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» XXII. L'Evêque aura la liberté de choisir les Vicaires de son Eglise cathédrale dans tout le Clergé de son Diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des Prêtres qui auront exercé les fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans; et les Vicaires une fois nommés ne pourront être destitués ni par l'Evêque qui les aura choisis, ni par son Successeur, que de l'avis de son Conseil, et par une délibération qui y aura été prise, à la pluralité des voix, en connoissance de cause.

» XXIII. Les Curés, actuellement établis en aucunes Eglises Cathédrales, ainsi que ceux des Paroisses qui seront supprimées pour être réunies à l'Eglise Cathédrale et en former le territoire, seront de plein droit, s'ils le demandent, les premiers Vicaires de l'Evêque, chacun suivant l'ordre de leur ancienneté dans les fonctions pastorales. :

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M. Morel, Député de Lorraine, a demandé un congé de huit jours pour affaires importantes : l'Assemblée le lui a accordé.

Un des Secrétaires a rendu compte du résultat du scrutin pour la nomination des Adjoints au Comité de la Marine, et l'Assemblée en à ordonné la Proclamation nonobstant le défaut de la part de six Bureaux d'avoir fourni leurs scrutins particuliers.

Les Membres qui ont réuni pour cette fonction la majorité des suffrages, sont : MM. le Gendre Poulain de Corbion, de Rochegude, le Déan, de Fermond, de la Borde de Méreville.

Un Membre a fait lecture d'une lettre adressée à M. le Président de l'Assemblée Nationale par le Président de l'Assemblée des Electeurs du Département du Haut-Rhin, à l'occasion du Décret du premier de ce mois, qui casse les Elections faites en l'Assemblée primaire de Colmar.

Après quoi, ce Membre a proposé, au nom de de la Députation d'Alsace, un projet de Décret qui a été adopté par l'Assemblée, sauf la rédaction. «L'ASSEMBLÉE NATIONALE, instruite par l'adresse

que

lui ont présentée les Electeurs au Département du Haut-Rhin, qu'au moment ou le Décret du premier de ce mois leur est parvenu, il y avoit déja six Membres du Département légalement élus, et que le scrutin, pour les trente autres Membres du Département, étoit déja commencé, a décrété et décrète :

Qu'elle autorise les Electeurs du Département du Haut-Rhin, rassemblés à Befort, à continuer leurs opérations, sans pouvoir être arrêtés par les dispositions du Décret du premier de ce mois, relatif aux Assemblées primaires de la ville de Colmar.» La Séance a été levée à trois heures et indiquée à demain, neuf heures du matin.

Signé BRIOIS DE BEAUMEZ, Vice-Président; GOURDAN, ROYER, Curé de Chavannes; H. DE Jessé, PRIEUR, DUMOUCHEL, DE PARDIEU, Secrétaires.

A PARIS, Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'AsSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin S. Jacques, No.3 1.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Mardi 15 Juin 1790, au matin.

EN l'absence du Président, M. de Bonnay, VicePrésident, a pris le fauteuil, et la Séance a commencé par la lecture du Procès-verbal de la veille.

Il a été donné lecture d'une adresse de la Municipalité de la ville de Besançon et des Notables qui improuvent de la manière la plus forte l'adhésion du Chapitre Métropolitain de cette ville aux délibérations du Chapitre de l'Eglise de Paris, des 12 et 14 Avril dernier, et à la Déclaration du 19, d'une partie des Membres de l'Assemblée sur le Décret que dans sa sagesse elle a prononcé le 13 du même mois, concernant la Religion, et qui an. nonce qu'ils se sont empressés de noter cette adhésion de leur improbation, et de la couvrir de

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l'anathême public par une Proclamation qu'ils ont l'honneur de mettre sous les yeux de l'Assemblée.

Et d'une Adresse des Habitans de Jonsac, District de Pons, qui renouvellent leur adhésion à toutes les opérations de l'Assemblée Nationale, la prient d'approuver l'offrande qu'ils font à la Patrie de la taxe des ci-devant Privilégiés pour les six derniers mois de 1789, et demandent pour leur ville l'érection d'un Tribunal de District.

Autre adresse de la Municipalité de Pons, Département de la Charente inférieure, qui témoigne son respect pour les Décrets de l'Assemblée Nationale, et réclame la préférence sur la ville de Jonsac pour l'établissement judiciaire du Dis

trict.

Et d'une enfin du Curé de la Barthe-Isnard, au Diocèse de Comminges, qui instruit l'Assemblée Nationale que, dans le dessein de prévenir la fausse interprétation des Décrets de l'Assemblée, il les expliquera désormais à ses Paroissiens dans l'Eglise, en présence des Officiers Municipaux.

M. de Luppé et M. Pinterel de Louverny ont prié l'Assemblée de leur permettre de s'absenter`: le premier, pour aller prendre les eaux; l'autre,: seulement pendant quinze jours pour vaquer à des affaires urgentes. L'Assemblée a accordé cette permission.

M. Hennet a aussi demandé et obtenu celle d'une absence de quinze jours pour des affaires pressées.

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