La Séance a été levée après minuit, et M. le Président l'a annoncée pour le lendemain, à onze heures. Signé BRIOIS DE BEAUMEZ, Ex-Président; PRIEUR, ROYER, Curé de Chavannes; H. DE Jessé, DUMOUCHEL DE PARDIEU, GOURDAN, Secrétaires. A PARIS, Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE ÑATIONALE rue du Foin S. Jacques, No. 31. SUITE DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Du Vendredi 18 Juin 1790. EN l'absence de M. le Président de l'Assemblée, M. Camus, ex-Président, a pris le Tauteuil. A l'ouverture de la Séance, un Membre de l'Assemblée a fait lecture d'un acte de la Municipalité de Roquefort en Provence, portant délibération d'acquérir tous les biens ecclésiastiques situés sur son territoire. Un des Secrétaires de l'Assemblée a fait lecture de plusieurs Lettres, Procès-verbaux, Mémoires et autres pièces relatives à l'arrestation de M. le Vicomte de Mirabeau, et apportées ce présent jour à M. le Président par un Courier extraordinaire; sur quoi l'Assemblée Nationale, après avoir en A tendu diverses motions et propositions de plusieurs de ses Membres, a décrété : ככ » 1°. Que les pièces relatives à M. de Mirabeau le jeune, Colonel du Régiment de Touraine seront renvoyées aux Comités des Rapports et Militaire réunis. » 2°. Que la lettre de la Municipalité de Perpignan, en date du 13 du Présent mois, sera imprimée. » 3°. Que son Président se retirera dans le jour par-devers le Roi, pour supplier Sa Majesté de donner les ordres nécessaires pour procurer la sûreté de M. de Mirabeau. »> L'Assemblée a passé ensuite à l'ordre du jour, sur les articles IX et X du titre III du Projet de Décret sur la Constitution civile du Clergé, lesquels sont conçus dans les termes suivans: ART. IX. Les Assemblées administratives feront faire une estimation des biens-fonds qui dépendent de chaque Cure, et la jouissance en sera laissée aux Curés, jusqu'à concurrence du quart de leur traitement, et en déduction des sommes qui doivent leur être payées. ART. X. n'ont pas de biens fonds » Dans les paroisses de campagne où les Cures de biens fonds, ou n'en ont pas dans la proportion qui vient d'être fixée, s'il s'y trouve des Domaines nationaux, il en sera délivré aux Curés, d'après l'estimation qui en sera faite, toujours jusqu'à concurrence, et en déduction du quart de leur traitement. » Le Rapporteur du Comité Ecclésiastique a proposé de substituer à ces deux articles un article unique, ainsi conçu : <<< Dans toutes les paroisses de Campagne où il y a des fonds de terre attachés à la Cure, il en sera laissé au Curé un arpent, le plus près de son habitation, pour lui tenir lieu de jardin et verger. >> Après une courte discussion, la question préalable a été proposée, tant sur les articles IX et X du Projet, que sur le nouvel article du Comité Ecclésiastique, et l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer. M. d'Angosse, Député d'Armagnac, et M. de Montjoye-Vaufrey, Député d'Alsace, ont demandé chacun un congé pour cause de maladie. M. de la Place, Député de Péronne, a aussi |