a exprimé, par l'organe de M. de Vaublanc, ses sentimens de gratitude et d'admiration pour l'Assemblée Nationale, particulièrement pour ses Décrets sur les Assignats, et sur la vente des Biens Nationaux. L'impression du discours de M. de Vaublanc et son adjonction au Procès-verbal ont été demandées : l'Assemblée a décrété l'une et l'autre.

Un Membre du Comité Militaire a proposé un Décret au sujet des actes d'insubordination de quelques corps de l'Armée.

On a demandé qu'attendu qu'il seroit fait incessamment un rapport sur la nouvelle organisation de l'Armée, l'Assemblée, sans porter un Décret partiel, voulût passer à l'ordre du jour. Plusieurs opinans ont été entendus sur cette proposition: M. le Président ayant mis la question aux voix, l'Assemblée a décrété qu'il seroit passé à l'ordre du jour.

M. de Puységur, Colonel du Régiment de Strasbourg Artillerie, ayant été admis à la barre a instruit l'Assemblée de la fidélité et du désintéressement du nommé Mangin, Caporal dudit Régiment, qui a fait sa déclaration au Maire de Strasbourg, et le dépôt dans les mains du QuartierMaître du Corps, d'une somme de 245 liv., dont un inconnu avoit, sans doute, voulu tenter sa loyauté. M. de Puységur a déposé cette somme

ou comme Vicaire-supérieur ou Vicaire-directeur du Séminaire. >>

M. le Président a levé la Séance, indiqué celle du lendemain à neuf heures du matin, et mis à l'ordre du jour la suite du rapport du Comité des Finances sur toutes les parties de la dépense publique.

Signé, le Marquis DE BONNAY, ex-Président; H. DE JESSÉ, ROYER, Curé de Chavannes, PRIEUR, DUMOUCHEL, DE PARDIEU, GOURDAN, Secrétaires.

ERRATA

D U No. 310.

Page 26, après la ligne 7, lifez les lignes 3 et 4 transposées, et supprimez le mot de à la ligne 3.

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin St.-Jacques, No. 31.

mens insérés dans ces articles. Il en est résulté les trois Décrets suivans:

Premier Décret.

« Sur la première nouvelle que le ProcureurGénéral-Syndic du Département recevra de la vacance du Siége Episcopal par mort, démission ou autrement, il en donnera avis aux ProcureursSyndics des Districts, à l'effet par eux de convoquer les Electeurs qui auront procédé à la dernière nomination des Membres de l'Assemblée administrative; et, en même-temps, il indiquera le jour où devra se faire l'élection, laquelle sera, au plus tard, le troisième Dimanche d'après la lettre d'avis qu'il écrira.

Second Décret.

» Si la vacance du Siége Episcopal arrivoit dans les quatre derniers mois de l'année où doit se faire l'élection des Membres de l'Administration de Dépártement, l'élection de l'Evêque seroit différée et renvoyée à la prochaine Assemblée des Electeurs.

Troisième Décret.

» Pour être éligible à un Evêché, il sera nécessaire d'avoir rempli les fonctions ecclésiastiques dans le Diocèse au moins pendant quinze ans, soit en qualité de Curé, soit en qualité de Vicaire,

ou comme Vicaire-supérieur ou Vicaire-directeur du Séminaire. »

M. le Président a levé la Séance, indiqué celle du lendemain à neuf heures du matin, et mis à l'ordre du jour la suite du rapport du Comité des Finances sur toutes les parties de la dépense publique.

Signé, le Marquis DE BONNAY, ex-Président; H. DE JESSÉ, ROYER, Curé de Chavannes, PRIEUR DUMOUCHEL, DE PARDIEU, GOURDAN, Secrétaires.

ERRATA

D U No. 310.

Page 26, après la ligne 7, lifez les lignes 3 et 4 transposées, et supprimez le mot de à la ligne 3.

A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin St.-Jacques, No. 31.

DE M. VAUBLANCA

Au nom de la Députation du Département de Seine & Marne.

MESSIEURS,

Nous jouiffons, enfin, du fruit de vos travaux; les Électeurs du Département de Seine & Marne viennent de nommer les Membres de l'Adminiftration.

A peine étions nous réunis, que toutes les voix fe font élevées pour voter une adreffe à nos auguftes Représentans, à ceux à qui nous devons la Conftitution, qui affure à jamais nos droits ceux du Monarque, notre liberté, & la grandeur de la France.

Jamais, depuis que l'Hiftoire tranfmet à la Poftérité les événemens les plus mémorables jamais les hommes n'ont vu un spectacle auffi impofant que celui dont nous avons le bonheur d'être les témoins: un Sénat augufte dicte à vingts quatre millions d'hommes, des Loix que toutes les Nations s'emprefferont d'adopter quand elles les connoîtront.

Procès-verbal, No. 315.

A