Du Jeudi 10 Juin 1790, au soir.

La Séance du soir a commencé par la lecture du Procès-verbal de la veille; il a été remarqué qu'il s'étoit introduit une erreur de fait dans la rédaction des articles concernant l'élection des Evêques. L'Assemblée a ordonné que la rédaction seroit rectifiée, et la lecture définitive renvoyée au lendemain.

M. de Bonnay, qui, remplaçant M. le Président indisposé, avoit porté au Roi le Décret de l'Assemblée du 9 Juin, sur les dépenses de sa Personne et de sa Maison, a rendu compte de sa mission, et a dit que l'empressement de l'Assemblée a remplir les desirs de Sa Majesté ne lui ayant pas laissé le temps de faire rédiger son Décret, il l'avoit rendü au Roi dans ces termes :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu la lettre et le message du Roi, relatifs à la liste civile de Sa Majesté et au douaire de la Reine, a voté par acclamation, et décrété à l'unanimité, toutes les dispositions et demandes portées dans ledit message. Elle a, de plus, fixé à quatre millions le douaire de la Reine; et Elle ordonne que son Président se retirera sur l'heure par devers leurs Majestés, , pour leur faire part de la détermination qu'Elle vient de prendre.

L'Assemblée a témoigné unanimement que M. de Bonnay avoit très-exactement interprété et rempli ses intentions.

Il a ensuite ajouté :

MESSIEURS,

Hier au sortir de la Séance, et conformément à vos ordres, je me suis rendu chez le Roi, et j'ai fait part à sa Majesté du Décret que l'Assemblée Nationale venoit de rendre relativement à la liste civile et au douaire de la Reine. Pressé par les circonstances, et n'ayant pas eu le temps de préparer un discours, j'ai seulement tâché d'exprimer avec quels témoignages d'amour et de respect l'Assemblée Nationale s'étoit empressée de consacrer et les vœux qu'avoit énoncés le Roi, et ceux qu'il s'étoit contenté d'indiquer. Sa Majesté, plus sensible au mouvement qui avoit entraîné tous les cœurs de l'Assemblée, qu'au résultat même de sa délibération, m'a répondu :

« Je suis fort touchée de l'empressement que » l'Assemblée a mis à prendre la détermination » que vous m'annoncez; je le suis particulièrement » de sa résolution, par rapport aux intérêts de la » Reine, et je vous prie, Monsieur, de le lui témoigner de ma part.

Après avoir quitté le Roi, et toujours, Messieurs,

conformément à vos ordres, je me suis présenté chez la Reine, pour lui annoncer le Décret qui la concernoit; et en référant rapidement sur l'objet de ce Décret, objet propre à lui présenter des idées plus cruelles encore et plus douloureuses, s'il est possible, pour elle que pour tous les François, je lui ai représenté l'Assemblée Nationale toujours attentive à satisfaire les desirs personnels du Roi, toujours heureuse de remplir, où même de deviner les intentions d'un Monarque LE PLUS TENDRE AMI. DE SON PEUPLE. La Reine, Messieurs, infiniment touchée des dispositions de l'Assemblée pour le Roi et pour elle, m'a chargé avec la plus vive émotion de vous en exprimer toute sa sensibilité.

Un Membre alors a lu une lettre à lui adressée par M. le Maire de Paris, et un projet de Décret, sur lequel l'Assemblée ayant été consultée, ainsi que sur un amendement qui y a été joint, elle a adopté l'un et l'autre dans ces termes :

сс

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE autorise la Municipalité de Paris, en exécution du Décret du 20 Mai sur la mendicité, à faire évacuer le Couvent des Récolets du fauxbourg St.-Laurent, et celui des Dominicains de la rue St.-Jacques, pour être provisoirement employés à servir, soit de dépôt aux mendians infirmes, soit d'attelier de travail pour les mendians valides.

» Elle charge de plus la Municipalité de Paris de prendre sur les fonds qu'elle est autorisée à percevoir par le Décret du 8 Juin, pour assurer des moyens de subsistance aux Religieux de ces deux maisons, soit qu'ils veuillent être transférés dans d'autres Couvens de leur Ordre, soit qu'ils déclarent vouloir jouir du bénéfice des Décrets des 19, 20 Février et 20 Mars derniers. »

M. de Bonnay a annoncé que le Roi avoit accordé sa sanction aux Décrets du 28 Mai, 8 et 9

Juin.

Du 28 Mai.

« Décret portant que la levée des Matelots se fera provisoirement comme par le passé.

Du 8 Juin.

» Décret qui ordonne une nouvelle convocation des Citoyens actifs de - St.-Jean-de-Luz, pour la formation d'une nouvelle Municipalité; ordonne, en outre, que les armes enlevées de l'Hôtel deVille y seront incessamment restituées.

Dudit jour.

» Décret qui ordonne la formation d'une nouvelle Municipalité à Schélestat, déclare l'emprisonnement du sieur Ambruchs et Furchs illégal et vexatoire; annulle l'élection des Officiers MuniciNo. 315.

A 3

paux,

et les mande à la barre, à l'exception des sieurs Zopfell et Maimbourg.

Dudit jour.

» Décret qui ordonne la remise aux Sieurs Pomaret et compagnie, des piastres et des sommes d'or et d'argent qu'on avoit arrêtées à Châtillon.

Dudit jour.

Décret qui ordonne que personne ne pourra avoir un commandement de Gardes Nationales dans plus d'un Département.

nances

Du 9 Juin.

» Décret qui porte que les anciennes Ordonconcernant la police des Spectacles, seront exécutées provisoirement, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné ; et témoigne sa satisfaction du zèle, du service et du désintéressement des Régimens de Beauce, Normandie et des Canoniers - Matelots du Corps de la Marine.

Du 8 et du 9 Juin.

» Décret qui fixe le nombre d'Officiers, basOfficiers et Soldats, tant des Gardes Nationales du Royaume que des Troupes de ligne, qui sera envoyé à la Fédération du 14 Juillet. »

Il s'est présenté à la barre une Députation du Corps Électoral du Département de Seine et Marne, qui