maines nationaux, situés dans son territoire évalués à 11,844 liv. ; de celle de Saint-Martin, Département du Calvados, qui fait une soumission de 30,000 liv. ; de la ville de Briare, qui fait une soumission de 100,000 liv. ; enfin, des bourgs de Frevent, de Rollepot et de Cercamp, réunis au Département du Pas-de-Calais, qui offrent d'acquérir tous les biens dépendans de l'Abbaye de Cercamp.

13°. De la Communauté de Broyes, Département de la Marne. Elle supplie l'Assemblée de ne pas se séparer avant d'avoir terminé la Constitution.

14°. De l'Assemblée du District de Charleville, qui consacre ses premiers momens à offrir à l'Assemblée Nationale l'hommage de sa reconnoissance pour ses pénibles travaux, et de son admiration pour le Décret concernant le Droit de la Paix et de la Guerre et la Déclaration que la Nation Françoise n'attentera à la propriété et à la liberté d'aucun Peuple: « Il n'y a qu'un instant, disent ces Administrateurs, que nous touchions au pays ennemi; mais nous pouvons espérer que ces odieuses barrières qui séparent les Nations, tomberont un jour, et leur chûte et le bonheur des humains seront votre ouvrage. »

15°. Des Officiers Municipaux de la ville de Montauban, contenant le Procès-verbal dressé l'occasion de la Liberté rendue par le Peuple aux Prisonniers

Prisonniers détenus depuis la malheureuse journée du 10 Mai; la Garde Nationale de cette ville a prêté entre leurs mains le serment civique: «< Nos principes, dit cette Garde dans son adresse, quoi qu'en disent nos ennemis, ne sont pas équivoques; n'en doutez pas, Nosseigneurs, il n'est aucun de nous qui ne sacrifiât sa vie pour défendre sa lis berté, et le succès d'une révolution qui la lui as

sure. »

16°. De la ville du Faouet en Bretagne, qui sollicite un Tribunal de District.

17o.. De la ville de Valognes, contenant le Procès-verbal du serment civique de la Garde Nationale, auquel se sont réunis les Etudians du Collége de cette ville. Elle s'élève avec force contre la délibération des Citoyens catholiques de Nîmes, et la déclaration d'une partie de l'Assemblée.

18°. Des Communautés de Poizat, Département de l'Allier, d'Aubergenville, de Lignère-la-Carelles et d'Avrilly, Département de Saône et Loire. Elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant Privilégiés.

19°. De la Communauté de Junas au Départe ment du Gard. Elle supplie l'Assemblée de lui permettre de payer la dime en argent.

20°. Des Officiers Municipaux du bourg de Ru migny en Thiérache.

21°. Des Gardes Nationales de la ville de SeptNo. 322.

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Fonds et de celle de Brives. Cette dernière exprime son indignation contre la déclaration d'une partie de l'Assemblée.

22°. De la Municipalité de Jonchery-sur-Vesle, qui annonce que les Gardes Nationales de toutes les Communautés voisines se sont réunies audit lieu, sur le bruit qu'une troupe de brigands ravageoient les campagnes ; que ce bruit se trouvant faux elles ont profité de leur réunion pour faire un pacte fédératif contre les ennemis de la Constitution et les perturbateurs du repos public.

23o. Des Gardes Nationales des Départemens du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la ville de Limoges et du bataillon des Chasseurs d'Auvergne, qui ont formé une Confédération dans la ville de Clermont-Ferrand, le 15 du mois dernier, à l'instar de celles dont il a été rendu compte à l'Assemblée.

24°. Adresse des Gardes Nationales fédérées au camp de Lyon, contenant vingt-deux pages de signatures des principaux Officiers.

25. Adresses des Assemblées primaires des cantons de Saint-Claud en Angoumois, de Gisors, de Pouilly, Département de la Nièvre, d'une des sections du canton de la ville de Cosne - surLoire';

Des Electeurs du District de Cusset, de celui de Nemours et de celui de Chaumont en Bassigny.

Toutes ces Assemblées consacrent les premiers momens de leur existence à présenter à l'Assemblée l'hommage d'une adhésion absolue à tous ses Décrets et d'un dévouement sans bornes pour leur exécution.

Les Electeurs du District de Cusset annoncent qu'il s'étoit élevé des troubles considérables dans le Département de l'Allier; que les malheureux habitans des campagnes, séduits par des insinuations étrangères, croyoient obéir aux Loix, alors même qu'ils les violoient : mais que l'ordre et la tranquillité ont été rétablis aussitôt qu'ils ont eu connoissance du Décret du 27 Mai, qui défend les taxes de grains; qu'ils ne cherchent plus qu'à réparer les violences exercées envers les Propriétaires, et gémissent d'avoir affligé le cœur des Représentans de la Nation.

26%. Adresse du Conseil général de la Commune de Ruffec, contenant l'expression la plus énergique de leur reconnoissance pour les travaux de l'Assemblée, de l'adhésion la plus respectueuse à ses Décrets, et de la plus vive indignation contre ceux qui ont osé se permettre des protestations contre le Décret du 13 Avril dernier. Les Citoyens de Ruffec déclarent qu'ils les regardent comme des traîtres à la Patrie, à la Loi et au Roi, et indignes du titre de Citoyens.

27a: Délibération du Conseil-général de la Com

munc de la ville de Lyon, du 9 Juin, par laquelle le Conseil-général a arrêté que, fidèle au serment civique qu'il a prêté, il est et demeure inviolablement attaché à tous les Décrets de l'Assemblée Nationale, et notamment à celui du 13 Avril, qu'il reconnoît pour être le seul qu'il convient de prononcer sur notre sainte Religion catholique, apostolique et Romaine, d'après les exemples de charité, de paix et de tolérance que nous a donnés son divin auteur; qu'engagé par son serment à défendre la Constitution de tout son pouvoir, il voue à l'infamie, regarde comme parjures et traîtres à la Patrie tous ceux qui protesteront contre les Décrets de l'Assemblée Nationale; invite les Dépositaires du Pouvoir exécutif à pourquivre comme perturbateurs du repos et de la félicité publics, et comme criminels de lèze - Nar tion, tous ceux qui affectant un zèle hypocrite pour la Religion, abuseroient de la chaire de vérité et du saint ministère qui leur est confié pour égarer les ames foibles, et les soulever contre les sages Décrets des Représentans de la Nation; arrêté en outre que l'extrait du présent Arrêté sera incessamment adressé à l'Assemblée Nationale par MM. composans le Bureau Municipal.

28°. Adresse de la Commune du Havre, qui supplie l'Assemblée Nationale de décréter que ses ré clamations seront présentées à l'Assemblée géné rale des Electeurs du Département de la Seine

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