, il y a diminution de 5 millions relativement à l'année 1851, et augmentation de 210 millions (20 p. 0/0) comparativement à la moyenne de la période quinquennale. |