ticle premier du titre III du Plan du Comité Ecclésiastique, relatif au traitement des Ministres de la Religion, a été lu. La discussion s'est ouverte ; et, après quelques amendemens proposés et rejetés par la question préalable, l'article a été adopté dans les termes suivans: « Les Ministres de la Religion exerçans les premières et les plus importantes fonctions de la Société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la Nation.» L'ART. II a ensuite été mis à la discussion. Divers amendemens ont été proposés : les uns ont été rejetés par la question préalable, les autres ont été adoptés par le Rapporteur ; et l'article mis aux voix a été décrété dans les termes suivans: « Il sera fourni à chaque Evêque, à chaque Curé et aux Desservans des annexes et succursales un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard des Paroisses où le logement du Curé est fourni en argent, et sauf aux Départemens à prendre connaissance des demandes qui seront formées par les Paroisses et par les Curés. Il leur sera en outre assigné à tous le traitement qui va être réglé. » La Séance a été levée, et indiquée à demain, neuf heures du matin. Signé GOUTTES, Curé d'Argelliers, ExPrésident; PRIEUR, ROYER, Curé de Chavannes; H. DE JESSÉ, DUMOUCHEL, DE PARDIEU, GOURDAN Secrétaires. A PARIS, Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin S. Jacques, N°:31. SUITE DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Du Jeudi, 17 Juin 1790. LA A cès-verbaux du Mardi 15 Juin, Séance du matin et du soir. On a donné ensuite la lecture d'une lettre du Président du District de Saint-Louis-en-l'Isle, et de l'extrait d'une délibération prise par le même District, et adressée aux cinquante - neuf autres Districts pour engager les Citoyens à offrir des logemens à MM. les Députés qui doivent se rendre à Paris pour le Pacte fédératif. Cette lecture a été suivie de celle d'une pièce de vers par M. Sauvageot du Croisi, SecrétaireCommis de l'Assemblée Nationale, et d'une adresse souscrite par plusieurs Citoyens de Paris, toutes A. deux ayant pour objet de célébrer le jour mémorable où l'Assemblée des Etats Généraux a été constituée et déclarée Assemblée Nationale. L'assemblée a applaudi au zèle des Auteurs. Un Membre a proposé une rédaction du projet de Décret relatif aux contestations qui s'étoient élevées entre les villes de Guise et de Vervins pour fixer le Chef-lieu de District, et qui avoit été décrété sauf rédaction. La rédaction a été vée. approu M. le Président a annoncé que MM. Pannetier et Achard de Bonvouloir demandoient un congé pour aller prendre les eaux, et que M. Castellanet demandoit un prolongement de congé, à raison de santé , pour M. Delabat. L'Assemblée a accordé les congés qui lui étoient demandés. M. le Président a dit que l'ordre du jour appeloit d'abord un rapport du Comité des Dîmes. M. le Rapporteur étant absent pour le moment, on a repris la suite des articles concernant le traitement des Ministres de la Religion. de M. le Rapporteur a lu l'article V du titre III, tendant à fixer le traitement des Curés de ville et campagne. La discussion s'est ouverte ; et après que plusieurs opinans ont été entendus, la discussion ayant été fermée été fermée, on a proposé plusieurs amendemens. Deux ont été soumis à la délibéra deux ayant pour objet de célébrer le jour mémorable où l'Assemblée des Etats- Généraux a été constituée et déclarée Assemblée Nationale. L'assemblée a applaudi au zèle des Auteurs. Un Membre a proposé une rédaction du projet de Décret relatif aux contestations qui s'étoient élevées entre les villes de Guise et de Vervins pour fixer le Chef-lieu de District, et qui avoit été décrété sauf rédaction. La rédaction a été approuvée. M. le Président a annoncé que MM. Pannetier et Achard de Bonvouloir demandoient un congé pour aller prendre les eaux, et que M. Castellanet demandoit un prolongement de congé, à raison de santé, pour M. Delabat. L'Assemblée a accordé les congés qui lui étoient demandés. M. le Président a dit que l'ordre du jour appeloit d'abord un rapport du Comité des Dîmes. M. le Rapporteur étant absent pour le moment, on a repris la suite des articles concernant le traitement des Ministres de la Religion. de M. le Rapporteur a lu l'article V du titre III, tendant à fixer le traitement des Curés de ville et campagne. La discussion s'est ouverte ; et après que plusieurs opinans ont été entendus, la discussion ayant été fermée, on a proposé plusieurs amendemens. Deux ont été soumis à la délibéra |