Page images
PDF
EPUB

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Mercredi, 16 Juin 1790.

M. le Curé Gouttes ayant pris le fauteuil de Président, un Membre a proposé de décréter qu'il y auroit tous les Lundi une Séance extraordinaire destinée à recevoir les adresses, pétitions et députations, et qu'il n'en seroit reçu aucune dans les autres Séances du soir.

[ocr errors]

Après quelques discussions et quelques amendemens il a été décrété que dans chaque Séance du soir une heure seulement seroit employée à la lecture des adresses et à la réception des pétitions et députations.

M. de Bonnay a ensuite pris la place de Prési dent.

Un Membre a rendu compte des difficultés qu'éprouvoit, par de fausses interprétations, l'exécu

A

[ocr errors]

tion des Décrets relatifs aux droits de terrage et de champart dans le District de Nemours, et des démarches qu'il avoit faites en vain avec les Députés de ce District auprès de M. le Garde-desSceaux, à l'effet d'obtenir une Proclamation qui, en rappelant les dispositions de ces Décrets, en ordonnât l'exécution; et il a fait la motion sui

vante :

[ocr errors]

Que M. le Président se retirera par devers le Roi pour le prier de rendre sur-le-champ une Proclamation qui rappèle les Décrets des 15 Mars et 20 Avril derniers, et enjoigne de nouveau à tous ceux à qui il appartiendra, de tenir la main à leur exécution, et de donner les ordres nécessaires pour que cette Proclamation soit lue au prône.

[ocr errors]

Un Membre a demandé que M. le Garde-desSceaux fût mandé à la Barre pour rendre compte des motifs du refus de la Proclamation demandée. L'ajournement a été demandé sur la motion principale, et elle a été ajournée à demain.

Le sieur Thoque, Serrurier de Versailles, a offert en don patriotique une serrure dont il est l'inventeur, et déja approuvée par plusieurs Académies.

L'Assemblée a accepté le don patriotique.

Un Membre du Comité des Rapports a rendu compte à l'Assemblée des opérations faites par les Electeurs du District provisoire de Guise pour la fixation des établissemens résultans de la Cons

tion des Décrets relatifs aux droits de terrage et de champart dans le District de Nemours, et des démarches qu'il avoit faites en vain avec les Députés de ce District auprès de M. le Garde-desSceaux, à l'effet d'obtenir une Proclamation qui, en rappelant les dispositions de ces Décrets, en ordonnât l'exécution; et il a fait la motion suivante :

сс

par

Que M. le Président se retirera devers le Roi pour le prier de rendre sur-le-champ une Proclamation qui rappèle les Décrets des 15 Mars et 20 Avril derniers, et enjoigne de nouveau à tous ceux à qui il appartiendra, de tenir la main à leur exécution, et de donner les ordres nécessaires pour que cette Proclamation soit lue au prône. »

Un Membre a demandé que M. le Garde-desSceaux fût mandé à la Barre pour rendre compte des motifs du refus de la Proclamation demandée. L'ajournement a été demandé sur la motion principale, et elle a été ajournée à demain.

Le sieur Thoque, Serrurier de Versailles, a offert en don patriotique une serrure dont il est l'inventeur, et déja approuvée par plusieurs Académies.

L'Assemblée a accepté le don patriotique.

Un Membre du Comité des Rapports a rendu compte à l'Assemblée des opérations faites par les Electeurs du District provisoire de Guise pour la fixation des établissemens résultans de la Cons

titution, dans cette ville ou dans celle de Vervins, des troubles qui les ont accompagnées, des réclamations qu'elles ont excitées, et a proposé un projet de Décret.

La discussion ayant été ouverte, il a été proposé différentes rédactions; et la suivante ayant obtenu la priorité, elle a été décrétée en ces

termes :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu
son Comité des Rapports, décrète que la délibéra-
tion, prise le 7 Juin, au matin dans la ville de Guise,
pour fixer définitivement à Vervins le Chef-lieu duDis-
trict, est et demeure confirmée, et que le Procès-
verbal de cette délibération, dressé et signé par les
Président et Secrétaires de l'Assemblée, sera dé-
posé dans le lieu choisi pour placer les Archives
du District de Vervins, et qu'une copie en bonne
forme en sera envoyée aux Archives de l'Assem-
blée Nationale ; déclare nulles les délibérations
subséquentes; ordonne que les Electeurs du Dis-
trict se retireront dans la ville de Marle, à l'effet
d'y délibérer sur la réunion ou le partage des au-
tres établissemens, sur la nomination des Adminis-
trateurs du District, et autres objets relatifs; or-
donne en outre l'Assemblée Nationale que son
Président se retirera pardevers le Roi le
pour sup>
plier de donner les ordres nécessaires pour l'exé-
cution du présent Décret. »>

L'Assemblée étant venue à l'ordre du jour, l'ar-
A 2

[ocr errors]

ticle premier du titre III du Plan du Comité Ecclésiastique, relatif au traitement des Ministres de la Religion, a été lu.

La discussion s'est ouverte ; et, après quelques amendemens proposés et rejetés par la question préalable, l'article a été adopté dans les termes suivans:

[blocks in formation]

<< Les Ministres de la Religion exerçans les premières et les plus importantes fonctions de la Société, et obligés de résider continuellement dans le lieu du service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la Nation. »

L'ART. II a ensuite été mis à la discussion. Divers amendemens ont été proposés : les uns ont été rejetés par la question préalable, les autres ont été adoptés par le Rapporteur; et l'article mis aux voix a été décrété dans les termes suivans:

« Il sera fourni à chaque Evêque, à chaque Curé et aux Desservans des annexes et succursales un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard des Paroisses où le logement du Curé est fourni en argent, et sauf aux Départemens à prendre connais, sance des demandes qui seront formées par les Paroisses et par les Curés. Il leur sera en outre assigné à tous le traitement qui va être réglé.

כל

« PreviousContinue »